‹ Traité de paix avec la HongrieChapitre 50 sur 50 · DÉCLARATION · texte numérisé non relu

DÉCLARATION

Afin de réduire au minimum les pertes résultant du coulage de navires et de cargaisons au cours de la guerre, et afin de faciliter la récupération des navires et des cargaisons qui peuvent être sauvés ainsi que le règlement des réclamations privées s'y rapportant, le Gouvernement hongrois s'engage à fournir tous les renseignements en sa possession qui pourraient être utiles aux Gouvernements des Puissances alliées et associées ou à leurs

ressortissants en ce qui concerne les navires coulés ou endommagés par les forces navales hongroises pendant la période des hostilités.

La présente Déclaration faite en français, en anglais et en italien, le texte français faisant foi en cas de divergence à Trianon, le quatre juin rail neuf cent vingt.

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