XIII. QUESTIONS DE SURVIE

Lorsque plusieurs personnes appelées à se succéder réciproquement meurent dans un même événement, il est iniporlant de savoir, pour régler la dévolution des successions, quelle est celle (|ui est morte la première. Ainsi deux l'rères, Pierre et Paul, qui sont mariés l'un et l'autre et qui n'ont pas d'autres héritiers (jue leurs l'enunes, meurent dans un même événement: si Pierre est mort le [)remier, la l'emmc de Paul succède à Paul et du cliei' de Paul à Pierre. Le résultat inverse se produit si c'est Paul qui est mort le ])remier.

On conq)rend aisément combien ces (juestions sont délicates et cond)ien elles ont dii préoccuper le législateur. Aussi l'article 720 de notre Code civil décide-t-il que si plusieurs personnes appelées respectivement à la succession l'une de l'autre périssent dans un même événement, sans qu'on })uisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circoDstances du l'ait et, à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe.

Le législateur veut donc que d'abord on puise les preuves de survie dans la vérification matérielle, dans le témoignage des personnes qui ont été témoins de révénement, sur les circonstances (jui l'ont précédé, suivi ou accompagné.

1° Vérification matérielle. — Les médecins peuvent en effet reconnaître, par l'inspection des cadavres et l'examen attentif des blessures, le(piel est décédé le jnemier. Ainsi, par exemple, lorsqu'en retirant plusieurs individus de dessous les dé('ombres,on trouve que les cadavres des uns sont maltraités, tandis que les cadavres des autres sont intacts, n'est-il pas à })eu près certain (pie la mort a atteint d'abord les premiers, tandis (ju'elle n'a agi (pie [)ar suffocation à l'égard des autres? I)e même si les cadavres de tous sont maltiailés, n'est-il pas évident que la mort a frappé plus promptement ceux (pii |)ortent les traces de violences absolument mortelles? Kniin, poui- piuMidic un dernier exemple, lors(iue dans un incendie on voit (pie telle j)ersomi(', dtint le corps est intact, est morte suffoquée, tandis (|iriiii(' iiutic a la tète irLv une [)aitle considérable du corps entièrement consumée, ne peut-on

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pas présumer que celle qui est intacte n'est morte que la dernière? L'intervention du médecin est donc nécessaire.

2° Témoignage. — Des personnes qui ont été témoins de l'événement peuvent al'lirmer que l'une des personnes élait déjà morte, lorsque l'autre vivait encore.

0° Ces circonstances peuvent conduire par induction naturelle et logique à la découverte de la vérité. C'est ainsi que dans notre ancienne jurisprudence il a été décidé, dans une hypothèse où tous les membres d'une l'amille avaient été assassinés, que les enfants avaient survécu, parce qu'il y avait lieu de supposer que les assassins, dans l'intérêt de leur propre sécurité, avaient dû d'abord tuer le père, chef de famille.

Lorsque ces preuves manquent absolument, alors, mais alors seulement, le juge peut recourir aux présomptions des articles 721 et 722 du Code civil, et qui sont fondées sur la force de l'âge ou du sexe des co-mourants.

Art 721. — Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu.

S'ils étaient tous au-dessus de 60 ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu.

' Si les uns avaient moins de 15 ans et les autres plus de GO, les premiers sei'out présumés avoir survécu.

Art. 722, — Si ceux qui ont péri ensemble avaieut quinze ans accomplis et moins de soixante, le mfde est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il y a égalité, ou si la dilférence qui existe n'excède pas une année.

S'ils étaient du même sexe, la présomption de suivie, qui donne ouverture à la succession, dans l'ordre de la nature, doit être admise. Ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.

Comme on le voit, le législateur a divisé la vie humaine en trois périodes : 1° la période de faiblesse; 2° la période de force; 5" la seconde période de faiblesse. La première période, qui est celle de la faiblesse, commence à la naissance et finit à 15 ans révolus. Le plus âgé présumé le plus fort est aussi présumé avoir survécu. La loi ne tient aucun compte de la différence de sexe. La deuxième période, qui est celle de la force, commence à 15 ans révolus et finit à 60 ans également révolus. Le plus jeune est réputé avoir survécu, parce que, d'après l'ordre naturel, le plus vieux meurt avant le plus jeune. Si les co-mourants sont de sexe différent et du même âge, ou séparés l'un de l'autre par une seule année de différence, le mâle étant alors

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rôpul/' plus Tort, ost présuiiiô avoir siirv(';cu. La troisicMiio période, (jui est encore une j)ériode d(; faililesse, coirinienc(; à 00 ans révolus et finit à la mort. Le plus jeune est réputé le plus fort et avoir survécu. Comme dans la première période, la loi ne tient aucun compte de la différence de sexe.

La loi n'a pas prévu deux liyj)otl)èses importantes : hi première est celle où, de deux co-mouran?s, l'un a moins de IT) ans et l'autn* plus de 15, mais moins de 00. La seconde est celle; on Tun ;i plii< de 15 ans et moins de 00 ans, et l'autre plus de 00. il faut décider «pie, dans la première hypothèse, c'est le })lus àf^é cpii est piésumé avoir survécu parce qu'il se trouve dans la période; de force, tandis que, dans la seconde, c'est le moins âgé, parce que le plus vieux est arrivé à la dernière période de faihlesse.

On s'est demandé ce qu'il faut décider si les co-mouranls sont frères jumeaux. Le plus grand Age entre deux jumeaux se détermine non par l'époque mystérieuse de la conception, mais par celle dt; la naissance. Celui qui a survécu est le plus âgé (le premier-né), s'ils sont morts pendant la première période de la vie; le plus jeune (le dernier-né), s'ils sont morts dans la seconde ou la troisième période.

On s'est encore demandé, lorsque la mère et l'enfant périssent dans l'accouchement, lecpiel des deux meurt le premier? La Chaml.re impériale de Wetzlar décida, sur une semhlahle question, que la mort de la mère avait dû précéder celle de l'enfant : 1" parce ([ue la mère avait été affaihlie par le travail de l'accouchement; '2" pince que l'enfant n'avait pu périr qu'après avoir été privé par la moi t de la mère de l'aliment (ju'elle lui fournissait (Recueil penodique tle lu Société de médecine de Paris).

Voici quehjues données sur lesquelles le médecin pourra nppuyer la solution de la (juestion. Il faut s'enquérir : i" si la mèic a senti le mouvement de son enfant jusiju'à une époepie très-voisine de raccouchement; 2° si le fœtus [)orte do^ tiaces cpii iiulicpient (pi'il soit mort dans le sein de sa mère; T)" s'il olfre dc^ indices d'un état anémi(|ue, exsangue, coïncidant avec des traces d'une hémorrhagie utérine; 4" si au contiaire il présente des phénomènes d'asphyxie des nouveau-nés; 5" s'il a respiré; 0" si le cordon ét;nl eiilortille ou non iuiloui' du cou; 7" si la délivniiiee a élé elTeetiu'e ; S" si la sortie de feidanla élé iiiimédiatement ((Hnplèle ou iiicoiiiplèle : !)' à ([uel genre de iiioit la mère a succombé, ainsi cpie renliiil.

Si la question ne peut être résolue que par les données de la science médicale ou par la preuve testimoniale, il faut décider que la mère est présumée avoir survécu si elle est âgée de moins de 60 ans ; qu'elle est au contraire présumée être morte la première, si elle est âgée de 60 ans.

On a soulevé la question de savoir si les présomptions des articles 72 1 et 722 s'appliquent aux successions testamentaires. Ainsi Pierre institue pour son légataire universel Paul, qui choisit à son tour Pierre pour son légataire universel. Si Pierre et Paul meurent dans le même événement, la question de survie (à défaut, bien entendu, des circonstances de fait) peut-elle être résolue à l'aide des présomptions établies par le législateur dans les articles 721 et 722?

Nous ne le croyons pas, car ces présomptions sont placées au titre des successions ab intestat, et il n'est pas permis, en matière de succession, de raisonner par analogie. Si donc on ne peut pas établir lequel de Pierre ou de Paul a survécu, les legs faits par eux sont caducs et les biens sont dévolus ab intestat à leurs parents les plus proches.

Les prescriptions de la loi, disons-le en finissant, ne sont pas toujours conformes à la vérité. Pour ne prendre qu'un exemple, quoique la loi présume qu'un enfant âgé de moins de 15 ans est plus fort qu'un individu âgé de plus de 60 ans, il est certain qu'un enfant de quelques jours ne peut pas lutter aussi longtemps qu'un vieillard de 60 ans contre la force des flots ou de l'incendie qui a occasionné leur mort. Mais est-ce une raison pour demander l'abrogation de ces présomptions? Nous ne le croyons pas, car d'un côté il n'y a pas de présomption qui, poussée à ses dernières bmites, ne touche à l'invraisemblance, et d'un autre côté la science n'est pas assez avancée pour introduire des modifications à l'abri de tout reproche. Il vaut mieux laisser agir la loi en aveugle que de prétendre mal à propos l'éclairer par de vagues conjectures.

XIV. DES DONS MANUELS hi articiilo mortis. — le médecin peut-il

SE CHARGER DE REMETTRE A UN TIERS DES OBJETS QU'lL AURAIT REÇUS d'un MOURANT?

Une question neuve et très-originale nous a été posée par un honorable confrère du midi de la France, à l'occasion de la dernière épi-