‹ Traité de médecine légale et de jurisprudence médicaleChapitre 196 sur 218 · XV. — Constatation des décès · texte numérisé non relu

XV. — Constatation des décès

XVI. — De la question de savoir si telle personne détermmée jouissait de la plénitude de sa raison au moment où elle a fait un acte juridique 95

XVII. — Des questions médico-légales relatives aux contrats de rentes viagères.

— Morts rapides. — Apoplexie. — Attaques d'épilepsie 05

XVIIT. — Rapports d'estimation 100

Section deuxièmi:. — Des cas dans lesquels les médecins comparaissent devant les

tribunaux civils dans leur propre intérêt <■ 106

I. — Des libéialités faites aux médecins par leurs malades 100

IL — Des honoraires des médecins qui ont donné à des particuliers les soins

de leur art et de leur science 111

§ 1. — Dans quels cas les honoraires des médecins sont-ils privilégiés? . 114

§ 2. — De la prescription des honoraires 118

§ 3. — De la valeur de certaines conventions relatives aux honoraires. . 125

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