DES MÉDECINS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT CRIMINEL

Section première.. — Des médecins appelés devant les tribunaux répressifs pour

éclairer la justice sur une question de leur compétence 155

I. — Quelles autorités ont le droit de requérir l'homme de l'art? 157

II — Les hommes de l'art sont-ils tenus d'obtempérer aux réquisitions qui

leur sont faites? 158

m. — Quels sont les principes relatifs aux expertises judiciaires? 145

§ 1. — Les officiers de santé peuvent-ils être experts rapporteurs? . . . 146

()<riW des étrangers reçus docteurs en France ? 151

§2. — Quelles sont les formalités qui précèdent l'expertise? 152

§ 5. — Quelles sont les règles de l'expertise? 153

TABLE DES MATIÉIŒS.

IV. Quelles sont les régies des r.ippoils en inntiAro crifiiindlf ' 156