FRONTIÈRES D'AUTRICHE
Article 27.
Les frontières de l'Autriche seront fixées comme il suit (voir la carte annexée) :
1° Avec la Suisse et avec Lichtenstein:
la frontière actuelle.
2° Avec l'Italie:
De la cote 2645 (Gruben J.) vers l'Est et jusqu'à la cote 2915 (Klopaier Spitz):
une ligne à déterminer sur le terrain passant par la cote 1483 sur la route de Reschen à Nauders;
de là, vers l'Est et jusqu'au sommet du Dreiherrn Spittz (cote 3505):
la ligne de partage des eaux entre les bassins de l'Inn au Nord et de l'Adige au Sud;
de là, d'une manière générale, vers le Sud-Sud-Est et jusqu'à la cote 2545 (Marchkinkele) :
la ligne de partage des eaux entre les bassins de la Drave à l'Est et de l'Adige à l'Ouest;
de là, vers le Sud-Est et jusqu'à ia cote 2483 (Helm Spitz) :
une ligne à déterminer sur le terrain traversant la Drave entre les localités de Winnbach et Arnbach;
de là, vers l'Est -Sud-Est et jusqu'à la cote 2050 (Osternig), à 9 kilomètres environ au Nord-Ouest de Tarvis:
la ligne de partage des eaux entre: d'une part, le bassin de la Drave au Nord, et, d'autre part, successivement, les bassins du Sextenbach, de la Piage et du Tagliamento;
de là, vers l'Est -Sud-Est et jusqu'à la cote 1492 (2 kilomètres environ Ouest de Thôrl) :
la ligne de partage des eaux entre la rivière Gail au Nord et la rivière Gailitz
au Sud;
de là, vers l'Est et jusqu'à la cote 1509 (Pec) :
une ligne à déterminer sur le terrain coupant la Gailitz au Sud de la ville et de la gare de Thôrl et passant par la cote 1270 (Cabin Berg) ;
3° Au Sud. puis avec la région de Klagenfurt sous réserve des dispositions de la Section II de la Partie III (Clauses politiques européennes) :
du Pec vers l'Est jusqu'à la cote 1817 (Malestiger) :
la ligne de crête de Karavanken;
de la cote 1817 (Malestiger) et vers le Nord-Est jusqu'à la Drave en un point situé à un kilomètre environ au Sud-Est du pont du chemin de fer sur la branche Est de la boucle que forme cette rivière à 6 kilomètres environ à l'Est de Yillach:
une ligne à déterminer sur le terrain coupant le chemin de fer entre Mallestig et Faak et passant par la cote 666 (Polana) ;
de là, vers le Sud-Est et jusqu'à un point à environ 2 kilomètres en amont de St. Martin.
le cours de la Drave;
de là, vers le Nord jusqu'à la cote 871, à environ 10 kilomètres Est-Nord- Est de Viilach:
une ligne de direction approximative Sud-Xord à déterminer sur le terrain;
de là, vers l'Est-Xord-Est, jusqu'à un point de la limite administrative entre les districts de St. Veit et de Klagenfurt à choisir près de la cote 725, à 10 kilomètres environ au Xord-Ouest de Klagenfurt:
une ligne à déterminer sur le terrain passant par les cotes 1069 (Taubenbuhel), 1045 (Gallingber), 815 (Fraudenberg) ;
de là, vers l'Est jusqu'à un point à choisir sur le terrain à l'Ouest de la cote 1075 (Steinbruch Kogel) :
la limite administrative entre les districts de St. Veit et de Klagenfurt;
de là, vers le Xord-Est et jusqu'à la Gurk au point où la limite administrative du district de Volkermarkt s'écarte de cette rivière:
une ligne à déterminer sur le terrain possant par la cote 1076;
de là vers le Xord-Est et jusqu'à la côte 1899 (Speikkogl) ;
la limite administrative entre les districts de St. Veit et de Volkermarkt ;
de là, vers le Sud-Est et jusqu'à la côte 842 (1 kilomètre Ouest de Kasparstein:
la limite administrative Xord-Est du district de Volkermarkt;
de là, vers l'Est et jusqu'à la côte 1522 (Hùhner Kogel):
une ligne à déterminer sur le terrain passant au Xord de Lavamund.
4° Avec VEtat serbe-croate-slovène , sous réserve des dispositions de la Section II de la Partie III (Clauses politiques européennes) :
de la côte 1522 (Hùhner Kogel) et vers l'Est, jusqu'à la côte 917 (St. Lorenzen) :
une ligne à déterminer sur le terrain passant par la côte 1330:
de là, vers l'Est et jusqu'à un point de rencontre avec la limite administrative entre les districts de Marburg et de Leibnitz:
la ligne de partage des eaux entre les bassins de la Drave au Sud et de la Saggau au Xord;
de là, vers le Xord-Est et jusqu'au point où la limite administrative entre les districts de Marburg et de Leibnitz rencontre la Mur:
cette limite administrative;
de là, jusqu'à son point de rencontre avec l'ancienne frontière de 1867, entre l'Autriche et la Hongrie, à 5 kilomètres environ au Sud-Est de Radkersburg:
le cours principal de la Mur, vers l'aval;
de là, vers le Xord et jusqu'à un point à déterminer à l'Est de la côte 400 située à environ 16 kilomètres au Xord de Radkersburg:
l'ancienne frontière de 1867 entre l'Autriche et la Hongrie;
de là, vers le Xord-Est et jusqu'à un point à déterminer sur la ligne de partage des eaux entre les bassins de la Raab et de la Mur à environ 2 kilomètres à l'Est de Toka, ce point étant le point commun aux trois frontières de l'Autriche, de la Hongrie et de l'Etat serbe-croate-slovène:
une ligne à déterminer sur le terrain, passant entre les villages de Bonisfalva et de Gedoudvar.
5° Avec la Hongrie:
du point ci-dessus défini vers le Xord-Est et jusqu'à la côte 353 à environ
6 kilomètres au Xord-Xord-Est de Szentgotthard:
une ligne à déterminer sur le terrain passant par la côte 353 (Janke B.), puis à l'Ouest de la route Radkersburg-Szengotthard et à l'Est des villages de Xugyfalva, Nemetlak et de Rabakeresztur;
de là, dans une direction générale Xord-Est et jusqu'à la côte 234 à environ
7 kilomètres au Xord-Xord-Est de Pinkamindszent :
une ligne à déterminer sur le terrain passant par la côte 322 (Hochkogel), puis au Sud des villages de Zsamand, Xemetbùkkôs, Karacsfa et entre Xagysaroslak et Pinkamindszent ;
de Là, vers le Nord ei jusqu'à la côte 883 (Trott Ko) à environ 9 kilomètres au Sud-Ouest de Kôszeg:
une ligne à déterminer sur le terrain passant par les côtes 241, 260, 273, puis à l'Est de Nagynarda et de Rohoncz et à l'Ouest de Dozmat et de Butsching;
de là, vers le Nord-Est et jusqu'à la côte 265 (Kamenje) à environ 2 kilomètres au Sud-Est de Nikitsch:
une ligne à déterminer sur le terrain passant au Sud-Est de Liebing, Olmod, et de Locsmand et au Nord-Ouest de Kôszeg et de la route allant de cette dernière localité à Salamonfa;
de là, vers le Nord et jusqu'à un point à choisir sur la rive méridionale du Neusiedler See entre Holling et Hidegseg:
une ligne à déterminer sur le terrain passant à l'Est de Nikitsch et de Zinkendorf et à l'Ouest de Kôvesd et de Nemet-Pereszteg;
de là, vers l'Est et jusquà la côte 115 située à environ 8 kilomètres au Sud- Ouest de St. Johann:
une ligne à déterminer sur le terrain traversant le Neusiedler See, passant au Sud de l'île sur laquelle se trouve la côte 117, laissant en Hongrie la ligne de chemin de fer secondaire allant vers le Nord-Ouest en partant de la station de Mexiko ainsi que tout le canal d'Einser, et passant au Sud de Pamhagen;
" de là, vers le Nord et jusqu'à un point à choisir à environ 1 kilomètre à l'Ouest de Antonienhof (Est de Kittsee), ce point étant commun aux trois frontières d'Autriche, de Hongrie et de l'Etat tchéco-slovaque:
une ligne à déterminer sur le terrain laissant entièrement en territoire hongrois la ligne de chemin de fer Csorna-Karlburg et passant à l'Ouest de Wùst- Sommerein et de Kr. Jahrndorf et à l'Est de Andau, Nickelsdorf, D. Jahrndorf et Kittsee.
6° Avec l'Etat tchéco-slovaque:
du point ci-dessus défini et jusqu'au coude de l'ancienne frontière de 1867 entre l'Autriche et la Hongrie à environ 2 kilomètres 500 au Nord-Est de Berg:
une ligne à déterminer sur le terrain coupant la route de Kittsee à Presbourg (Pressburg) à environ 2 kilomètres au Nord de Kittsee;
de là, vers le Nord et jusqu'à un point à choisir sur le chenal de navigation principal du Danube à 4 kilomètres 500 environ en amont du pont de Presbourg (Pressburg) :
une ligne à déterminer sur le terrain suivant autant que possible l'ancienne frontière de 1867 entre l'Autriche et la Hongrie;
de là, vers l'Ouest et jusqu'au confluent de la Morava (March) avec le Danube :
le chenal de navigation principal du Danube;
de là, vers l'amont le cours de la Morava, puis celui de la Thaya jusqu'en un point à choisir à environ 2 kilomètres au Sud-Est du point où la route de Rabensburg à Themenau traverse la voie ferrée Rebensburg-Lundenburg ;
de là, vers l'Ouest-Nord-Ouest et jusqu'en un point de l'ancienne limite administrative entre la Basse-Autriche et la Moravie situé à environ 400 mètres au Sud du point où elle coupe la voie ferrée Nikolsburg-Feldsberg :
une ligne à déterminer sur le terrain passant par les côtes 187 (Dlouhyvrch), 221 (Rosenbergen), 223 (Wolfsberg), 291 (Raistenberg), 249 et 279 (Kallerhaide) ;
de là, vers l'Ouest -Nord-Ouest, cette limite administrative;
puis, vers l'Ouest et jusqu'en un point à choisir à environ 3 kilomètres à l'Est de la localité de Franzensthal :
l'ancienne limite entre la Basse-Autriche et la Bohème;
de là, vers le Sud et jusqu'à la côte 498 (Gelsenberg) à 5 kilomètres environ au Nord-Nord-Ouest de Gmùnd :
une ligne à déterminer sur le terrain passant à l'Est de la route de Rottenschachen à Zuggers, et par dans les côtes 537 et 522 (G. Nagel B.);
de là, vers le Sud puis vers l'Ouest-Nord-Ouest et jusqu'à l'ancienne limite administrative entre la Basse-Autriche et la Bohème en un point situé à 200 mètres environ au Nord-Est du point où elle coupe la route de Gratzen à Weitra:
une ligne à déterminer sur le terrain passant entre Zuggers et Breitensee, puis par le point extrême Sud-Est du pont du chemin de fer sur la Lainsitz, laissant à l'Autriche la ville de Gmûnd et à l'Etat tchéco-slovaque la gare et les ateliers du chemin de fer de Gmûnd (Wolfshof) et la bifurcation des voies ferrées Gmùnd-Budweis et Gmiind-Wittingau, puis passant par les côtes 524 (Grundbùhel), 577 (Nord d'Hohenberg) et 681 (Lagerberg);
de là, vers le Sud-Ouest, cette limite administrative;
puis, vers le Nord-Ouest, l'ancienne limite administrative entre la Bohème et la Haute-Autriche jusqu'à sa rencontre avec la frontière d'Allemagne.
7° Avec l'Allemagne:
la frontière au 3 août 1914.
Article 28. •
Les frontières décrites par le présent Traité sont tracées, pour leurs parties définies, sur une carte au 1 /1,000,000e annexée au présent Traité. En cas de divergences entre le texte et la carte, c'est le texte qui fera foi.
Article 29.
Des Commissions de délimitation, dont la composition est fixée par le présent Traité ou sera fixée par un Traité entre les Principales Puissances alliées et associées et les ou l'un quelconque des Etats intéressés, auront à tracer ces frontières sur le terrain.
Elles auront tout pouvoir, non seulement pour la détermination des fractions définies sous le nom de «ligne à déterminer sur le terrain», mais encore si un des Etats intéressés en fait la demande, et si la Commission en approuve l'opportunité pour la revision des fractions définies par des limites administratives (sauf pour les frontières internationales existant en août 1914, où le rôle de Commissions se bornera au récolement des poteaux ou des bornes). Elles s'efforceront dans ces deux cas, de suivre au plus près les définitions données dans les Traités, en tenant compte autant que possible des limites administratives et des intérêts économiques locaux.
Les décisions des Commissions seront prises à la majorité des voix et seront obligatoires pour les parties intéressées.
Les dépenses des Commissions de délimitation seront supportées par parties égales par les deux Etats intéressés.
En ce qui concerne les frontières définies par un cours d'eau, les termes «cours» ou «chenal» employés dans les descriptions du présent Traité signifient: d'une part, pour les fleuves non navigables, la ligne médiane du cours d'eau ou de son bras principal, et d'autre part, pour les fleuves navigables, la ligne médiane du chenal de navigation principal. Toutefois, il appartiendra aux Commissions de délimitation, prévues par le présent Traité, de spécifier si la ligne frontière suivra, dans ses déplacements éventuels, le cours ou le chenal ainsi défini, ou si flic sera déterminée d'une manière définitive par la position du cours ou du chenal, au moment de la mise en vigueur du présent Traité.
Article 31.
Les divers Etats intéressés s'engagent à fournir aux Commissions tous documents nécessaires à leurs travaux, notamment des copies authentiques des
DOC. PARLEMENTAIRE No 411
procès-verbaux de délimitation de frontières actuelles ou anciennes, toutes les cartes à grande échelle existantes, les données géodésiques, les levés exécutés et non publiés, les renseignements sur les divagations des cours d'eau frontières. Ils s'engagent, en outre, à prescrire aux autorités locales de communiquer aux Commissions tous documents, notamment les plans, cadastres et livres fonciers, et de leur fournir sur leur demande tous renseignements sur la propriété, les courants économiques et autres informations nécessaires.
Article 32.
Les divers Etats intéressés s'engagent à prêter assistance aux Commissions de délimitation, soit directement, soit par l'entremise des autorités locales, pour tout ce qui concerne le transport, le logement, la main-d'œuvre, les matériaux (poteaux, bornes) nécessaires à l'accomplissement de la mission.
Article 33.
Les divers Etats intéressés s'engagent à faire respecter les repères trigonométriques, signaux, poteaux ou bornes placés par la Commission.
Les bornes seront placées à distance de vue l'une de l'autre; elles seront numérotées, et leur emplacement et leur numéro seront portés sur un documencartographique.
Article 35.
Les procès-verbaux définitifs de délimitation, les cartes et documents annexés seront établis en triple original dont deux seront transmis aux Gouvert nements des Etats limitrophes, et le troisième sera transmis au Gouvernement de la République française, qui en délivrera des expéditions authentiques aux Puissances signataires du présent Traité.
