CHAPITRE PREMIER LA PATHOLOGIE MENTALE AU POINT DE VUE ADMINISTRATIF

La loi qui fixe le régime des aliénés est la loi du 30 juin 1838. Cette loi a réalisé un progrès considérable dans l'assistance et la protection des aliénés. Sans doute elle n'est pas parfaite mais elle ne mérite pas non plus tous les reproches qui lui ont été adressés. A diverses époques cependant, à propos de prétendues séquestrations arbitraires, l'opinion publique s'est émue et, sous sa pression, la question des aliénés a été soulevée devant le Parlement : au Sénat impérial en 1867 ; au Corps législatif en 1869, puis en 1870 par Gambetta ; à l'Assemblée Nationale en 1872.

En 1881 un décret institua une grande Commission extraparicmentaire chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation relative aux aliénés ; de ses travaux sortit un projet de loi dont le Sénat fut saisi par le Ministre de l'Intérieur le 25 mars 1882. La haute Assemblée renvoya le projet à une Commission. Celle-ci pour s'éclairer demanda à l'Académie de Médecine de lui donner son avis. L'Académie eliargea Baillarger, Luys, Brouardel, Lunier. Mesnet et Blanche d'étudier la question. Le 22 janvier 1884 Blanche au nom de ses collègues lut un rapport devant l'Académie, une discussion eut lieu qui occupa plusieurs séances '. A peu près en même temps la Société médico-psychologique de Paris se livrait à un long débat sur ce sujet s

Au bout de deux ans la Commission sénaloriale ayant achevé ses travaux Théophile Roussel'' présenta un rapport avec un projet de loi. Ce rapport, œuvre considérable, contient tout ce qui a trait «à la question : une récapitulation des travaux des diverses commissions parlementaires ou extraparlementaires, un résumé des discussions au sein des Sociétés savantes, les circulaires et ordonnances ministérielles sur la matière, les législations étrangères.

Déposé sur le bureau du Sénat en 1884 le rapport de Théophile Roussel portant i^cvision de la loi du 30 juin 1838 ne fut discuté qu'en 1886 et le

' Bulletin de V Académie de médecine. — id. Revision do la loi do 18o8 sur les aliénés par E. Mesnet. — id. Les projets de réforme relatifs à la législation des aliénés par J. Luys.

- Annales médico-psychologiques . Année 1884. Sénat. Session de 1884. Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai, n» 157, 2 vol.

* On trouvera cette discussion entièrement reproduite dans les Archives de Neurologie. Années 1887-88 et 89.

ADMINISTRATION

projet de loi, peu modifié d'ailleurs, fut délinitivement adopté le 11 mars 1887 puis transmis à la Chambre des Députés le 14 juin de la même année. Un& Commission fut nommée, et bientôt en son nom Bourneville déposa un rapport qui ne fut pas discuté.

A la législature suivante J. Reinacli déposa le 13 décembre 1890 une proposition de loi qui reproduisait à peu près le texte de loi voté par le Sénat. La' Commission chargée de l'étudier présenta un rapport le 21 décembre 1891 mais la Chambre des Députés se sépara encore sans l'avoir examiné.

Dès le début de la législation suivante Reinach, avec le concours d& Lafont, reprit sa proposition. En même temps ce dernier, de concert avec Georges Berry, déposait une autre proposition de loi ayant pour but d'autoriser les départements à placer dans les familles les déments séniles et les idiots.

Une Commission fut chargée d'examiner ces diverses propositions et le 19 février 1894, en son nom Lafont 'déposa, sur le bureau de la Chambre un nouveau rapport. Lafont étant décédé, Dubief, député de Saône-et- Loire, ancien directeur administratif de l'asile de Marseille, présenta un nouveaxi rapport le 27 novembiT 1896. La Chambre des Députés n'a pas trouvé le temps de le discuter, en sorte qu'aujourd'hui encore c'est la loi du 30 juin 1838 qui est 'en vigueur. Cette loi, les médecins aliénistes ont constamment besoin de la consulter, aussi nous croyons utile d'en reproduire ici le texte dans son entier.

La loi du 30 juin 1838 a été complétée par une ordonnance royale du 18 décembre 1839 qui en réglemente l'application et dont on ti^ouverale texte îi la suite de celui de la loi.

Le 20 mars 1857 a paru sous forme d'arrêté du Ministre de l'Intérieur, un règlement officiel du service intérieur des asiles publics d'aliénés accompagné d'instructions lui servant de commentaire. Ce document indique les principes qui régissent l'administration des asiles et la situation respective des agents qui y sont attachés : directeu^r, receveur, économe, médecin en chef, médecin adjoint, internes, sœurs hospitalièi^es, surveillants et surveillantes, infirmiers et infirmièi^es. Il i^ègle encore les questions suivantes r régime alimentaire, coucher, habillement, travail et occupations intellectuelles des malades, distractions, visites et sorties. Ce règlement est beaucoup trop long pour que nous puissions le reproduire.

ADMINISTU.VnûN