MALADIES DU SYSTÈME NERVEUX

L'assurance est à l'abri des préoccupations de la hausse ou de la baisse. C'est un sol d'une nature toute spéciale ; la prévoyance le défriche^ l'épargne le fertilise, et l'or de la moisson n'est remis qu'à la veuve et aux enfants.

Plus d'un individu, se sentant malade et redoutant l'avenir^ vient à songer tardivement à contracter une assurance, mais soit qu'il ait ou non conscience de son état, il cherche à dissimuler sa souffrance^ demande un certificat au premier médecin venu, dont il est sûr de ne pas être connu, puis il se présente résolument devant le médecin officiel d'une Compagnie. Ce dernier confrère met souvent le doigt sur le point vulnérable, mais il est fréquemment aussi induit en er-

rcur. La plupart des Compa^^mics, cfi effet, remboursent des sommes iiiiportautcs, dans le cours de la j)reniiLre aniire, et alors que l'assuré n'a encore payé que deux ou trois primes semestrielles. Cet assuré était-il malade ou fortement menacé de le devenir, lorsqu'il a signé son contrat? Dans les deux tiers des cas, cela est évident.

Dans la crainte de manquer des opérations (pii leur paraissent devoir être fructueuses, les Conq)agnies font preuve d'une grande confiance, et afin de soustraire le plus possible les postulants aux formalités ennuyeuses d'un examen médical vraiment sérieux, elles ne font faire par le seul médecin de la Compagnie qu'une visite des plus superficielles. Il y a là un vice de forme. Les Compagnies sont aujourd'hui assez puissantes pour exiger plus de garanties, et il me semble qu'elles ne devraient j)lus consentir aussi lacilcment qu'autrefois (( à faire la part du feu ». Qu'elles doublent leur service médical, qu'elles lui impriment une direction un peu plus sévère, cl, à la fin de l'année, elles solderont moins de capitaux assurés seulement depuis quebjues mois ou depuis un an. Toute la question est là.

Je tiens à signaler maintenant quelques-uns des vices rédliibitoires les plus communs, en matière d'assurances sur la vie. Je ne puis faire ici l'histoire médico-légale de tous les étals morbides faciles à dissinnder, mais je veux tout au moins appeler l'attention sur certaines habitudes, infirmités ou maladies, qui sont essentiellement capables de restreindre la durée de la vie et dont on doit nécessairement tenir un grand conq)te.

Ivrognerie. — Il se fait actuellement un tri abus des liqueurs alcooliques, (juc la proportion des alcoolisés est de oi) pour 100 à Dicétre. Uien n'égale les ravages causés par l'absinthe, tt il \ a \raimenl là (|uel(pie chose de com|)arable à ce (jiii se passe en Chine |M>iir !'«)pium ! Dès (ju'une épidémie éclate (juelque part, sait-on >ur «jui frap[)e d'abord le lléau? Sur les alcoolisés. Ce fait a été mis hors de doute par les dernières épidémies choléri(jues.

A l'aide de nond)reuses expéi ience> (pii ont été faites sur riionune et sur les animaux, on a démontré (jue l'alcool passait en nature dans les veines, (ju'il se ré[)andait et s'accumulait dans les tissus el dans les organes, mais dans des |)roportioiis iiu'gales, et ipie si, parcxeniple, on peut représentiM- par l l.i (juiiiitilc d.ilcool contenue dans le sang, on en trouve dans le foie 1 , iS el dans le cerveau 1 ,75. Si l'alcool

est un modificateur spécial de l'économie et notamment du système nerveux, il n'est pas surprenant de voir l'usage répété de l'eau-devic et de l'absinthe entraîner des troubles si graves du côté de la sensibilité, de la motilité et de l'intelligence, réduire de beaucoup la durée normale de la vie, occasionner fréquemment des morts subites, conduire plus souvent encore au suicide et devenir enfin une cause forcée de refus d'assurance.

A. S. Taylor a rapporté sept cas d'habitudes d'ivrognerie ou d'anciens accès de delir'ium tremens dissimulés, qui ont donné lieu, en Angleterre, à des difficulfés judiciaires entre les héritiers des assurés et les Compagnies d'assurances. En pareille occurrence, on doit se faire une opinion tout de suite et dire ceci : de deux choses l'une, ou la police d'assurance est valable, et alors il faut faire démontrer par de nombreuses preuves testimoniales que le décédé était habituellement sobre à l'époque de la signature du contrat; ou la police d'assurance est entachée de nullité, et alors il faudra fournir les preuves de l'ivrognerie antécédente, des accès dissimulés de deUriiim tremens, etc., etc.

Que les excès de boissons n'aient été commis que postérieurement à l'assurance, et les Compagnies s'empresseront évidemment de tenir leurs engagements. Dans ce cas, le fait ne serait discutable qu'autant que l'assuré aurait tout à coup converti les boissons alcooliques en instrument actif, intentionnel et très-rapide de suicide.

Tardieu a rapporté un exemple extraordinaire de spéculation homicide, dont la Suède aurait été le théâtre, il y a quelques années» mais au détriment d'une Compagnie française, et dont l'ivrognerie n'a pas pu faire tous les fraisa Le voici en quelques mots : Une assurance fut faite, le 26 mars '1850, sur la vie de H..., domestique, au profit de S..., commis négociant. II... était un malheureux ivrogne qui, s'étant pendu, fut détaché encore vivant et sauvé par S... Ce dernier eut l'idée d'une spéculation et fit'un véritable contrat tacite avec II. . . , en lui promettant de l'entretenir d'eau-de-vie matin et soir, à condition qu'il ne prendrait aucune nourriture. La vie de H... se prolongea au delà des prévisions de S..., qui, craignant de payer une nouvelle prime, eut avec II... des scènes violentes. Ce dernier mourut enfin, le 51 août 1856, empoisonné par de l'arsenic. S... fut ac-

* Annales d'hygiène, 186G.

ASSl'UANCES SUU l\ VI K. 'J77

ciisc, passa devant le tribunal de Stockholm et fut acquitté faute de preuves. Trois ans plus tard, le tribunal civil de la Seine résilia la police d'assurance et exonéra la Compagnie de tout payement.

Depuis que les Compagnies étendent leurs relations, multiplient leurs opérations et disséminent des représentants un peu partout, des escrocs de tout genre gravitent autour de ces sociétés financières, et quelque pénible que cela puisse être pour la corporatioFi médicale, je dois citer encore, d'après T;irdiou, un jirocès jugé au mois dr juin 1859, par le tribunal correctionnel de Limoges. L'agent de [)iusieurs Compagnies anglaises s'était entendu avec quebjucs individus et entre autres avec un médecin pour faire assurer comme parfaitement valides des individus choisis à l'hôpital parmi ceux dont la mort était certaine et ne devait pas se faire longtemps attendre. Le montant ainsi escroqué était ensuite partagé entre les complices. Les compagnies furent quelque temps avant de remaiwpier la singulière mortalité qui sévissait de préférence et à si bref délai sur les assurés d'une même localité. Mais la justice, mise sur la trace, découvrit la fraude, et le médecin indigne n'échappa (pic par le suicide à la condamnation (ju'il avait méritée et qui frai)pa les autres accusés.

Si les Compagnies disposaient d'un personnel médical sullisant, et si elles établissaient une sorte de contrôle clinique, des faits ausîfi incroyables auraient-ils pu se produire?

Des infirmités et des maladies susceptibles d'abréger ht vie. — Soii (|ue nous intervenions en qualité de médecin ordinaire, soit que nous agissions comme le représentant médical d'une Conqiagnie, nous avons à signaler les désordres physiques (pii leiidcnt à diminu»M- la durée de la vie. Sans doute ce langage est Irès-vauiic ; smds doute, toutes les indispositions peuvent à la rigueur eondiiiie ;'i bi mort, et t'est ainsi, comme l'a dit A. S. Taylor, ([u'un cor aux pieds peut se terminer par la gangrène, mais nous ne devons évidennnent faire allusion ipi aux maladies (pii, en deliors de loule aggravation exceptionnelle, exercent une inlluence très-nian|uee sui- l'existence humaine et son terme linal. Kst-cc la peine de ( iter l'hémoptysie, la gravelle, la goutte, l'asthme, le catarrhe vésienl, l;i hernie, le^ lésions cardia(pies, l'hydropisie, leeaneer, ctc , etc.? Cacher (pu'lques détails pathologi(pies, c'est ilissinudereertainenient des» hauees aléatoires de mort ; or la dissiundation en pareil cas e>l une mauiruvre frauduleuse. Je dis cela pour l'individu vulnérable cpii fait appel à

g-jg TRAITÉ DE MÉDECINE LÉGALE.

l'assurance, et dont tous les efforts ne tendent qu'à surprendre la bonne foi du médecin, qu'à égarer sa religion, et qu'à spéculer sur son manque possible de perspicacité.

Maladies du cerveau et du système nerveux. — Me Yoici arrivé au groupe le plus difficile des affections du cadre nosologique. Ici, l'imprévu n'a plus de limites. Le médecin qui n'a pas très-particulièrement étudié les maladies cérébrales commet chaque jour les plus grossières erreurs, et peut, par conséquent, laisser signer aux Compagnies d'assurances les plus déplorables conventions. Tel autre, au contraire, très-exercé au diagnostic des lésions de l'intelligence et du système nerveux, lit à livre ouvert dans l'avenir et se prononce en toute certitude, à une année ou à quelques mois près, sur la durée totale de la vie d'un homme.

Les questions médico-légales relatives aux assurances sur la vie ne rencontrent nulle part une application plus saisissante qu'à l'occasion d'un état morbide très-grave et aujourd'hui d'une fréquence vraiment alarmante dans la classe aisée de la société, je veux parler de la paralysie générale. Cette affection est sans cesse désignée à tort par les gens du monde sous les noms de ramollissement du cerveau, de maladie de la moelle épinière ou de folie oryueilleuse. L'individu qui présente les prodromes de la paralysie générale est un condamné à mort : toutes les tentatives de spoliation peuvent s'exercer autour de lui, et les jours si misérables qu'il lui reste à vivre serviront, au besoin, d'appât à de criminelles ou à d'audacieuses spéculations. Rien n'est plus facile : le malade s'ignore lui-même, et les médecins des Compagnies passent nécessairement à côté du vice rédhibitoire.

Deux hommes d'un certain âge — et les deux frères — se présentent un jour dans le salon d'un médecin aliéniste de Paris. L'aîné pénètre seul d'abord dans le cabinet de notre confrère et le prie d'examiner avec soin le malade qu'il lui amène. « Il n'a rien, dit-il ; il se porte bien, et cependant il n'est plus le même. » Après un long interrogatoire, le frère aîné prend en particulier le médecin aliéniste et le supplie de lui parler à cœur ouvert. « La situation me paraît fort grave, répond l'homme de l'art; votre frère a des signes avantcoureurs de paralysie générale. » Des explications furent ensuite réclamées et données au sujet de cette terrible maladie, et l'on parla môme de la possibilité d'une échéance fatale dans l'espace de trois

ASSUr.ANCES SUR LA VIE. 07U

OU (|uatre ans. Les visiteurs disparurent, mais une assurance de 100,000 francs fut placée sur la tète du malade, et, trois ans après, le frère aîné recueillait tranquillement le produit de son vol.

Un médecin, bien connu dans la science, avait depuis neuf ans une assurance sur sa vie de 100,000 francs. Il donne tout à coup des signes d'une assez grande excitation céréhrale, va, vient, parle et écrit beaucoup. 11 a de ses travaux une opinion exagérée, vente ses succès dans la pratique et exalte ses aptitudes professionnelles. Le hasard lui fait rencontrer le directeur de la Compagnie d'assurances, et, après l'avoir longuement entretenu, il lui dit qu'il est assuré pour une somme tout à fait insignifiante et qu il est résolu à faire les frais d'une assurance de 500,000 francs. Un en réfère à l'administration générale à Paris, qui déclare consentir. Le contrat est préparé, et, au moment où il est soumis à la signature du docteur X..., ce dernier parlait avec tant de véhémence que l'agent de la Compagnie le crut en état d'ivresse, prétexta l'oubli d'une formalité indispensable et remporta la police d'assurance. Le surlendemain, notre malheureux confrère entrait dans une maison de santé, et six mois après il mourait paralysé. La Compagnie paya les 100,000 francs à sa veuve et s'estima très-heureuse de ne pas avoir à lui compter le demi-nul lion qu'avait désiré souscrire son mari, dans un accès de témérité patholoifiiiue^ car il était bien loin alors de prévoir sa fin si prochaine I

Ainsi que je l'ai démontré, à l'occasion de la paralysie générale, la période [jrodiomiqiie de la maladie échappe d'ordinaire aux pathologistes, qui, le [dus souvent, ne sont pas consultés à son sujet, i|ui n'en tiennent pas sérieusement conq)te, et qui oublient d»; la décrire; mais, au point de vue médico-légal, elle a une imj)ortance (|ue je devais mettre en relief. Fertile en catastrophes de tout genre, elle crée de bien périlleuses situations !...

Qu'on me laisse citer maintenant deux autres faits (jui portent également avec eux tout un enseignement.

En 1824, le duc de S. (j. se lit assurer sui la \ie ^)our^iO,-00 francs. Il avait souffert d'une affection du cerveau, était en eufimce et n'avait [)as parlé depuis deux ans. Neuf mois après la signature du contrat, il mourut d'inuî altacpic d'apoplexie. A l'ouverture du covy^, « on trouva à la paroi interne du crâne une large tumeur qui exer- <;ait une pression sur les lobes cérébraux. Celte lunuMU* était évidemment d'ancienne date et avait été probablemciil la cause des sym-

ptômes que l'on avait observés ainsi que de la mort. On trouva environ

300 grammes de sérum épanché dans le cerveau ^ »

La Compagnie anglaise avait eu connaissance de l'altération des facultés mentales et avait exigé une prime annuelle double. La surtaxe imposée n'a été évidemment qu'une garantie illusoire. La Compagnie a été mal conseillée et elle s'est exposée à un sinistre certain.

Le 10 décembre 1855, madame R... contracta une assurance sur la vie. Elle déclara qu'elle était très-bien portante, produisit un certificat de son médecin habituel constatant qu'il connaissait madame R... depuis dix ans et qu'il ne l'avait traitée qu'une seule fois, à l'occasion d'une indisposition légère, « des aigreurs d'estomac ». Neuf mois après la signature de la police, l'assurée mourut d'apoplexie. La Compagnie allait payer le montant de l'assurance, lorsqu'un procès intenté aux exécuteurs testamentaires de la défunte mit soudainement en lumière les circonstances suivantes : Deux mois avant l'assurance, madame R... avait été fréquemment saignée, on lui avait rasé les cheveux et on lui avait appliqué des vésicatoires sur la tête, puis des sangsues aux tempes. Au moment de l'assurance et immédiatement après, elle avait eu plusieurs accès d'épilepsie. Le juge de Glascow pensa que la Compagnie aurait dû être informée de l'existence de la maladie convulsive et annula la convention^.

Après avoir précédemment insisté sur le suicide, comme cause fatale de résiliation d'un contrat, je dois en ce moment prévoir et résoudre la difficulté que voici : Un individu bien portant est assuré, puis, dans le cours de sa vie, il est frappé d'aliénation mentale. En proie à un délire triste, à des idées de persécution, à des hallucinations, il attente à ses jours. Que devra-t-il arriver? Que les Compagnies d'assurances solderont les héritiers, car celui qui s'est donné la mort dans un accès bien et dûment constaté d'aliénation mentale ne peut être réputé avoir péri victime d'une mort volontai.e. Cela n'estil pas de toute évidence et de toute justice?

Je rapporterai enfin un cas médico-légal assez délicat, qui pourrait être intitulé ainsi : Destruction j^ar un aliéné de billets de banque^ demande en restitution, procès aune compagnie d'assurances pour avoir traité avec un fou.

Un ancien capitaine, officier de la Légion d'honneur, âgé de

* A. s. Taylor, ouvr. cil.

* A. S. Taylor, oiivr. cil.

ASSURANCES SUU LA VIE. UXI

soixantc-dix-lluit ans, M. S..., se fit sauter la ccnellc, le *Jlj jiim 1855. Par haine contre sa femme et son fils, il avait, de son vivant, dénaturé sa fortune, qu'il avait convertie en soixante mille francs de rentes viagères. Avant sa mort, il avait écrit une note énonranl (ju'il avait, le 20 juin, 40,580 francs, dont 55,000 en billets de ban(jue «-t 7,050 en or et en argent. Le commissaire qui procédait à l'invenlaire ne trouva que 0,75*2 francs 55 centimes d'argent, et, daFis la cheminée, un pa(jucl de billets de ban(juc achevant de brûler, dont il recueilhiit les fragments et les cendres ; c'était incontotablement le reste des valeurs qu'il avait indiquées, dont il n'avait pas voulu ipie ses héritiers profitassent. On découvrit, parmi ses papiers, une autre note reproduisant, d'aj)rès le Couslilutionnel du 15 juillcl 1858, le suicide d'un vieillard d'Exeter, qui avait jeté, une à une, dans un étang, toutes les guinées contenues dans un énorme coffre ; puis, de retour chez lui, avait brûlé son testament et ses billets. Sa nièce, qui lui rendait la vie amèrc, étant accourue pour mettre un terme à cette destruction, il retourna immédialement vers l'étang et s'y noya. M. S..., dans ses papiers, parlait sans cesse de finir connue l'Anglais d'Exeter et donnait des preuves évidentes de ses conceptions délirantes.

Après l'émotion d'une fin aussi tragi({ue, les héritiers se mirent en mesure de recueillii- les débris de la succession. Va\ s'ap[)uyant sur la note du 20 juin et les restes des billets échappes au feu, i's deniaiulèrenl à la lîaïKjue le remboursement de 55,000 francs.

Le tribunal rendit uu jugement j)ar lecpiel : attendu (jue les fragments produits ne présentent pas les caractères nécessaires pour reconnaître la sincérité des titres, (ju'en consécpience, aussi bien dans rintérét des tiers que dans celui de la nanijue de France, il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande, déclara les deiiKunleur> uiui re cevables et les condamna aux dé[)ens.

Battus sur ce point, les héritiers atta(|uèrent la Compagnie d assurances sur la vie, la ISaliouaU', siégeant à Tours, comme ayant traité avec un véritables aliéné. La noie rédigée par M. Leroy, avoue à la (iOur, démonlie, en effet, (jue tous les plaeenu'uts viagers ne sont pas seulement l'dMivre d'un fou, mais (pi'ils portent eiu'oi'e avec eux la trace de la démence du rentier.

Si la Nationale a eu gain de cause, ce (pie nous ignorons, un aliéné a pu traiter avec cette Compagnie, cl sou suicide n'a eu aucune iu-

fliience sur la. validité des placements qu'il lui avait faits dans le but bien évident de déshériter et de ruiner sa famille, par suite de ses conceptions délirantes !

RÉSUMÉ

g j^ — J,e médecin ne devant jamais abdiquer sa liberté d'action^ tout refus systématique du certificat est une faute.

g II. — L'article 378 du Code pénal n'est en aucune façon applicable au certificat demandé par les compagnies d'assurances. On s'est grossièrement mépris sur son sens véritable, qui a été de réprimer l'intention de nuire et non pas de priver le médecin de rendre un service à son malade.

§ III. — Il ne peut pas exister, en France, de responsabilité civile, pour le médecin, à propos d'un certificat en matière d'assurance. L'état actuel de la jurisprudence ne permet pas de prouver, en effet, que l'on ait pu agir sans bonne foi.

g IV. — Les Compagnies devraient laisser toute latitude au médecin ordinaire et ne point emprisonner ses appréciations dans un cadre limité et identique pour tous.

g V. — Dans beaucoup de cas, l'examen par un seul médecin n'est pas suffisant, et il expose les Compagnies soit à refuser de bonnes opérations, soit à en accepter de mauvaises.

g YI. — Si des doutes graves s'élèvent sur le genre de mort d'un assuré, les Compagnies d'assurances doivent pouvoir demander impérieusement à la famille ou aux héritiers l'autorisation de faire procéder à l'autopsie par une commission de trois médecins, le médecin ordinaire, le médecin de la Compagnie et l'un des médecin experts près les tribunaux.

g VII. — Si la famille ou les héritiers refusent énergiquement, les Compagnies peuvent solliciter sans retard du président du tribunal, une ordonnance de référé, qui tranchera immédiatement la difficulté pendante.

g VIII. — Lorsque la mort de l'accusé reste enveloppée d'un impénétrable mystère et laisse tous les esprits dans le doute, ce doute doit toujours être interprété en faveur des parents ou des héritiers, et le montant de l'assurance doit leur être compté par les Compagnies.

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