DES MÉOECINS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA JUSTICE

La justice invoque souvent le concours et les lumières des médecins |)our éclairer ses recherches et préparer ses décisions. Quehiuelbis, ce sont les médecins eux-mêmes qui s'adressent aux trihunaux |)our l'aire valoir leurs droits méconnus; dans de rares occasions enfin, ils sont cités à leur loui' à hi recpièle du ministère puhlic ou de la partie civile pour rendre compte d'un iiiampiement à leurs devoirs.

Pour examiner avec méthode les dilTérentes hypothèses dans Ics- <pielles les médecins peuvent se trouver en lajiport avec la justice de leur pays, nous nous pro})osons de diviser ce travail de la manière suivante :

i*itKMii;ni; rAiiTii:. — Des médecins dans leurs i-apporls avec le ilioil

Deuxième I'AUtu;. ; — Des médi^eins dans Iimus i-apporls avec cl droit (idministralir.

Tholsième l'AiiiiE. — Des médeiins dans leurs rapports avec le dreil criminel.

Nous divi^(M'(tns la première |»;utie en denv sections: dans l'une,

nous parlerons clos médecins appelés devant les tribunaux civils pour donner leur avis sur une difficulté relative à une contestation civile; — dans l'autre, nous examinerons dans quels cas ils peuvent avoir un intérêt personnel à s'adresser à la justice civile pour faire proclamer la léiiitimité de leurs droits.

Nous diviserons également la troisième partie en deux sections : dans la première, nous étudierons les devoirs des médecins appelés devant les tribunaux répressifs pour éclairer la justice sur une question do leur compétence; — dans la seconde, nous exposerons les cas principaux dans lesquels ils peuvent avoir à rendre compte de délits ou do oriuios commis dans l'exercice de leur profession.