DONS MANUELS

demie cholérique. Un fonctionnaire public, û^^c de 50 ans, célibataire, ayant toujours eu peur du choléra , se mit au lit le 1 " octobre i 865, glacé d'épouvante et se sentant mortellement atteint par le fléau, il donna aussitôt à sa vieille domestique une somme d'argent, en lui transmettant ses dernières instructions, puis il pria son médecin de vouloir bien remettre à une personne qu'il lui désigna, dilTérents bijoux et un portefeuille contenant des lettres, des billets de banque et des valeurs assez importantes. Le médecin fut intimidé et, n'ayant en vue qu'une bonne action à accomplir, il promit de rendre le service (jui lui était demandé. Le cholérique mourut le lendemain, et quelques jours après notre confrère remplissait lidèlement la mission de confiance que lui avait léguée un mourant.

Assez peu familiarisé avec le code, notre honorable confrère nous demanda un avis, soumit à notre contrôle la conduite qu'il avait tenue, et nous pria de vouloir bien lui dire s'il était resté dans les termes de la phis stricte légalité? Nous ne voulûmes pas décliner l'honneur qui nous était fait, et comme les mêmes circonstances pouvaient se présenter de nouveau, nous désirâmes que notre réponse fût insérée dans un recueil scientifique. Seulement, avant de discuter le fait principal qui donna lieu à cette note, il faut, au préalable, que nous exposions ici ce que l'on doit entendre par donations entre-vifs et don manuel. L'article 931 du Code civil est ainsi conçu :

« Tous actes portant donation entre-vifs seront passés devant notaires, dans la forme ordinaire des contrats, et il en restera minute sous peine de nullité. »

Dans le droit français, il n'existe que trois espèces d'actes, pour lesquels la forme notariée soit une indispensable obligation : la donation entre-vifs, le contrat de mariage et le contrat d'hypothè(pie.

Il y a toutefois des libéralités (jui ne sont pas précisément des donations dans le sens légal du mot; il y a même des donations qui se font et restent valides, sans qu'il soit dressé d'acte notarié. Les tribunaux, |)ar exenq)le, admettent très-bien (jue sans aucun acte, ni authenti([ne, ni sous-seing [)rivé, l'on puisse doinier valablement de la main à la main des choses mobilières cl notannneiil do l'argent. L'article 1)51, en effet, exige (jue tout acte portant donation soit notarié, mais il ne dit pas que toute donation devra être faite par acte notarié.

Héfléchissons un [kmi : il n'est évidemment pas besoin, à propos

d'un don manuel, d'écriture authentique ou privée, puisque les objets se transmettent par la simple tradition ; puisque la possession de bonne foi confère la propriété de ces objets, et puisque c'est du fait même do la mise en possession immédiate que résultent les droits du donataire. Donc, des sommes d'argent, des billets de banque, des bijoux, des bons payables à vue, des traites, actions, obligations et valeurs diverses négociables au porteur, peuvent valablement s'acquérir par la tradition, de la main à la main. Non-seulement cette opinion sur la validité des dons manuels est admise par les plus éminents jurisconsultes, et entre autres, par Marcadé, mais encore elle est sanctionnée par de très-nombreux arrêts. Si nous insistons sur ce point, c'est que la légalité de ces répartitions in extremis pouvait peut-être, au premier abord, être mise en doute par quelques personnes.

Maintenant, le don manuel que fait un moribond est-il valable, bien que la mort soit imminente? oui, si le donateur est sain d'esprit. Sans doute, à ce moment suprême, la cupidité veille et une chance dangereuse est ouverte aux tentatives spoliatrices, ; mais, sans vouloir tracer ici des règles fixes à l'endroit des phénomènes psychiques offerts par l'agonie, nous dirons que le délire est un phénomène tout à fait exceptionnel à la période terminale d'un groupe considérable de maladies, parmi lesquelles on peut principalement citer la phthisie pulmonaire, les affections cardiaques et hépatiques, le cancer de l'estomac et de l'intestin, les hémorrhagies et la très-grande majorité des lésions chirurgicales. H y a plus, le délire ne s'observe à peu près jamais dans aucune des phases du rhumatisme articulaire aigu, de la pleurésie, de la péricardite, et, en général, des états morbides des membranes séreuses. Le malade, conservant l'apanage de sa raison jusqu'au dernier soupir, il reste libre et capable de délibérer.

S'agit-il d'une maladie qui intéresse secondairement le cerveau? Les facultés mentales sont exposées à péricliter et, au milieu des angoisses de la dernière heure, le mourant peut déférer automatiquement à une impulsion étrangère. Il y a là un péril.

S'agit-il enfin d'une lésion de l'encéphale? L'organe de la pensée est nécessairement frappé, et le malade expire sans avoir conscience de sa situation.

Puisqu'il faut, aux termes de la loi, que le donateur soit sain d'esprit, on voit qu'il est jusqu'à un certain point possible au médecin traitant de mettre de son côté de sérieuses probabilités, de