I. r,F:.S ENFANTS

v< 1 . Age cl (liscernemcnt. — Stiitistifjuc criminelle. --Moyens de inoralisalion.

L'homme, à son berceau, est placé sous la dépendance de la vie animale : il n'est [)oint un être intelligent. Sa raison, d'abord assoupie, n'entrevoit toute chose qu'à triversun épais brouillard ; puis elle s éveille peu à pou et laisse confu-érnent échapper (piehjues lueurs luibles, pâles et vacillantes. Se modelant sur la croissance phvsique, elle acquiert bientôt des clartés nouvelles, mais elle ne jouit de toute si puissance que lorsque l'évolution corporelle est désormais un fait accompli. La raison demeure alors notre faculté lii plus éminenle : elle meut l'individu inculte, anime l'esprit vulgaire, inspire le penseur et illumine l'homme de génie. Le génie, en effet, n'est qu'une raison supérieure.

Le sens moral naît avec la môme peine et grandit avec la même lenteur. Après de longs et inhabiles essais, La conscience arrive à discerner le bien du mal, à saisir la valeur morale des actions humaines, à envisager evaclement les conséquences matérielles d'un fait et à apprécier la gravité d'un délit et la perversité d'un crime.

L'aéropage infligea un jour la peine de mort à un enfant qui avait crevé les yeux à des cailles. L'enfant pouvait avoir été cruel, sans que Tacte commis par lui révélât fatalement sa méchanceté future ; mais le tribunal fut inhumain, et sa sentence sera toujours citée comme un exemple de barbarie.

A quelle époque j)récise s'opère le développement du libre arbitre et à quel âge l'homme devient-il responsable? Je ne saurais tracer tout d'abord une règle mathématique; car si l'on façonne les plantes par la culture, c'est par Téducation que l'on façonne les hommes. Or, dès son entrée dans la vie, l'enfant passe j)ar des imprégnations morales très-diverses. Sans qu'il ait encouru de [)énalité légale, il [x ut avoir failli souvent. Dès ses plus jeunes ans, il subit l'iiilbuMice de son organisation physi(|ue, de l'éducation nuiternelh», du milieu de la famill(\ de^la position sociale des parents, et, selon les dons intellectuels qui lui ont été répartis, tantôt il a l'esprit exercé et h* jugement fermé de très-bonne heure, tantôt il végète tardivement dan^ les langes d'une grossière ignorance et ne possède (pi'uue notion indécise (Injuste et de l'injuste.

Voici, je suppose, un groupe d'enfants; et bien, comparez-les entre eux et vous allez bientôt reconnaître qu'ils diffèrent essentiellement l'un de l'autre. Ils ne se ressemblent en rien : facultés, sentiments, aptitudes, penchants et instincts, tout chez eux varie à l'infini. Les uns sont timides, doux, justes, loyaux et bons ; les autres sont hardis, turbulents, menteurs, orgueilleux et méchants. Ceux-là sont incapables de mal faire et leur nature répugne à toute action ])làmable; ceux-ci sont mal intentionnés et se familiarisent complaisamment avec l'idée de nuire à autrui. Et si nous nous mettons à chercher la cause première de ces dissemblances si saisissantes, ne nous souvenons-nous pas tout de suite de cette pensée de Napoléon I" : « L'avenir d'un enfant est toujours l'ouvrage de sa mère?»

11 existe une troisième catégorie d'enfants dont j'esquisserai brièvement le portrait : Ils sont petits, malingres, lymphatiques, scrofuleux ou strabiques ; ils ont la tête peu développée ou très-grosse, la poitrine étroite, la circulation lente; ils ont toujours été en retard, soit pour l'évolution dentaire, soit pour la marche, et ont eu parfois des convulsions ; quinteux, irritables, violents et malheureusement peu intelligents, ils sont réfractaires à tout sentiment honnête, indisciplinables et incorrigibles. Les bienfaits de l'éducation, les conseils de la religion, la crainte du châtiment ou la sévérité des punitions n'ont aucune prise sur eux. Ces êtres si tristement nés ne sont ni aliénés, ni imbéciles, ni idiots, mais ils épouvantent la société et se soustraient néanmoins à toute la rigueur des lois pénales : « ce sout des arriérés. »

Ces enfants ont manqué, la plupart, d'incubation morale. Aucune influence salutaire n'est venue rectifier leurs fâcheuses tendances ou imprimer une autre direction à leurs idées, à leurs sentiments et à leurs instincts. Tantôt ils sont fils de vieillards, de consanguins, d'alcoolisés, d'épileptiques ou d'aliénés ; tantôt — et c'est le cas le plus fréquent — s'ils ne doivent la vie qu'à un père inconnu, ils la reçoivent du moins d'un mère scrofuleuse, rachitique, hystérique, prostituée ou folle. Fatalement prédisposés à un grand nombre de misères pathologiques, inexorablement voués à tous les hasards, ils vagabondent, mendient, s'offrent aux pédérastes, volent, mettent le feu et ne s'arrêtent même pas devant l'assassinat!... Il y en a dix ou douze mille en France et ils coûtent très-cher à l'État. J'en reparlerai tout à l'heure, à l'occasion des colonies pénitentiaires.

r.MANTS Ki VIl.ILLAIiDS. 52n

En thèse générale, les actes de la première enfance sont couverts par la présomption (rinnocence. C(;tte j)résomption protège et (lèleiid, mais plus l'enfant avance en âge et plus l'excuse s'affaiblit. I/àge, après avoir été une preuve dirimafite de l'innocence de l'enfant, se (îhange ensuite en une simple présomption, [)uis la présomption tourne contre lui : c'est alors son âge qui l'accuse.

Mais à quel âge enfin existe le discernement? Le discernement, c'est-à-dire la somme d'intelligence suflisanle pour apprécier la valeur morale d'un fait, a été fixé, d'après toutes les législations, à des époques différentes. Aussi, avant de ré()ondre à cette (pieslion, ai-je besoin de passer rapidement en revue les lois anciennes el les codes étrangers.

D'après la loi romaine, il n'y avait aucune culpabilili légide ;iudessous d'un certain âge : infantem innocentia coiisilii tiieliir. Kn effet, le garçon jusqu'à dix ans et demi, élfiit considéré connue proche de sa première enfance, proximus ïnfantix, et incapable d'une pensée criminelle, non volï capax. Ce privilège ne s'étendait [)oui' la fille que jusqu'à l'âge de neuf ans et demi. Si la présomption du défaut de discernement continuait à accompagner l'enfant jusqu'à l'âge de puberté (douze ou quatorze ans selon le sexe), la preuve contraire était cependant admise suivant la maxime malitia supplet a'tatem, et l'impubère pouvait être frappé d'une condanmation, si proximus puhertatï sït et oh ïd intelligat se delinfjnere. Toutefois, les impubères ne pouvaient pas déposer en matière criminelle, et la loi rejetait leur témoignage dans les accusations capitales. Après l'âge de la puberté, la loi romaine reconnaissait encore une atténuation de culpabilité : . pupilhis mitius punitur. Cet adoucissement pénal se prolongeait jusqu'à l'époque de la majorité, c'est-à-dire jusqu'à vingt-cinq ans.

Dans l'antique loi des Bourguignons, que l'on connaît généralement sous le nom de loi Gombetle, il n'y avait point d'âge prévu pour les délits, mais l'âge du disceniement civil avait été lixé à (piinze ans.

Dès le treizième siècle, la bu danoise n'admit pas la culpabilité avant 1 âge de quinze ans, et une anci(Mmc loi es[)Mgiii)le plaçait même le juge dans l'obligation de diminuer seusibltMiieut la p(>iiie qu'avait encourue le mineur à l'âge de (lix-se[)t ans.

Vax France, une loi aucieime exonérait de toute j)éiialil<'' l'eulant au-dessous de dix ou on/e ans. el ne icMidaif la peine ca[)itale applicable qu'après l'âge de la puberté. Sous le règne de saint [(Uiis, b^^

524 TRAITÉ DE MÉDECllNE LÉGALE.

enfants âgés de quatorze ans, qui venaient à commettre quelque délit, étaient, suivant l'ordonnance de 1268, condamnés au fouet ou payaient une légère amende. Au-dessus de quatorze ans, l'amende était de vingt ta quarante livres, et l'on y ajoutait quelquefois un emprisonnement de six à huit jours. Un peu plus tard, on condamna des enfants au fouet sous la custode, dans la geôle, et pour les cas les plus graves, à une exposition qui consistait en une suspension sous les aisselles ^ Ce châtiment fut pins tard réprouvé. Les enfants mendiants et vagabonds étaient, en 1545, retenus seulement dans les hôpitaux; là, on les instruisait et on les plaçait ensuite chez des cultivateurs ou des artisans. L'indulgence envers les enfants fut telle, qu'en 1630 on cassa un décret de prise de corps décerné contre un enfant de onze ans qui avait commis un mei'^ re.

Depuis que la Chine a été conquise pai Mandchoux, la loi tar-

tare est des plus humaines. Ainsi, au-dessous de sept ans, l'enfant ne subit aucune peine. — S'il n'a pas plus de dix ans, et s'il a encouru la peine capitale, il est particulièrement recommandé à la commisération de l'empereur. — S'il n'a pas plus de (juinze ans, il peut, au moyen d'une amende minime, se racheter de toute peine non capitale.

Dans la loi brésilienne, il y a présomption d'innocence jusqu'.à quatorze ans.

A la Louisiane, au-dessous de dix ans, l'enfant ne peut être poursuivi, et de dix à quinze ans, il y a lieu de décider si le discernement a existé au temps de l'action. De quinze à vingt ans, la peine est réduite de moitié, et elle est encore commuée d'ordinaire en un apprentissage professionnel sous la surveillance d'un gardien de la» prison d'État.

D'après la loi russe, les enfants au-dessous de dix ans ne sont passibles d'aucune peine, et les crimes commis par eux ne doivent en rien préjudicier à leur avenir. Les enfans de dix à quatorze ans ne peuvent être condamnés ni aux travaux forcés, ni au knout, ni à la plectc (martinet) publiquement administrée. De quatorze à dix-sept ans, ils sont passibles des travaux forcés, mais ne subissent pas de peines corporelles infamantes.

Cette peine était très-donlourciisc. Sanson, dans son Traité des pcinea, rapporte que e frère du fainenx Cartouche en mourut, en 1722.

ENFANTS ET VIEILLAHDS. b2o

Le code autrichien n'incrimine aucun des actes de l'enlaiil audessous de onze à quatorze ans. Les délits sont considérés comme les iniractions de simple police; mais à quatorze ans cesse toute protection particulière.

A côté de la mansuétudeque je signale chez des peuples njodcrnes, pourquoi faut-il que j'aie à faire coininîtrc la sévérité de la loi anglaise? Nos voisins d'outre-Mauclie admettent l'irresponsahilité ahsolue jusqu'à l'âge de sept ans, mais, passé cet âge, « le mineur, dit Ghassan, peut être déclaré iwli capax. Il y a des exemples d'enfants de treize ans, de dix, neuf et huit ans, condamnés à mortel exécutés pour meurtre ou pour incendie ; il y a aussi des exemples d'enfants mineurs condamnés pour leurs paroles scandaleuses. Dans une cause de ce dernier genre, où l'on faisait valoir pour la justification du défendeur, qu'il était âgé de moins de dix ans, le lord Kesmuyon dit qu'un adolescent qui conmiet un scandale, en est responsahle devant la loi ^ »

Revenons à la France. C'est en 1791 que le Code pénal, s'inspirant sans doute de l'adage ancien : Miseratio wtntis ad miliorem pœnam judicem producere débet ^ étahlit le premier les atténuations qui ont été perfectionnées depuis. Aujourd'hui, l'enfant qui a agi sans discernement est justifié, puisqu'il n'y a pas eu chez lui intention criminelle. Celui qui a agi, au contraire, avec discernement, n'est excusé qu'en considération de son âge.

Il n'existe point en France, comme chez d'autres nations, un âge d'innocence qui soit à lui seul une excuse légale. La loi civile, se basant sur le dévelop|)emeut insuffisant de l'intelligence, au-dessous de seize ans, nepermetà l'cnl'antnide prêter serment, ni de tester, tandis que la loi criminelle, sup[)osant que la connaissance du hien ou du mal s'acquiert bien avant la capacité nécessaire pour déposer en justice ou faire la distribution de ses biens, laisse asseoir déjeunes enfants sur les bancs de la cour d'assises.

Je viens d'être consulté |)ar un avocat (pii avait été chargé de la défense d'un petit incendiaire de dix à onze ans, dont les précédents héréditaires étaient aussi fâcheux que signilicalifs. L'issue de l'affaire ne me paraissait pas douteuse ; eh bien, l'enfanl a été condamné par la cour d'assises de Versailles à dix ans d'enq)risonnoment. Tous es

' Des (Ichts (le la parole.

jours on juge des petits voleurs âgés de six, huit, dix ou douze ans, et il n'y a pas très-longtemps que la cour d'assises d'Amiens a eu à juger un enfant de quatre ans et demi, prévenu d'incendie ^ Ortolan, ému et navré à la vue de ces exhibitions qui satisfont si peu la conscience publique, ne peut s'empêcher de s'écrier : « Certes, voilà un zèle extrême pour les poursuites criminelles^ ! » Rossi, de son coté, déclare que « c'est une éducation qu'il faut donner à ces petits infortunés, et qu'on ne peut songer à leur infliger une peine. Qui pourrait, ajoute-t-il, la prononcer avec une parfaite conviction de la culpabilité de l'accusé ^ ? »

Ce n'est pas tout encore. L'adulte qui est acquitté recouvre immédiatement la liberté. L'enfant, au contraire, n'est acquitté que pour être détenu dans une maison de correction. Timide, peureux, humilié, honteux, sans expérience de la vie, il n'est arraché à la corruption du monde que pour être confondu au milieu de compagnons pervers, et que pour être bientôt atteint lui-même par les miasmes contagieux de la dépravation morale. Le savant médecin expert de Rouen, Yingtrinier, a publié, sur ce sujet quelques pages très-courageuses*. J'y reviendrai.

A quels signes peuton reconnaître qu'un enfant a agi avec ou sans discernement?

11 est extrêmement difficile de calculer l'époque précise où la raison a commencé à éclairer les actes d'un enfant, car tous les moyens d'investigation sont incomplets. En comparant ce qu'il dit et ce qu'il fait avec ce que nous disons et ce que nous faisons, dans des circonstances identiquement semblables, on peut arriver à se faire une opinion sur le niveau probable de l'entendement ; mais il ne faut pas se dissimuler que l'étude de ces rapports comparatifs ne nous conduit souvent qu'à des déductions illusoires. « Et puis, disent Chauveau (Adolphe) et Faustin-Hélie, comment pénétrer dans le sanctuaire de la conscience? L'intelligence n'a t-elle pas devancé le sens moral? Un acte commis, même avec discernement, n'a t il pas été commis dans l'ignorance du mal qu'il allait produire^? » Le fait est qu'il ne

* La cour d'assises de h Dordogue a condamné, en 1807, un jeune assassin de quatorze ans et demi à vingt ans de détention et à dix ans de surveillance .

* Ortolan, Résumé des éléments du droit pénal, 1807. ^ Rossi, Œuvres complètes, 5" cdit., 1805.

* Yingtrinier, des enfants dans les prtsofis, 1855. ^ Théorie du Code pénal.

E.NFANTS ET VltlLI.AKbS. 527

laul pas avoir observé longtemps reriiance pour savoir que le sens moral est très-dcveloppé chez des eulants dont lintelligence est encore très-bornée et l'instruction très-retardée, tandis que chez d'autres l'esprit jette déjà d(3 vils éclairs, sans (jue le sens moral ait encore prolité de cette lumière. Ce l'ait est irrécusable ; j(; le relate, mais ne l'cxplicpic point.

l'arent-lJuchàtel(;t ;i coimu une petil(; lille de8 ans, livrée à des habitudes d'onanisme, (pii avouait hauteinent son intentioFi de tuer ses [)arenls, afin de s'approprier leur bardes et de donner un libre essor à ses goûts dépravés.

G. lourdes a vu une lille de neul* ans ([ui s'évertuait à égarer les recherches de la ju-tice en édifiant avec beaucoup d'art une accusation de viol. Heureusement le mensonge et l'immoralité de la prétendue victime ont été reconnus, et les jeunes gens compromis ont été relaxés.

Bottex a parlé d'un [)elit gar(;on de cinq ans qui était devenu « la terreur des enl'anls du voisinage, auxquels il faisait tout le mal possible. A chaque instant il frappe sa mère et menace de la tuer; un frère plus jeune que lui est continuellement sa victime. »

En Angleterre, deux eid'ants, âgés, l'un de dix ans, l'autre de neuf ans, commirent un jour un assassinat et passèrent en justice. Ils furent condamnés, et celui de dix ans fut exécuté. Ce dernier, inmiédiatement après le crinn;, au lieu de prendre la fuite et d'essayer de se soustraire au soupçon, avait pensé à cacher le cadavre. Blakslone, en i'ap[)ortant ce fait, ajoute : « On vit là un parlait discernemeiil. » A mon avis, c'est là une j)reuve bien incertaine, surtout s'il n'élait j)as démontré (pie l'enfant eut songé d'avance aux moyens de faire disparaître le corps du délit. Le cadavre n'a-t-il pas pu être enfoui à la suite d'un sentiment soudain d'horreur et de peur, sans qu'il v ait eu calcul préalable ?

Toutes les fois (pie j'entends parler du dernier supplice inlligé à un eid'ant, mon esprit se reporte avec tristesse au fait que voici : Aux Ktals Unis, un gan^on de dix ans fut condamné à mort, en I8r>5, pour crime de meurtre. Pendant tout le lenq)s de la détention, il ne lit (pie jouer avec des billes. 11 y jouait encore lors(pron pénétra dans sa cellule pour le conduire à la potence !

Alin que l'on puisse se faire une idée de la criminalité che/ lo> f'ufants, je liens à rilcr la lelation d'un acte vraiment atroce : « Pan-

l'après-midi du ''2b octobre 1857, les deux enfants F..., âgés de quatre et de huit ans, et les trois enfants d'un voisin, âgés de trois, de cinq et de sept ans, jouaient dans un jardin. Un jeune garçon de dix ans se joint à eux 11 les conduit dans une pièce isolée, où se trouvait un grand coffre ; il les engage à y entrer. Les deux garçons plus âgés se mettent volontairement dans le coffre, puis il y place les trois petits. Lorsque les cinq enfants y sont assis, couchés, serrés les uns contre les autres, l'accusé abaisse le couvercle, le ferme à clef et s'asseoit dessus. Il n'ouvre pas, malgré les cris et les gémissements des victimes; il s'éloigne quand il n'entend plus rien, il va jouer avec d'autres enfants. A huit heures du soir, après de longues recherches, la femme F... trouve les enfants dans le coffre encore fermé; quatre d'entre eux étaient morts. Une petite fille donnait encore quelques signes de vie, mais elle succomba dans la nuit. Les vêtements des victimes étaient trempés de sueur. L'accusé avoua tout. Il dit qu'il était resté assis sur le coffre, qu'il avait résisté aux supplications des enfants, et qu'une fois, ayant soulevé le couvercle, et voyant que la petite fille remuait encore, il avait refermé le coffre ainsi que les volets et la porte de la chambre. Son motif était que la petite fille F... devait mourir, parce qu'elle avait frappé sa sœur. Il devint évident qu'il avait fait périr les quatre autres enfants, parce que c'était le moyen le plus sûr de les empêcher de sauver la jeune F... *. »

Quelle opinion peut-on se faire sur le meurtrier? Il n'a que dix ans, mais ses antécédents sont déplorables. A l'audience, il se montre rusé, menteur, insensible et pervers, et les médecins experts attestent qu'il a agi avec discernement. Une condamnation à cinq ans de prison a été prononcée contre lui.

Si le hasard voulait que je fusse un jour placé en face d'un cas analogue, je commencerais d'abord par établir un diagnostic dilférentiel entre la perversité et la perversion, entre le crime et la folie, et par rechercher s'il n'y aurait pas sous jeu quelques accès nocturnes d'épilepsie. Je me souviendrai toujours d'avoir été consulté, en 1861, par une famille d'artistes, au sujet d'un petit garçon de neuf ans, dont la méchanceté habituelle n'avait point de bornes, qui ne se plaisait qu'à tourmenter ses camarades, à maltraiter cruellement ses deux sœurs ou à faire souffrir des animaux. Fourbe, voleur, adonné à l'onanisme,

* Wad., Gericht, MecL, s. II, p, 565, traduit par G. lourdes.

ENFANTS ET VIKILLÂUDS. 629

il avait plusieurs l'ois essayé de mettre le feu, et Taisait en somme le désespoir de ses parents. Ayant apj)ris que le père de l'enfant faisait souvent des excès de boisson, et (ju'un oncle s'était suicidé, je me plaçai au point de vue d'une épilepsie nocturne et je prescrivis un traitement approprié. Au bout de six mois, sans que la mère du petit garçon eût pu saisir le moindre phénomène épileptique, alors que j'avais cependant appelé sur ce point toute sa sollicitude, une amélioration très-marquée se produisit, et je sais qu'elle a continué depuis, grâce à la médication qui est reprise trois ou quatre fois par an, et pendant un mois chaque fois. Ce résultat n'indique-t-il pas jusqu'à un certain point que le jeune enfant dont il s'agit avait été atteint de crises légères d'épilepsie nocturne ou d'accès vertigineux larvés? Je l'ai toujours cru, et je forme des vœux pour que les médecins des colonies pénitentiaires recherchent activement si l'étiologie que je signale là ne joue pas un rôle important dans la perpétration des actes coupables qui amènent chaque jour tant d'enfants dans leurs établissements.

En se basant sur des moyennes communes, sur des présomptions générales, Ortolan a essayé de dresser une échelle d'inq)ulabilité pénale. Je dois relater ici sa théorie ingénieuse. Pour le savant professeur de droit criminel, il y a quatre périodes d'âges. La première période, ou « période denon-imputabilité, » s'étend depuis la naissance jusqu'à sept ans. « Aucune poursuite ne pourrait être dirigée contre l'enfant jusqu'à sept ans. » La seconde période, ou « période de doute, )) part de sept ans accomplis et va jusqu'à quatorze ans. « Le juge devra décider s'il y a eu discernement ; en cas d'aftirmative, la cul[)abilité sera beaucoup moindre. » La troisième période, ou « période d'inqiutabilité certaine avec culpabilité encore inférieure, » dure de quatorze à vingt et un ans. « Le prévenu, convaincu, sauf, bien entendu, les exceptions individuelles, est punissable ; mais la peine ordinaire ne peut encore lui être appliquée. » La (piatrièmc période, ou « période de pleine culpabilité, » serait fixée à partir de la majorité civile. « La pénalité ordinaire est désormais applicable. »

lUen (pie ces périodes procèdent par intervalles égaux de sept ci\ sept ans, que cette unité de chiffres prévienne toute complication et simplilie le système, il n'en est pas moins vrai que la pratiipie est mille fois plus embarrassante que la théorie. C'est dans l'application

que gît la difficulté. L'échelle pénale d'Ortolan est séduisante; mais il est bien probable qu'elle ne sera jamais adoptée.

Que l'on retienne bien ceci : la durée de l'incapacité intellectuelle de l'enfant est variable ; elle est placée sous la dépendance de causes multiples ; elle échappe à une délimitation rigoureusement exacte, et je me trouve dans l'impossibilité la plus absolue de déterminer scientifiquement le moment où la raison humaine a acquis un développement suffisant pour légitimer l'imputabilité pénale. Tout dépend donc de l'appréciation du cas particulier et de l'impression produite sur la conscience du juge ou du médecin par le caractère spécial du cas individuel, par l'ensemble des circonstances du fait.

11 fallait bien cependant que la loi fixât une limite, et elle a décidé que la majorité en matière criminelle serait acquise à seize ans, sans tenir compte, bien entendu, de l'adage ancien : « Annus inceptus pro completo habetur. »

Le discernement de l'enfant à un âge fixe n'est pas plus l'expression d'une immuable vérité que la hauteur de la colonne barométrique ne l'est du temps. Aussi, en face d'un doute sérieux ou d'une erreur possible, doit-on pencher en faveur du prévenu. Ne faut-il pas d'ailleurs tenir compte de la promptitude de l'action, ainsi que de la légèreté et de l'irréflexion, qui sont les compagnes ordinaires du jeune âge? A seize ans, les facultés mentales sont celles d'un âge inexpérimenté; la raison n'est pas assez mûre, l'imagination assez maîtresse d'ellemême et l'esprit assez pénétant pour embrasser d'un coup d'œil l'étendue, la gravité, les périls et les conséquences d'une action criminelle.

Ainsi que je l'ai rappelé, en citant le texte même de la loi, l'absence du discernement conduit à un acquittement, et l'acquittement mène tout droit à une maison de correction. Or, d'après G. Tourdes, il existait dans les colonies de jeunes détenus, au 1^"" janvier 1859, 8,9'2i enfants, dont 7,16i2 garçons et 1,759 filles. Les motifs de leur détention se décomposaient ainsi qu'il suit :

Assassinat, empoisonnement 9

Meurtre, incendie,. . 192

Attentats aux mœurs 202

Coups et blessures 127

Vols simples ^ 5042

Vols qualifiés 433

Mendicité 994

Vagabondage 1683

Désobéissance à l'autorité paternelle 189

Chez les enfants, les neuf dixièmes des attentats ont donc lieu contre les propriétés, tandis qu'un dixième seulement est dirigée contre les personnes. Ces chiffres ont hien leur signilication.

Tout récemment, le nombre des enfants internés dans les établissements d'éducation correctionnelle était de 12,000, et la dépense annuelle figurait an budget de l'État pour une sonnne de 2 millions. Je ne sais si la vindicte publique est intéressée à ce que les poursuites judiciaires soient aussi nombreuses ; je ne sais s'il ne serait pas possible de venir d'une autre manière au secours de l'inexpérience des enfants, et de corriger les vices et les défectuosités de leur caractère et de leurs instincts autrement que par la sévérité du régime pénitentiaire ; mais ce que je sais, c'est que la démoralisation ne suit pas une marche ascensionnelle. Ne s'agit-il pas la plupart du temps de délits involontaires? L'enfant qui tend dans la rue sa main innocente et qui recueille cà et là quelques pièces de monnaie croit-il commettre un délit? 11 le pense d'autant moins que la bienfaisance se charge de nuiltiplicr ses complices.

Dans un très-grand nombre de cas, les vrais coupables sont les parents. Ouvriers des grandes villes, habitués à une morale facile et à des boissons enivrantes, familiarisés aussi bien avec les loisirs de la paresse ou les fatigues du travail qu'avec les privations de la misère ou les gains dissipés en débauche, ils songent plutôt à abandonner leurs enfants et à les livrer à tous les hasards qu'à en assurer l'existence et à en préparer l'avenir. Et, chose triste à dire, leurs femmes ou leurs concubines, associées à tant d'irrégularités, n'opposent qu'une résistance passive! La vigilance tutélaire de l'État vient récompenser cet abandon, et, moyennant 70 centimes par jour, les enfants sont élevés aux frais de la nation. Interrogez les [)arents dont je parle, fouillez dans leur esprit, dans leur conscience et dans leur cœur, et vous constaterez l'absence de tout sentiment de la famille. N'est-ce pas cependant le sentiment le plus fort, le plus persistant, le plus nécessaire, le plus sacré, le sentiment sans letpiel il n'y a ni éducation, ni morale, ni honneur, ni dévouement, ni patrie? Cherchez-le, et vous verrez connue moi (pie le libertinage et l'alcool l'ont éteint... Compi'end-on alors connnent tant d'enfants vagabondent, mendient et volent?

Ainsi (pie Ta si judicieusement remarqué Vingtrinier, le mineur Irouve aide v[ protertlon dans son [)ère, dans son tiiteni-, dans le

532 TRAITÉ DE MÉDECir^E LÉGALE.^

ministère public lui-même, quand il s'agit d'un acte civil; mais, en face d'une action criminelle, c'est l'enfant qui défend seul son honneur et celui de sa famille, son avenir et sa liberté, et c'est lui seul qui vient répondre à la justice, la loi ne faisant prévenir ni le père ni le tuteur du jugement ou de la condamnation. Si le magistrat instructeur mande parfois les parents dans son cabinet, c'est qu'il le veut bien, et qu'en conscience il le juge nécessaire, mais rien ne l'y oblige. « Il est regrettable, disent Chauveau (Adolphe) etFaustin Hélie, que le tuteur ne soit pas appelé, dans les préventions criminelles, à côté de son pupille, pour l'éclairer dans sa défense, pour écarter des déclarations mensongères, et combattre de pernicieux conseils ; car, avec l'administration de la fortune, le tuteur n'a-t-il point encore la surveillance de la personne du mineur? » Dans mon opinion, il y a là un vice de forme d'autant plus flagrant que l'état mental de l'enfant nécessite fréquemment une assistance sérieuse et efficace.

On sait que l'on applique en vain aux enfants la maxime de Caton : « Celui qui travaille à la terre ne songe pas à mal faire, » et que les établissements pénitentiaires sont transformés aujourd'hui en colonies agricoles. Là, l'enfant mutin trouve plus mutin que lui. Que l'on se souvienne plutôt des récents et déplorables événements de l'île du Levant ! Il faudrait, ce me semble, moraliser ces jeunes êtres, les disséminer dans des établissements de bienfaisance, les soustraire à l'éducation correctionnelle, leur éviter la fréquentation de jeunes criminels, l'humiliation d'un jugement et la flétrissure d'une détention. Le philosophe de Genève n'a-t-il pas dit : « Les hommes ne sont pas nés pour être entassés en fourmilières, mais pour être épars sur la terre qu'ils doivent cultiver. Plus ils se rassemblent, plus ils se corrompent? »

Aujourd'hui^, lorsque l'heure de la libération a sonné, le jeune détenu quitte la colonie agricole, mais il emporte le titre de « libéré », et ne trouve accès nulle part, — car il est admis que l'on ne refait pas à des prisonniers une virginité morale, — et il devient presque fatalement récidiviste. Le vice est une carrière.

Afin d'amoindrir l'influence d'un passé malheureux, le problème à résoudre est celui-ci : détruire les foyers de pestilence et supprimer la note correctionnelle qui reste dans le casier judiciaire. Dans sa philanthropie si éclairée et si ardente, Yingtrinier propose la

création de maisons do rcfuj^^e, d'établissements hospitaliers spéciaux, tandis que liellior serait d'avis que l'on fondât en Algérie quatorze colonies agricoles, renfermant chacune cinq cents colons appliqués à l'agriculture et à la culture maraîchère. L'État ferait des concessions de terrains, et la colonisation algérienne aurait enfin des représentants actifs.

On a dit qu'une éducation toute militaire moraliserait peut-être ces enfimts-lù, et qu'on pourrait facilement les élever de la même manière que les écoles régimentaires élèvent les enfants de troiq)e. On les dresserait de bonne heure à porter les armes, et, au lieu d cire des candidats au bagne, ils deviendraient de patriotiques défenseurs du sol national. La France aurait alors des soldats de plus et des . galériens de moins. C'est au temps qu'il appartient de contrôler tous les moyens proposés.

§ 2. — Suicide. — Folie et névroses.

Le suicide devient de moins en moins rare chez les enfants. Déjà Montaigne avait dit : « Nous avons plusieurs exemples en notre temps de ceulx, jusques aux enfants, qui, de crainte de quelque légère incommodité, se sont donné la mort^ » En Angleterre, sur 2,000 individus qui attentent à leurs jours, il y a dix enfants de cinq ta quatorze ans. En France, sur un chiffre de 25,760 suicides qui se sont accomplis pendant une période décennale, de 1855 ta 1844, Durand- Fardel a relevé 192 cas de mort volontaire au-dessus de seize ans, ce qui donne la proportion de 1 sur 154 pour le chiffre total ou de 1î) par année. Brierre de Boismont, en- n'opérant que sur des chiffres recueillis à Paris, a noté 44 suicides d'enfants sur 4,595, ce qui établit la [)roportion de 1 sur 104 pour le chiffre total, et do 10 par année. Ces deux résultats démontrent que le suicide est relativement plus fréquent chez ks enfants, à Paris, que dans le reste de la France. En Prusse, depuis vingt-cinq ans, le nombre d'enfants qui désertent la vie a sextuplé !

En général, les garçons se pendent et les filles se noient ou se j)récipitent. Bien n'égale la futilité d(^ leuis motifs et la soudaineté de leurs résolutions. Falret père a rapporté l'observation d'un garçon de douze ans qui se pendit de désespoir de n'avoir été (pie le second

* Moninipno, l'usais, liv. I. cli.ip. xi.

de sa classe. Une fille de neuf ans se jeta par la fenêtre parce qu'elle venait de casser un petit gobelet et qu'elle craignait d'être grondée. Une fille de onze ans se noie parce qu'elle a volé quelques centimes et qu'on la menace de la faire arrêter par la gendarmerie. Une fdle de onze ans, très-intelligente, se chagrine parce qu'on « la traite en enfant », et elle s'empoisonne avec du laudanum. Rappelée à la vie, elle se précipite par la fenêtre, quelque temps après, et succombe.

Pour ma part, je n'ai été témoin que d'un seul cas de suicide, dans ces conditions exceptionnelles. 11 s'agissait d'un jeune garçon de quinze ans, apprenti dans une imprimerie, qui alla soudainement se pendre dans les lieux d'aisances. Son père l'avait fortement grondé pendant le déjeuner, à propos du motif le plus insignifiant, et il lui avait dit et répété sur un ton emphatique, ridicule et déclamatoire : « Il vaut mieux se tuer que de déshonorer sa famille. » L'enquête démontra que ce jeune garçon n'avait eu aucune peine morale qui pût le conduire au suicide, et le père attribua à ses imprudentes paroles la résolution désespérée de son fils. Quelques mois après, la sœur du suicidé, âgée de dix-sept ans, s'empoisonna à l'aide d'allumettes chimiques, mais je fus assez heureux pour la rappeler à la vie.

A Paris, on a le tort de conduire assez volontiers les enfants à d'émouvantes représentations dramatiques, et on les laisse prématurément se repaître de la lecture des romans effrayants que produit tous les jours une littérature en délire. Dans ces publications si fertiles en récits pittoresques, en histoires lugubres et en événements tragiques, l'invraisemblance coudoie sans cesse l'immoralité. Or, si l'imitation contagieuse existe à propos d'une foule d'actes ordinaires de la vie, à plus forte raison doit-on l'admettre dans les cas oij les facultés intellectuelles, morales et affectives sont en jeu. Rien n'est prompt à se communiquer comme une grande émotion de l'esprit et du cœur, et rien, dans des conditions déterminées, n'est plus apte à retentir sur la pensée, la volonté ou la raison, que la vue de scènes terribles et que la lecture d'épisodes sanglants. Tienne un jour quelque vive contrariété, on interroge ses souvenirs et l'on se donne la mort.

Le suicide chez les enfants est le résultat d'une brusque détermination et d'une rapide exécution. H ne s'établit pas de lutte inté-

ricure : la préméditation, le raisonnement et la réflexion font défaut, ridée de la mort n'amène aucune tristesse, et le sinistre projet est à peine conçu qu'il est déjà passé à l'état de fait accompli. C'est donc tout à fait exceptionnellement qu'un enfant se pendit, après avoir pris le temps de laisser un écrit commençant par ces mots : « Je lègue mon âme à Rousseau, mon corps à la terre V »

La plus grande des infortunes humaines, la folie, ne respecte pas l'âge le plus tendre, et l'on observe de temps à autre quelques cas d'excitation maniaque ou d'hallucinations chez des enfants qui avaient au préalable présenté une certaine tendance aux actes malfaisants. Bien (juc les causes les plus ordinaires de ces manifestations délirantes dépendent de coups reçus siii* la tète, ou soient dues tantôt à la présence de vers intestinaux, tantôt à l'onanisme, il n'en est pas moins vrai qu'il faut commencer par sou[)çonner des attaques nocturnes d'épilepsic ou des accès vertigineux larvés. L'attention une fois éveillée sur ce point, on est souvent très-près d'un diagnostic exact.

Schnepp, pendant son internat à la Salpctrière, a observé neuf fdles, âgées de sept à neuf ans, et qui présentaient les caractères les mieux accusés d'un délire maniaque, mélancolique ou monomaniaque; Bucknill a cité un cas de manie chez une fille de six ans ; Brierre de Boismont a noté cinq exemples d'aliénation mentale chez des enfants de sept ans, de six ans et même de trois ans et demi ; Delasiauve a vu survenir chez de très-jeunes épileptiques « des accès maniaques compliqués d'une sorte d'extase »; Le Paulmier et Rousseau, dans leurs dissertations inaugurales, ont rapporté un assez grand nombre de faits très-concluants; j'ai publié moi-même, il y a dix-huit ans, l'observation très-curieuse d'un cas de délire maniaque chez une bysléro-épileptiquo, âgée de neuf ans, et dont l'état nerveux était entretenu par la présence de larves vivantes dans les sinus frontaux. Malgré ce contingent, la folie est rare à un âge où l'on n'a pas encore été initié à toutes les douleurs de la vie, et, lorsqu'elle éclate si prématurément, il faut d'ordinaire la mettre sur le compte de circonstances héréditaires vraiment écrasantes.

Les médecins des hôpitaux d'enfants n'ont pas été sans voir des troubles intellectuels plus ou moins graves, survenant dans le cours

* Esquirol, Des maladies mentales. Paris, 1838.

de la chorée, et Morel, de Rouen, a rapporté l'observation d'une petite fille de onze ans qui, après la répercussion d'une maladie du cuir chevelu, éprouva des accidents clioréiques, et donna bientôt après le spectacle d'une véritable fureur maniaque. Elle essaya de tuer sa mère, et faillit noyer une de ses sœurs, en la précipitant dans un marais fangeux. « 11 est difficile, dit-il, de se faire une idée des tendances destructives de ce petit être à moitié rachitique, et qui puisait dans son exacerbation nerveuse, une force incroyable^ ». Elle guérit néanmoins.

Je ne parle enfin que pour mémoire des convulsions, de l'imbécillité et de l'idiotie, dont la fréquence est si connue. Le service de la troisième section, à l'hospice de Bicêtre, renferme les spécimens les plus frappants de défectuosités physiques, intellectuelles, morales et affectives, et les types les plus dégénérés. Des cas curieux d'anomalies cérébrales et instinctives existent aussi à la colonie de Mettray, près Tours.

Toutes les fois que l'on est chargé d'une expertise, soit à l'occasion de l'état mental d'un enfant, soit à propos d'un délit ou d'un crime dont l'auteur est au-dessous de seize ans, il ne faut |)as oublier qu'après s'être fait une opinion aussi précise que possible sur l'état intellectuel, c'est-à-dire, sur la faculté de connaître, sur la conscience, le jugement et la volonté, on doit prendre en outre pour fil conducteur, les éléments de conviction qu'a si sagement indiqués G. Tourdes^, et que je résume ainsi qu'il suit :

1° État 'physique. — Taille, embonpoint, santé, signes de développement général. L'enfant peut être petit, chétif, retardé, bien audessous de son âge réel. Tenir compte des croissances exagérées et subites qui amènent parfois de la torpeur cérébrale ;

2° Approche de la puberté. — Révolution morale qui s'opère à ce moment, intelligence qui s'accroît tout à coup. Vers l'âge de seize ans, faire valoir l'absence complète des signes de puberté ou de l'arrêt du développement qui peut porter sur l'organisme, comme étant des indices d'une intelligence moindre ;

5° Moralité habituelle. — Niveau de l'éducation. La criminalité précoce est trop souvent causée par l'incurie et le mauvais exemple

* Traité des maladies mentales, p. 101. - Dict. enctjcl. des se. média., t. II, 147.

des parents. Certains codes allemands admettent la mauraisc éducation au nombre des circonstances atténuantes ;

4° Conditions palholo(ji(iues. — L'hérédité des lésions mentales et des propensions au crime peut éclairer le diaf,mostic. Passer en revue les causes et les signes d'une alTcction de l'intelligence ;

5® Fuit incriminé. — Apprécier le mobile de l'acte, les circonstances du fait, les combinaisons employées par l'entant; décider la part qu'il faut faire au caprice, à la convoitise, à la colère, à la méchanceté, et juger la conduite du délinquant après la faute.

L'application de ces points de repère est de nature à faciliter singulièrement la tâche du médecin expert, qui, en thèse générale, ne doit pas sortir de sa sphère. C'est méconnaître sa mission et perdre tout son prestige à l'audience, que de s'improviser accusateur ou avocat. Le médecin n'a ni la société à venger, ni un client à défendre : il n'a qu'à faire l'e.xposé scientifique d'un fait, à donner son opinion en termes lumineux et à servir la cause de la vérité.

il. — LES VIEILLARDS.

§ 1. — Des facultés intellectuelles à l'état physiologique, à l'état mixte et ;> l'rtat

pathologique.

Les opinions les plus contradictoires ont été émises de tout temps sur la vieillesse. Les lois de l'antiquité lui accordaient des privilèges. Aujourd'hui, au contraire, une dépréciation souvent injuste s'attache à l'âge avancé de la vie. Tour à tour discutée, adulée ou méprisée, la vieillesse a passionné ses avocats et ses détracteurs. Depuis l'admirable plaidoyer de Cicéron, qui fait presque souhaiter de vieillir, jusqu'aux appréciations cruelles de ces penseurs qui regardent la faveur de vivre longtemps comme la pire des calamités, tout a été dit. La vérité cependant n'habite pas du côté de ces exagérations.

Le vieillard est, à divers titres, un être extrêmement curieux à étudier. Tantôt il conserve jus(ju'au dernier terme l'apanage envié de facultés éminentes et bénéficie largement des leçons du passé ; tantôt il chancelle, s'affaisse et perd tout mouvement, alors <jue son intelligence est déjà renlrée dans le néant. Sain d'esprit, affaibli ou dément, le vieillard offre des luiances difficiles j)aifois à saisir, mais ces nuances ont lui rellet (jui va s'inscrire invariablement sur les idées, le caiaclère, l(\s habitudes, les actes et les passions du sujet.

Examiner un vieillard, c'est toucher à toute sa vie. Ne faut-il pas à tout prix, doser la somme d'intelligence, de liberté et de volonté qui a pu rester à son service, lorsqu'il a commis une faute? Mais, pour que le médecin puisse être un juge compétent, il doit au préalable avoir étudié le vieillard à l'état physiologique, à l'état mixte et à l'état pathologique, et avoir appris à lire dans le registre cérébral de l'homme qui a parcouru une longue existence. Ces connaissances servent de base à un très-grand nombre d'applications médico-légales ; et c'est là le point principal que je veux surtout mettre en relief.

État physiologique. — Le vieillard est fin, pénétrant, sagace, réfléchi et prudent. Comme il a été diversement éprouvé par les passions, les événements ou les chances delà fortune, il est mesuré dans son langage, sobre dans ses conjectures, mûr dans ses jugements : il a du sang- froid, de la logique, de l'ordre et de l'esprit de suite. Ses manifestations intellectuelles sont empreintes de quelque langueur; son imagination est moins brillante, son esprit moins fécond ; ses facultés mentales n'ont plus le même don d'assimilation, mais elles conservent à peu près leur niveau ancien et sont même susceptibles, sous l'inlluence d'une vive stimulation, de s'élever très-haut.

Circonspect, craintif, méfiant, méticuleux, instruit par l'expérience, fortifié par les épreuves, éclairé par la connaissance des hommes et des choses, le vieillard ne sacrifie rien à la chimère, a horreur de l'inconnu, pressent l'avenir avec quelque justesse, se hâte lentement et n'agit qu'à bon escient. Sans initiative et sans élans, il n'accepte de leçons que du passé, se replie sur lui-même, recule devant toute entreprise hardie et n'ajoute qu'une foi médiocre aux vertus humaines. Indifférent, égoïste, aimant de moins en moins les autres, s'aimant chaque jour davantage, il rapporte tout à lui-même et laisse complaisamment le moi se centupler.

La mémoire est moins sûre, les noms sont mal retenus et les dates s'oublient, alors que le souvenir des faits reste fidèle et tenace. Se livrant à des analyses rétrospectives, comparant avec amertume l'éclat si brillant du passé avec la monotonie si terne du présent, et se passionnant à propos de ce qu'il a vu, dit ou fait autrefois, le vieillard n'estime que ce qu'il a perdu, n'apprécie pas ce qu'il a gagné, et, à travers les brumes de l'âge, il évoque partialement son printemps. Toutefois, qu'un sentiment très-vif se fasse jour ou qu'un intérêt sérieux entre en jeu, et cette mémoire douteuse vient à repren-

ENFANTS ET YIEILLAUDS. 530

dro soudainement toutes ses clartés. Ouljlie-t-on jamais l'endroit où l'on a caché son trésor ? iV^c vero (luemfinam senum audivi ohlïUnn quo loco thesaurum oblivîsset, a dit Cicéron.

Ce vieillard, à l'état physiologique, ne peut pas trouver des motifs d'excuse dans le fait seul de son âge avancé. Je no prétends pas, comme Chauveau (Adolphe) et Fauslin Ilélie, par exemple, qu'il soit plus coupahle qu'un autre, mais je dis qu'il a contre lui les leçons méprisées de l'expérience, l'amortissement des passions et l'absence de plus d'une cause impulsive. La présomption du discernement pèse sur lui. H ne doit donc pas jouir du privilège que la loi accorde à l'enfant Agé de moins de seize ans.

Étal mixte. — Entre l'état physiologique que je viens d'esquisser rapidement et l'état pathologique que je vais bientôt décrire, s'interpose, selon moi, un état mental [)articulier qui n'est plus la santé et qui n'est pas encore tout à fait la maladie : je veux parler de l'abaissement du niveau intellccluel.

Sans être parvenus à cette extrême limite qui sépare la vie de la tombe, certains vieillards sont prématurément épuisés par le travnil, le plaisir, ou l'adversité. Leur corps fléchit, leur esprit s'affaisse. En les observant avec soin et en causant longuement avec eux, voici ce que l'on remarque : ils ont un cercle d'idées moins étendu, repoussent toutes les innovations, oublient les choses présentes et s'expriment d'une façon longue, diffuse, obscure, parfois même contradictoire ; ils racontent très-fréquemment les mômes bistoires, insistent sur les mêmes détails, et, en un mot, ils rabâchent. Leur caractère est modifié, leur volonté est moins ferme, leur parole est lente, monotone, mais non embarrassée, et leur écriture est normale, quoique légèrement tremblée. Devenus pb.is faciles à gouverner, à dominer, à effrayer, à capter, (pu)i(|ue plus irritables, ils n'ont plus d'entrain, travaillent difficilement et se fatiguent vite. Conservant leur ancien genre de vie, continuant leurs mêmes occupations, ils vont et viennent comme par le passé ; mais si l'on compare ces individus à ce qu'ils étaient autrefois, on note un affaiblissement sensible et Ion dit d'eux qu'ils ont vieilli, qu'ils ont baissé. Clandicat iiujenium, a dit Lucrèce.

Ces vieillards ne jouissent plus de la parfaite intégrité de leur entendement et ils ne sont pas fraj)pés cependant de démence sénile. Voilà ce que j'appelle l'étni mixte.

540 TRAITÉ DE MÉDECITsE LÉGALE.

La criminalité d'une action punissable peut se modifier d'après la position personnelle des prévenus. Elle s'affaiblit si l'âge a diminué le libre arbitre et si la débilité a voilé l'immoralité de l'acte commis, mais l'imputabilité pénale subsiste. Si la doctrine de la responsabilité proportionnelle, que j'ai exposée et soutenue ailleurs, peut trouver quelque part une saisissante application, c'est bien à propos de la lésion superficielle ou partielle des facultés mentales du vieillard à l'état mixte. Mais, si j'admets que ce vieillard soit capable de répondre, dans une mesure évidemment restreinte, de la moralité de ses actes, ce n'est point à la condition qu'après avoir encouru une peine plus ou moins légère, il s'en aille traîner en prison une vie misérable. Je reviendrai bientôt là-dessus.

État pathologique. — Les troubles de la motilité apparaissent, les facultés déclinent visiblement et la conscience des actes se perd de plus en plus. Une situation morbide, caractérisée par une altération matérielle des centres nerveux, s'est établie, et l'on dit alors que ces vieillards sont tombés en enfance. Insouciants, étonnés, hébétés, incapables de se diriger, complètement irresponsables de leurs actes, égarant les objets qui sont à leur usage, s'irritant violemment ou s'attendrissant sans motifs, tantôt excités et tantôt mélancoliques, ils abandonnent leur état, ne peuvent plus gagner leur vie, deviennent à charge à autrui et ont quelquefois beaucoup de peine à se faire pardonner de vivre encore. C'est bien d'eux que Sanctorius a pu dire : Senectus ver a est œfjritndo.

Dans la très-grande majorité des cas, la démence sénile reconnaît pour cause première soit une hémorrhagie, soit un ramollissement aigu ou chronique, mais, que la débilité mentale résulte d'une apoplexie préalable ou qu'elle dépende d'un ramollissement lent et progressif du cerveau, les modifications intellectuelles n'en sont pas moins identiquement les mêmes.

S'il y a eu uneatlaque d'apoplexie, tous les troubles de la motilité peuvent consister en une hémiplégie ; mais s'il y a ramollissement, la contractilité musculaire s'affaiblit, les mains sont inhabiles h saisir et à tenir les objets, les bras ne peuvent plus soulever quelque chose de lourd, les jambes ont perdu tout ressort et ploient sous le corps, la poitrine s'infléchit en avant ou penche d'un côté, et l'attitude brisée et décrépite témoigne de désordres profonds et avant-coureurs de la dissolution physique.

ENFANTS ET VlEILLAliDS. 541

L'état s'aggrave. Le vieillard en démence perd une à une des not/ons de son identité, du temps et des lieux, oublie les choses les j)lus simples de la vie, méconnaît les personnes , parle seul , ricane niaisement ou sanglotte sans cause, erre çà et là, s'égare dans la rue, ne retrouve plus sa maison et ne reconnait pas sa chambre. Interrogez-le et il vous répétera constamment les mêmes choses et sur le même ton , vous Fera (jueh|ues léponscs courtes, enfantines, incohérentes, décousues, traduisant assez bien la dissociation de ses idées, et, au milieu de ce désastre cérébral, il vous spécifiera (pielques détails très-précis sur des événements anciens et qui ont produit autrefois une impression profonde sur son esprit.

En 1865, j'ai interrogé à Meaux une femme âgé de cent ans et quatorze jours. Elle était en démence depuis très-longtenq)s, mais elle rn'a donné sur son village natal et sur des faits extrêmement lointains des renseignements d'une netteté lumineuse.

Ainsi que l'a si justement signalé mon savant collègue, J. Falret, le vieillard, une fois qu'il est arrivé à cette; période de démence sénile, ne tarde pas habituellement à exprimer quelques conceptions délirantes. Tout lui fait peur. Il a des terreurs involontaires et dit qu'on veut lui faire du mal, le voler, le ruiner ou le tuer. Il se croit compromis, accusé, et il craint de passer en jugement et d'être condanmé. Il a des visions effrayantes pendant la nuit, ou bien il voit passer sous ses yeux tout un panorama d'objets affreux, bizarres, insolites. D'autres fois, il a une véritable excitation semi-maniaque, ne dort pas, pousse des cris, interpelle tout le monde, et, d'une voix sourde, mâchonnante, pâteuse, il menace ou injurie son médecin et ses serviteurs. Faites écrire cet honnne, comme Marcé en a doimé le conseil, et vous n'obtiendrez bientôt qu'un griffonnage sans nom, plein de fautes d'orthographe, d'omissions, de mots soulignés, de ratures et de taches d'encre. Quant à récriture, elle sera irrégulière, tremblée et presque illisible.

A un degré plus avancé encore, c'est-à-diie à la période ultime de la démence sénile, le malheureux vieillard est plus chancelant encore : il est tellement faible que ses pieds s'élèvent à peine au-dessus du sol, (pi'il trébuche au plus léger obslacle, (pi'il ne fait plus que fjuelques pas en écartant les jambes, afin d'élargir sa base de sustentation, et (|u'il est encore obligé de s'appuyer sur un bras solide. Les

lueurs dernières d'intelligence ont disparu : omnia deficiunty a dit encore Lucrèce.

Le corps meurt peu à peu, partiellement, et tous les foyers de la vie s'éteignent par degrés. De petites congestions, une hémorrhagie cérébrale, un épanchement séreux, une entérite chronique, une pneumonie ou des eschares gangreneuses viennent enfin mettre un terme à une gâterie invétérée et à une dégradation physique et intellectuelle vraiment navrante. Aussi, lorsque la mort arrive, n'est-elle plus que l'ombre posthume de la vie.

Après avoir tracé ces principaux linéaments de la psychologie et de la pathologie mentale du vieillard, il me reste à étudier le côté purement médico-légal de la question.

§ 2. — Actes criminels et capacité civile.

La conscience pèse la valeur morale des actions. De ce principe devait nécessairement résulter une sorte d'exonération partielle de culpabilité en faveur du vieillard affaibli par l'âge, et d'immunité pour l'homme en démence sénile. Ignoscitiir his qui xtate defecti siint, disait la loi romaine. En thèse générale, le châtiment était diminué et non pas effacé, et tandis que la peine corporelle devenait l'objet d'une indulgence exceptionnelle, la condamnation à l'amende subsistait, au contraire, dans tout sa rigueur.

D'après tous les textes de la législation française, la vieillesse n'est point par elle-même une cause d'excuse. L'âge seul, quelque avancé qu'il soit, n'est point incompatible avec la criminalité, et nous avons vu que le vieillard, à l'état physiologique, pouvait avoir l'esprit moins vif, l'imagination moins féconde et la mémoire moins heureuse, sans que sa culpabilité s'en trouvât amoindrie. Ortolan, Chauveau (Adopphe) et Faustin Hélie, en voyant l'expérience méprisée et les leçons du passé méconnues, sont d'avis que la responsabilité est augmentée. D'après ces éminents jurisconsultes, l'âge avancé de la vie ne doit pas faire l'objet d'une disposition pénale particulière, mais il rentre fatalement, aux yeux du juge, dans les éléments d'appréciation de l'affaire.

Ce qu'il y a de certain, c'est que le jury semble s'être inspiré de ces sévérités théoriques, et qu'il paraît avoir suivi les préceptes un peu durs qu'ont édictés Ortolan, Chauveau (Adolphe) et Faustin Ilélie,

ENFANTS LT VILILLAUDS. 545

cai', hi nous passons en revue les statistiques crinriinelles publiées chaque année par le garde des sceaux, nous voyons que c'est parmi les accusés ayant dépassé l'âge de soixante ans, que le nombre des déclarations de culpabilité, comparé à celui des acquittements, est le plus considérable.

Que le vieillard intelligent soit puni, s'il est coupable, il le mérite assurément; mais que ses cheveux blancs rendent plus lourde sa responsabilité, c'est là ce que je trouve excessif. Comme il y a cependant des peines peu proportionnées à la faiblesse de ces forces, et qui seraient pour lui un supplice ou une exécution capitale déguisée, la loi française a substitué, en faveur des se])tuagénaircs, les peines de la détention ou de la réclusion, à celles des travaux forcés à temps ou à peq)étuité et de la déportation. Quant à la peine de mort, elle reste a})plicable.

En Chine, le coupable âgé de soixante-dix ans se rachète de toute peine non capitale en payant l'amende. S'il a quatre-vingts ans et s'il a encouru la peine capitale, il est particulièrement reconmiandé à la commisération de l'empereur. S'il a quatre-vingt-dix ans, il ne subit de peine en aucun cas. La loi tartare, il faut bien le dire, est plus humaine que la plupart des législations chrétiennes.

Les vieillards parcourent tous les tons de la gamme criminelle, et il y a trop peu de différences entre les actes acconq)lis par eux et ceux que conmicttent les adultes, pour que j'en fasse ici une mention spéciale. J'appellerai seulement l'attention sur un certain ordre de faits.

On arrête à chaque instant, sur la voie publique, dans les grands jardins ou dans les squares de Paris, des septuagénaires ou octogénaires qui se livrent à des exhibitions ou à des attouchements obscènes. Leur état mental demande à être examiné, et il arrive très-fréquemment que le médecin-légiste constate un alTaiblisscment sénile de l'intelligence et une compromission évidente de la liberté morale. J'ai vu un jour, conjointement avec F. Rochard, médecin adjoint des jMadelonnettes, un homme de soixante-dix-huit ans et demi (pie la police avait surpris en flagrant délit d'actes immoraux, au Jardin des plantes et en j)lein midi. 11 y avait chez lui un connnencement trèsnianpié de démence sénile. Vnc ordoiuiance de non-lieu fut rendue, mais l'autorité ordonna la séquestration dans une maison de santé. 11 y a quelques aimées, le parquet m'a chargé d'examiner un indi-

b&A TRAITÉ DE MÉDECINE LÉGALE.

vidii, âgé de soixaiite-dix-huit ans, prévenu d'attentat à la pudeur, et chez lequel je constatai un état de démence sénile très-apparent. Sur mon rapport, toutes les poursuites cessèrent.

D'autres fois, ainsi que l'a indiqué Tardieu, c'est sous Pempire d'une excitation physique, en quelque sorte involontaire, qu'un outrage a été commis. Comme moyen de justification, l'inculpé ou ses proches invoquent quelque maladie cachée, une affection cutanée, une dartre au pourtour de l'anus ou des parties sexuelles, et déterminant dans ces régions une démangeaison incommode, une chaleur insupportable. C'est à l'expert à vérifier si les actes impudiques peuvent être sérieusement attribués à une cause de cette nature, et surtout si cette cause existe.

Enfin, dans certains cas non moins dignes d'attention, a ces actes, dit Tardieu, qui ont paru oulrageants pour la pudeur publique, ne sont, en réalité, que la conséquence d'une infirmité qu'il appartient au médecin de reconnaître et d'expliquer. Des vieillards, qu'un séjour prolongé en certains endroits de la voie publique, que certains attouchements en apparence immoraux, avaient désignés à l'attention des agents de l'autorité, cédaient simplement aux nécessités d'une affection chronique des voies urinaires, unique cause de l'émission lente de l'urine et des mouvements propres à solliciter et à hâter la miction. De telles conditions physiques sont de nature, on le comprend, à enlever aux faits tout caractère de criminalité, et c'est le médecin qui peut seul arrêter les poursuites commencées. »

Dans les services d'aliénés, on voit persister parfois l'érotisnie chez certains malades jusqu'à un âge très-avancé. Des déments présentent notamment un ordre d'idées et même un désordre sexuel fort peu en rapport avec la vieillesse . Lorsque la séquestration dans un asile n'a pas encore été accomplie, l'honneur des familles peut avoir à souffrir du retentissement scandaleux de certaines prouesses séniles. I! est bon que l'on soit prévenu et qu'on n'aille pas trop vite imputer à mal des dérèglements purement maladifs. — Mais revenons à la question de la responsabilité.

Chez le vieillard qui tombe en enfance, la décroissance du niveau intellectuel s'opère d'une façon inégale et partielle. Depuis la plus imperceptible diminution de la mémoire jusqu'à l'anéantissement total des facultés, il existe une foule de nuances et des degrés divers de responsabilité. Le médecin s'égarerait dans l'examen de cet état

ti^■FA^TS ET VIElLLAlîDS. M5

mental, et le magistrat seiait plongé dans les perplexités les [)lus anxieuses, si l'on ne se lattaeliait pas à la classilieation si sinjple (jue j'ai exposée : état physiologique, état mixte et état patliologi(pie. A l'état [)liysiologi(jue eorrespond la responsabilité; à l'état mixte, la responsabilité proportioimcUe ; à l'état pathologique, l'irresponsabilité.

Je prévois une objection. Vous ne pouvez, va-l-on me dire, baser vos délimitations sur des signes certains, sur des règles invariables, et vous ne pouvez pas non })lus assigner des limites lixes et [)récises à la santé et à la maladie, à l'impulabilité et à la pénalité. J'avoue l'ranchcment qu'il y a chez les vieillards des cas dit'hciles à analyser au point de vue psychologique, et plus dilliciles encore à classer en médecine légale; mais je dis que Thonmie âgé abandonne l'état physiologi(iue et entre de plain-pied dans l'état mixte, lorsqiC'd vient à différer de lui-même^ et qu'il quitte l'état mixte [)our tomber dans la démence sénile, lorsqu'il ne peut se diriger lui-même. Avec ces deux points de repère fondamentaux, non-seulement on ne s'égare pas, mais il est encore possible d'éclairer la religion d'autrui.

L'intervention du médecin aliéniste dans les alfaires criminelles, a surtout pour mobile d'analyser les actions qui demeurent inq)ulables, et de déterminer, autant que possible, la sonmie d'intelligence qui restait au [)ouvoir du prévenu, au moment de l'accomplissement du délit ou de la perpétration du crime. Or, si l'on a reçu la mission d'interroger un vieillard arrêté sur la voie publique et prévenu d'attentat aux mœurs, on doit rechercher avec un soin extrême l'état scrupuleusement exact de la liberté morale, mesurer la nature plus ou moins insolite et extraordinaire de l'acte connnis, opérer avec art la dissection des facultés de l'intelligence, et se souvenir, en rédigeant son raj)[)ort, (|ue tant que la raison domine, la liberté subsiste, (jue cet individu me présente, [)ar exenq)le, les signes les mieux accusés de l'état mixte, irai-je déclarer que la lésion circonscrite de son intelligence a bouleversé à ce point sa raison que, parmi les actes qu'il a connnis, on ne puisse en laisser quelques-uns à sa charge? Mais s'il possède encore les notions les plus saines sur les habitudes de la vie et sur les devoirs sociaux, mais si la crainte du châtiment a [»u le retenir, irai-je exclure tout discernement et lui assurerai-je rim[)unilé (juand même? l'Mdemiuenl non. La clémence des honnnes ne [»eul pas être iné[)uisal)le, et ce n'est point i)ar l'exubéranl étalage d'une

philanthropie sentimentale que le médecin-expert honorera le plus sa profession et rendra le plus de services à la société.

Que l'on se rassure toutefois, car si j'admets qu'un vieillard, présentant un cercle restreint d'action morbide, ait à répondre de ses actes, dans une certaine mesure, c'est à la condition pure et simple qu'il soit désormais surveillé, placé dans l'impossibilité de recommencer des agressions nouvelles sur des enfants, séquestré peut-être dans une maison de santé, ou interné dans cet établissement spécial, uniquement consacré aux malades poursuivis par la justice, dont la création en France serait, paraît-il, à la veille d'aboutir, ce qui ne nous laissera alors plus rien à envier à l'Angleterre. C'est ainsi qu'il y a moyen d'apaiser les consciences, de donner des garanties à la sécurité publique, et de mettre à l'abri l'honneur des familles.

Le retour à l'enfance [senectiis velut altéra est pueritia) est un accident individuel, une lésion éventuelle, qu'il faut rechercher et faire suffisamment ressortir, s'il y a lieu. Si un vieillard n'a concouru à l'accomplissement d'un acte que comme un véritable instrument, ou s'il a été victime d'une force supérieure qui l'a fait agir, il faut le couvrir de notre égide et dire de lui : non agit, sed agitur^ il a été patient et non pas agent. La justice accepte d'ailleurs, sans difficultés, les opinions nettes et fermes qui lui sont présentées par les médecins, dans les cas d'usure cérébrale sénile, mais c'est à la condition que nous aurons péremptoirement démontré l'existence de l'état pathologique.

Le médecin peut, d'une autre manière encore, entourer la vieillesse d'un appui tutélaire. Des affaires criminelles passons aux affaires civiles.

La loi est le résumé de la raison de tous. Elle est la clef de voûte de notre organisation sociale: elle prévient et guide, elle intimide et réprime. Sauvegarde de nos droits, elle éclaire tous nos actes, et nous maintient dans la limite du devoir. Le juge criminel est suis colère; il punit ou protège, mais ne se venge pas. Le juge civil, arbitre impartial de grands intérêts privés, prend sous sa garde les mineurs, les absents ou les prodigues, et il va même, — tant sa tâche est immense, — jusqu'à suppléer à l'insuffisance native du discernement, au trouble passager ou permanent des facultés mentales et aux aberrations séniles de l'intel ect.

Voici, par exemple, un vieillard appartenant à notre second groupe,

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qui vit isolé au milieu de la nature, privé de désirs et dit sensations, que les idées abandonnent un peu, dont les pcrcc^ptions vonts'ed'acant par d(;^rés et eliez le(piel la mémoire des choses [)iésentes se détruit : comment, au point de vue civil, remédierons-nous h son état mixte des facultés, à cette situation dillicile qui n'est ni la puissance légale, ni l'incapacité juridique? L'abandonnerons -nous à la convoitise mal déguisée de son entourage, à l'avidité de quelques parents, à la Iriponnerie de ses serviteurs? On sait avec quelle l'acilité le v(d s'organise autour d'une intelligence qui chancelle, et je dirai comment les plus sordides intérêts circonviennent la couche du mourant ; eh bien! la caducité sénile n'est pas respectée davantage. La spéculation veille, et il n'est pas de honteuse complaisance qui coûte, lorsqu'une extorsion doit s'ensuivre !

La prudence devant nous l'aire éviter la rigoureuse alternative ou de laisser à l'homme affaibli la libre disposition de ses deniers, ou de le placer sévèrement en tutelle, nous conseillons d'ordinaire la nomination d'un conseil judiciaire pour les vieillards (|ui n'ont pas entièrement rompu avec la vie sociale, et qui, dépourvus de liens légitimes et directs, offrent des chances favorables à la spoliation, et sont exposés à devenir le facile jouet de la ruse.

Le conseil judiciaire est une sorte de moyen terme entre l'exercice libre de tous les droits et l'interdiction qui en est la privation absolue. il laisse à l'individu la jouissance de ses biens, la disposition de ses reveiuis, et, commercialement même, une sphère plus ou moins large d'initiative; il enlève la périlleuse faculté d'aliéner seul des propriétés, de déplacer des fonds, de contracter des engagements majeurs, et, pour quicoïKpie connaît les pièges tendus à la vieillesse, il faut convenir que la mesure est d'une souveraincu tilité.

A côté du fait théori(pu\ je me hàle de placer deux faits [)iali- (jues :

Une veuve L..., âgée de quatre-vingt-sept ans, quitte sui)iti'menl la maison qu'elle avait toujours habitée avec son (ils, et se retire chez sa lille. Déférant bientôt à des suggestions intéressées, elle prend son lils en aversion et ordonne la mise en vente de [dusieurs innneubles. Le lils L... demande alois 1 interdiction de sa mère pour cause d'ini • bécillité. Le conseil de famille, convoipié, fut d'avis qu'il n'y avait pa*^ lieu de procéder à l'interdiction. Le tiibunai ordomie un interrogatoire, mais av.int raccomplissement de celte formalité, on lit souscrire à la

veuveL... diverses obligations et un bail temporaire de tous ses biens. Dans son interrogatoire, la veuve L... répondit pertinemment, mais ses réponses trahirent l'influence qui la dominait et accusèrent l'intention de vendre le reste de ses biens.

Le tribunal de Brioude rejeta la demande en interdiction ; mais la cour de Riom, tout en conlirmant l'opinion des premiers juges, décida que la veuve L .. serait pourvue d'un conseil judiciaire.

Une demoiselle P..., âgée de quatre-vingt-six ans, présente une certaine faiblesse d'esprit. Ses parents se réunissent et provoquent rinterdiction. La demoiselle P... forme opposition, mais un jugement prononce l'interdiction pour cause d'imbécillité.

En appel, la cour de Rouen constate que la demoiselle P.. . n'est point dans un état habituel d'imbécillité ; qu'elle conserve, au contraire, malgré son grand âge, un discernement et une volonté suffisamment établis par la gestion heureuse de sa fortune, mais que les ég irds et les soins qui sont dus à la vieillesse, réclament, en faveur de la demoiselle P..., un appui qui ne sera pour elle qu'un avantage et un bienfait, rejette la demande en interdiction et prononce la dation d'un conseil judiciaire.

L'interdiction ne doit jamais être qu'une mesure rare et suprême. Destinée seulement à parer à de très-pressantes éventualités, elle doit être évitée le plus possible, car il existe des familles avides qui thésaurisent ou dilapident les revenus de l'interdit !

L'homme dont la volonté a cessé de tenir les rênes, dont l'activité n'obéit plus, et qui, éloigné des siens ou seul survivant de sa famille, demeure à la merci d'étrangers ou de serviteurs, est véritablement digne de pitié. Dans ces conditions, la démence sénile est bien « la calamité du dernier âge » dont parle Arétée. Trompé, exploité, volé par les gens qui l'approchent, il est peu à peu dépouillé tout vivant. Sa maison est mise au pillage, tous ses objets précieux disparaissent, et, pendant son sommeil, on vend son linge et ses habits, ou bien l'on déménage quelques gros meubles ! Le jour où se présentent les héritiers, l'inventaire n'est pas long à faire. On justifie tout ce désastre par des dons manuels, remontant à une époque déjà éloignée, et les parties intéressées passent forcément condamnation.

La nomination d'un conseil judiciaire ou l'internement dans une maison de santé préviennent ces graves abus, et si quelque chose me surprend, c'est que l'on fasse encore si peu appel à ces deux me-

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sures protectrices, en faveur des vieillards que la raison abandonne.

Le dément a expiré, mais un acte lui survit, et cet acte est commenté, critiqué, attaqué. Au moment où il a réglé son. hérédité, le testateur a-t-il obéi à ses seules incitati(Jiis? Sa volonté n'était-elle pas assoupie, et sa liberté morale n'était-elle pas évanouie ou tout au moins compromise?

Sans croire, comme la Bruyère, que a le discernement est ce qu'il y a de plus rare au monde après les diamants et les perles », j'ai cependant l'intime conviction que, tous les jours, des familles sont indigneuicnt frustrées |)ar des actes signés à la dernière heure, sous la dissolvante pression de l'intérêt, et à la faveur de facultés mentales qui s'écroulent ou qui ne sont déjà plus. Les tribunaux jugent et décident, mnis non sans avoir entendu dans l'enquête préalable la déposition du médecin traitant ou celle de quelques médecin experts consultés ad hoc. Or, si nous rencontrons, dans la pratique de notre art, des responsabilités qui nous rabaissent et nous attristent, nous pouvons, on le voit, en trouver aussi qui nous élèvent et nous honorent.

En thèse générale, l'extrême vieillesse n'empêche pas de tester : Senium qindem xtatis, vel œgritudïnem corporis, sinceritatem mentis tenentibuSy lestamenti factionem certnm est non aufene. Mais il faut du moins, ainsi que le dit cette même loi, que la volonté ne soit pas éteinte ou assoupie par l'effet de la décrépitude corporelle.

Toutes les fois que la faiblesse d'esprit ou le grand âge du testateur entraîne notre intervention en matière de testament ou de donation, il faut redoubler de réserve et de circonspection, cor les parties intéressées nous transmettent souvent des renseignements inexacts, exagérés ou faux, et cherchent à iulluonccr notre jugement. S'il s'agit (l'une consultation médico-légale, et si notre rôle doit rester purement officieux, il fuit être d'une prudence mille fois plus grande encore. La cause est-elle douteuse ou nous paraît-elle mauvaise, nous devons nous récuser sans hésitation. Ce qui doinio dans le monde quehjue pi('stige au vrai médecin, c'est cpi il est incapable do céih'r devant un intérêt matériel, et qu'il n'engage (pi'à bon escient son nom, sa réputation et sa conscience.

RÉSUMÉ

§ I. — En thèse générale, les actes de la première enfance sont couverts par la présomption d'innocence.

Plus l'enfant avance en âge et plus Texcuse s'affaiblit.

Il n'existe pas en France, comme chez d'autres nations, un âge d'innocence qui soit à lui seul une excuse légale.

La question du discernement, c'est-à-dire de la somme d'intelligence suffisante pour apprécier la valeur morale d'un fait, peut être posée lorsque l'accusé a moins de seize ans.

§ II. — Au-dessous de seize ans, l'enfant ne peut ni prêter serment, ni tester.

§ III. — Chez les enfants, les neuf dixièmes des attentats ont lieu contre les propriétés, tandis qu'un dixième seulement est dirigé contre les personnes.

g IV. — Le (( libéré » devient presque fatalement récidiviste. Le vice est une carrière.

§ V. — Le suicide est plus fréquent chez les enfants à Paris que dans le reste de la France. En général, les garçons se pendent et les filles se noient ou se précipitent.

§ VI. — Les manifestations délirantes et les actes criminels, chez les enfants, ont parfois pour cause première des attaques nocturnes méconnues d'épilepsie, des vertiges épileptiques ou des accès d'épilepsie larvée.

§ VU. — Le vieillard, à l'état physiologique, ne peut pas trouver des motifs d'excuse dans le fait seul de son âge avancé. La présomption du discernement pèse donc sur lui.

§ VIII. — La criminalité d'une action punissable s'affaiblit si l'âge a diminué le libre arbitre et si la débilité a voilé l'immoralité de l'acte commis, mais l'imputabilité pénale subsiste.

§ IX. — La décadence sénile confirmée implique nécessairement l'irresponsabilité la plus absolue.

§ X. — Pour le vieillard affaibli intellectuellement, le conseil judiciaire est un moyen terme entre la libre disposition de sa fortune et l'interdiction qui le prive de l'administration de ses biens et le place en tutelle.

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§ XI. — L'extrême vieillesse n'empèclie pas de tester, mnis à la condition que la volonté du testateur ne soit ni diminuée, ni assoupie, ni éteinte.