‹ Traité de paix entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche, signé à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919Chapitre 13 sur 65 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

ÉCOLES, ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS MILI- TAIRES.

Article 127.

Le nombre des élèves admis à suivre les cours des écoles militaires sera strictement proportionné aux vacances à pourvoir dans les cadres des officiers. Les élèves et les cadres compteront dans les effectifs fixés dans l'article 120.

En conséquence, toutes écoles militaires ne répondant pas à ces besoins seront supprimées.

Article 128.

Les établissements d'enseignement, autres que ceux visés par l'article 127, de même que toutes sociétés sportives ou autres ne devront s'occuper d'aucune question militaire.

Page 1