I. — Homicide (itidUlic ïncnilrc ou assttssiiuit

Cod. [)én. Aht. 1295. — L'homicide connnis voloulairoucnl e^i (pialilié ieiirtre.

Airr. "201). — Tout meinire commis avec préiiiédiialion on de gnet-ajieiis ïst qualifié (tssassinal.

AuT. 7)0^1. — Tout coupable d'assassinat sera puni de morl.

AiiT. 7)07). — Sei'onl punis comiDe coupablesd'assassinal, tor s malfaiteurs,*

' C;is|i('r. Trnifr (le nirdriiiii' Irçf , , ji. l'J.'»,

quelio que soit leur dénoniinatioii, qui, pour l'cxécutiou de leurs crimes, emploient les tortures, ou commetteut des actes de barbarie ^

Art. 304. — Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi un autre crime. — Le meurtre emportera également la peine de mort, lorsqu'il aura eu pour objet soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit. — En tout autre cas, le meurtre sera puni des travaux forcés à perpétuité.

IL — Coups et blessures volontaires non qualifiés meurtre.

Art. 509. — Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. — Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps. (Ce dernier paragraphe a été ajouté par la loi du 28 avril 1852.) L'art. 405 du Code pénal réduit à la réclusion ou à un emprisonnement de deux à cinq ans, la peine des travaux forcés à tem[)s; et il change contre un an de prison, la peine de la réclusion portée parle premier paragraphe de l'art. 509.

Ar.T. 510. — Lorsqu'il y aura eu préméditation ou guet-apeus, la peine sera, si la mort s'en est suivie, celle des travaux forcés à perpétuité, et si la mort ne s'en est pas suivie, celle des travaux forcés à temps.

Art. 511. — Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 509, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de IG fr. à 200 fr. , ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il y a eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de 50 fr. à 500 fr.

IlL — Homicide, coups et blessures involontaires.

Cod. pén. Art. 519. — Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence, inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 600 fr.

Art. 520. — S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que •des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende de 16 fr. à 100 fr.

Art. 465. — Si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces

* La loi a laissé à la conscience des jurés à déterminer quels actes doivent être ri'putés actes de barbarie. (Arrêt du 9 février 181 G.)

HLESSIIRES. 4(»0

peines, el même substituer l'amciHlc ;i l'cmpiisonncment, sans qu'en nucuri cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.

IV. — Violences er/ercées sur des magistrats ou des fonctionnaires jtiiblics.

Art. 228. — Tout individu (\u\, même sans armes, et sans (ju'il en soit résulté de blessures, aiu*a frappé un magistrat dans l'exercice de ses fonctions, ou à l'occasion de cet exercice, sera puni d'un emprisonnement de deux à cin(j ans. Si cette voie de fait a eu lieu à l'audience d'une cour ou d'un tribunal, le cou[)able sera en outre puni de la dt'gradation civirpie.

Art. 27)0. — Les \i()lonces de l'espèce exprimé*; on l'art. 228, dirigées contre un officier ministériel ou un agent de la force j)ublique, ou un citoyen cbargé d'un ministère de service public, si elles ont en lieu pendant qu'ils exerçai(!nt hnn- nunistère ou à cette occasion, seront punies d'un emprisonnement d'un mois à six mois.

Afit. 27)1. - - Si les violences exercées contre les fonctionnaires et agents désignés aux art. 228 et 27)0, ont été la cause d'effusion de sang, blessures ou maladie, la peine sera la réclusion : si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupable sera |)uni des travaux forcés à perpétuité.

AiiT. 27)2. — Dans le cas même où ces violences n'auraient [)as produit d'iîffusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis de la réclusion, s'ils ont été })ortés avec préméditation ou de guet-apens.

Ain". 27)/^. — Si les coups ont été portés ou les blessures faites à un dos fonctionnaires ou agents désignés aux art. 228 et 27)0, dans roxerciee ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, avec intention de donner la mort, le coupable sera puni de mort.