CHAPITRE m

LÉGISLATION

Code civil. Art. 541 . — La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclame sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfimt dont elle est accouchée.

Code pénal. Art. J^45. — Les coupable> d'enlèvement, de recelé ou de substitution d'un enfant à un autre, ou de supposition d'un enfant à une femme qui ne sera pas accouchée^ seront punis de la réclusion.

Si la recherche de la paternité est interdite, celle de la maternité est admise, et tout enfant qui réclame sa mère est tenu de prouver qu'il est identiquement (pour nous servir du terme em[)loyé par le Code) le même que l'enfant dont elle est accouchée. Celte même ro-

* Driaud et Chaude, vuulecinc légale. [>. "ÎTÔ.

cherche peut avoir lieu dans les cas de substitution, de supposition, do suppression et d'exposition d'enfant. Il est aussi nécessaire de rechercher la trace d'un accouchement ancien ou nouveau dans lès cas où une femme est accusée d'infanticide. Il en résulte que la première question dont nous ayons à nous occuper ici, consiste dans l'examen des signes de l'accouchement.