‹ Traité de paix entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche, signé à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919Chapitre 19 sur 65 · MAXIMUM D'ARMEMENT ET D'APPROVISIONNEMENT EN MINUTIONS AUTORISÉES · texte numérisé non relu

MAXIMUM D'ARMEMENT ET D'APPROVISIONNEMENT EN MINUTIONS AUTORISÉES

Matériels.

Fusil ou carabine (l)

Mitrailleuses lourdes ou légères

Mortiers de tranchées légers

Mortiers de tranchées moyens

Canons ou obusiers de campagne ou de montagne.

Quantité pour 1,000

hommes.

Quantité

de

munitions

par arme

(fusils.)

canons, etc.

500 coups.

10,000 coups.

1,000 coups.

500 coups.

1,000 coups.

(') Les fusils ou carabines automatiques sont comptés comme mitrailleuses légères.

Aucun canon lourd, c'est-à-dire d'un calibre supérieur à 105 m/m n'est autorisé en dehors de ceux constituant l'armemen normal des places fortes.

SECTION IL Clauses navales.

Article 136.

A dater de la mise en vigueur du présent Traité, tous les bâtiments de guerre austro-hongrois, y compris les sous-marins, sont déclarés définitivement livrés aux Principales Puissances alliées et associées.

Tous les monitors, torpilleurs et bâtiments armés des flotilles du Danube seront livrés aux Principales Puissances alliées et associées.

Toutefois, l'Autriche aura le droit de maintenir sur le Danube, pour la police du fleuve, trois chaloupes éclaireurs, à la condition que le choix en sera fait par la Commission prévue à l'article 154 du présent Traité.

Article 137.

Les croiseurs auxiliaires et bâtiments auxiliaires austro-hongrois, ci-après énumérés, seront désarmés et traités comme navires de commerce:

Bosnia. Herkules.

Gablonz. Pola.

Carolina. Xajada.

Africa. Pluto.

Tirol. Président Wilson.

Argentina. (ancien Kaiser Franz Joseph).

Lussin. Trieste.

Teodo. Baron Bruck.

Xixe. Elizabet.

Gigante. Metcaiich.

Dalmat. Baron CaJl.

Persia. Gaea.

Prince Hohenlohe. Cyclop.

Gastein. Vesta.

Helouan. Nymphe.

Graf Wurmbrand. Buffel.

Pelikan.

Article 138.

Tous les bâtiments de guerre, y compris les sous-marins, actuellement en construction dans les ports qui appartiennent à l'Autriche ou qui appartenaient précédemment à la monarchie austro-hongroise seront démolis.

Le travail de démolition de ces navires devra commencer aussitôt que possible après la mise en vigueur du présent Traité.

Article 139.

Tous objets, machines et matériaux quelconques provenant de la démolition «les bâtiments de guerre austro-hongrois quels qu'ils soient, bâtiments de surface ou sous-marin-, ne pourront être utilisés que dans un but purement industriel ou commercial.

[la ne pourront être ni vendus ni cédés à l'étranger.

Article 140.

La construction ou l'acquisition de tous bâtiments sous-marins, même de commerce, seronl interdite- en Autriche.

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