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trait de l’instruction sur les engage- testaments des militaires. 395

ments volontaires (20 mai 1818). 394

Extrait du décret sur l’exploitation des

mines (3 janvier 1813), art. IG. ib.

trait de l’instruction sur les appels

(12 août 1818). ib.

Patentes (décret du 25 thermidor au xm. 13 août 1805). ib.

JRTEMEMTS. 395

Extrait du décret du 1 8 juin 1811 sur Jes>

vacations des médecins. 39<>

fin nu VOLUME.

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