CONTRATS DE RENTES VIAGÈRES

propres : épanclierncnt cérébral, lésions du sentiment cL <lii iiiouvenicnt, etc., etc. L'individu seul est le même, les causes occasionnelles seules sont peut-être identiques, mais une nouvelle atteinte amène des désordres nouveaux, et qui ne peuvent pas se confondre avec ceux qui ont précédé. Ne trouve-t-on pas autant de kystes (|u'il y a eu d'attaques?

AlTection essentiellement aiguë et quelquefois foudroyante, l'apoplexie ne présente ni succession ni |)rogression lentes dans le développement des phénomènes morbides qui la signalent, ni continuation ni aggravation des symptômes pendant un long espace de temps. La persistance de l'hémiplégie ne prouve pas que l'apoplexie dure encore et soit chronique; elle est un effet de la maladie et elle atteste seulement qu'un désordre fonctionnel lui a survécu. Les adhérences de la plèvre témoignent-elles de la persistance de l'épanchement pleurétique? Elles représentent un état consécutif, voilà tout.

Qu'un individu atteint une première fois d'apoplexie, soit plus que tout autre prédisposé à l'apoplexie, personne ne le nie; mais quehjuc forte qu'elle soit, la prédisposition à une maladie n'est pas la maladie. La loi n'a pas parlé des récidives. La récidive n'entraîne donc pas la nullité d'un contrat.

Je prévois une objection, à propos de l'épilepsie, et je me hâte d'aller au-devant. Qu'un épileptique, allez-vous me dire, vienne à trouver la mort au milieu de crises convulsives, dans le délai de vingt jours, est-ce que le contrat ne devra pas être annulé? Eh bien, de deux choses l'une : ou le malade avait eu, à une époque antérieure au contrat, des accès assez fréquents et assez graves pour que son intelligence ait pu en subir de notables et passagères altérations, et alors il y a lieu de se demander et de rechercher s'il av.iit, ;iii moment de la signature de l'acte, une capacité su f Usante pour contracter; ou bien, le malade n'a jamais eu que de rares et légèrei attaques, qui n'ont en aucune façon retenti sur sa raison et sur sa volonté, et alors il ne sera pas possible d'admettre (ju'il y a eu fraude, captation, absence de libre arbitre, trouble mental, etc., etc. Les risques encourus répondront parfaitement au caractère aléatoire du contrat.

Comment contesterait-on d'ailleurs la validité du contrat d'un é|)ilepli(pie, dans le sens de l'article \\)ll) du Code civil? 1 'intervalle d'un accès à un autre ne constitue pas l'épilepsie, mais la

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disposition à l'épilepsie; or, l'imminence morbide n'est pas la maladie. C'est avec intention que le législateur a assigné le terme si court de vingt jours, pour la rescision du marché, et il ne viendra à l'esprit de personne qu'il eût fixé un terme aussi limité, s'il avait formellement voulu désigner la disposition à une maladie.

Celui qui place son bien à fonds perdu, est guidé par des vues d'intérêt. Comme le taux de la rente qui va lui être servie est d'autant plus élevé que son âge est plus avancé, et que ses chances de mort paraissent plus probables, il a bien soin de faire valoir toutes ses infirmités, et, au besoin, de spéculer sur elles. S'il est épileptique, il a tout intérêt à le proclamer, afin de faire augmenter son revenu. Une compensation est donc établie. Que la cupidité soit une mauvaise conseillère et que ses calculs soient assez fréquemment déjoués, je l'accorde, mais des risques ont été courus de part et d'autre et le vœu de la loi est satisfait.

Revenons à l'apoplexie. Comme condition expresse de nullité, l'article 1975 stipule que l'individu sur la tête duquel la rente a été créée soit décédé dans les vingt jours de la date du contrat, d'une maladie qu'il avait à l'époque où il a contracté. Il faut donc, dans l'esprit de la loi, qu'il y ait eu, à partir du jour de la passation de l'acte, jusqu'à celui du décès, contiuuilé de la maladie qui a occasionné la mort. Or l'apoplexie, dans le cas particulier que j'ai cilé, existait-elle le jour de la passation du contrat? Non. La réponse du médecin devait donc être celle-ci : « Malgré une très-forte prédisposition à l'apoplexie, l'attaque mortelle n'existait pas tel jour chez la

veuve***. »

La question posée était précise, la réponse devait l'être aussi. On ne meurt pas d'une très-forte prédisposition à une maladie. Mon avis a prévalu.