CHAPITRE V
armement, munitions, matériel et fortifications.
Article 129.
A l'expiration des trois mois qui suivront la mise en vigueur du présent Traité, l'armement de l'armée autrichienne ne devra pas dépasser les chiffres fixés pour 1,000 hommes dans le Tableau Y annexé à la présente Section.
Les excédents par rapport aux effectifs serviront uniquement eux remplacements qui pourraient éventuellement être nécessaires.
Article 130.
Les approvisionnements de munitions à la disposition de l'armée autrichienne ne devront pas dépasser ceux fixés dans le Tableau V annexé à la présente Section.
Dans les trois mois qui suivront la mise en vigueur du présent Traité, le Gouvernement autrichien déposera le surplus de l'armement et des ' munitions, existant actuellement, dans les lieux qui lui seront notifiés par les Principales Puissances alliées et associées.
Aucun autre approvisionnement, dépôt ou réserve de munitions es sera constitué.
Article 131.
Le nombre et le calibre des pièces d'artillerie, constituant l'armement fixe normal des places fortes existant actuellement en Autriche, seront immédiatement portés à la connaissance des Principales Puissances alliées et associées et constitueront des maxima qui ne devront pas être dépassés.
I):ui- les trois mois après la mise en vigueur du présent Traité, l'approvi- -iouuiiii' ut maximum de munitions pour ces pièces sera réduit et maintenu au taux uniforme suiv:int :
DOC. PARLEMENTAIRE No 411
1,500 coups par pièce pour celles dont le calibre est égal ou inférieur à 105 millimètres;
500 coups par pièce pour celles dont le calibre est supérieur à 105 millimètres.
Article 132.
La fabrication d'armes, de munitions et de matériel de guerre n'aura lieu que dans une seule usine. Celle-ci sera gérée par l'Etat, qui en aura la propriété, et sa production sera strictement limitée aux fabrications qui seraient nécessaires aux effectifs militaires et aux armements visés dans les articles 120, 123, 129, 130 et 131.
La fabrication des armes de chasse ne sera pas interdite, sous la réserve qu'aucune arme de chasse, fabriquée en Autriche et utilisant des munitions à balle, ne sera du même calibre que celui des armes de guerre employées dans chacune des armées européennes.
Dans les trois mois après la mise en vigueur du présent Traité, tous autres établissements ayant pour objet la fabrication, la préparation, l'emmagasinage ou l'étude des armes, des munitions ou de tout autre matériel de guerre, seront supprimés ou transformés pour un usage purement commercial.
Dans cette même période, tous les arsenaux seront également supprimés à, l'exception de ceux qui serviront de dépôts pour les stocks de munitions autorisés et leur personnel sera licencié.
L'outillage des établissements ou arsenaux dépassant les besoins de la fabrication autorisée, devra être mis hors d'usage ou transformé pour un usage purement commercial conformément aux décisions de la Commission militaire interalliée de contrôle prévu à l'article 153.
Article 133.
Dans les trois mois qui suivront la mise en vigueur du présent Traité, toutes les armes, toutes les munitions et tout le matériel de guerre, y compris le matériel quel qu'il soit de défense contre-avions, qui existent, de toutes origines, en Autriche et qui sont en excédent de la quantité autorisée, seront livrés aux Principales Puissances alliées et associées.
Cette livraison sera effectuée sur tels points du territoire autrichien qui seront déterminés par lesdites Puissances, lesquelles décideront également de la destination à donner à ce matériel.
Article 134.
L'importation en Autriche d'armes, de munitions et de matériel de guerre de toute sorte est formellement interdite.
Il en sera de même de la fabrication d'armes, de munitions et de matériel de guerre de toutes sortes à destination de l'étranger et de leur exportation.
Article 135.
L'emploi de lance-flammes et celui de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés analogues étant prohibé, la fabrication et l'importation en sont rigoureusement en Autriche.
Il en est de même du matériel spécialement destiné à la fabrication, à la conservation ou à l'usage desdits produits ou procédés.
Sont également prohibées la fabrication et l'importation en Autriche des chars blindés, chars d'assaut (tanks), ou de tout autre engin similaire pouvant servir à des buts de guerre.
