‹ Traité de paix entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche, signé à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919Chapitre 51 sur 65 · Chapitre III · texte numérisé non relu

Chapitre III

MATÉRIEL roulant. '

Article 317. '

L'Autriche s'engage à ce que les wagons autrichiens soient munis de dispositifs permettant :

1° de les introduire dans les trains de marchandises circulant sur les lignes de celles des Puissances alliées et associées, qui sont parties à la Convention de Berne du 15 mai 1886, modifiée le 18 mai 1907, sans entraver le fonctionnement du frein continu qui pourrait, dans les dix ans qui suivront la mise en vigueur du présent Traité, être adopté dans ces pays;

2° d'introduire les wagons de ces Puissances dans tous les trains de marchandises circulant sur les lignes autrichiennes.

Le matériel des Puissances alliées et associées jouira, sur les lignes autrichiennes, du même traitement que le matériel autrichien en ce qui concerne la circulation, l'entretien et les réparations.

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