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192 RESPECT DES BIENS D'AUTRUI : prorr DE PROPRIÉTÉ (6

IT. — Contrat : Grorius (), Purenporr (?)}, Heineccrus (35 Rousseau (4). Les biens étaient primitivement indivis. Mais cette indi- ! vision ayant entraîné des inconvénients, les hommes ÿ remédièrent |

en adoptant par une convention mutuelle la division des biens.

Critique : A) Cette communauté primitive des biens et ce contrat 1

sont des hypothèses gratuites.

B) Cette théorie ne résout pas la question de l’origine du droit de 1 propriété. Un contrat suppose des droits antérieurs chez les contrac- ‘ tants : pourquoi les hommes pouvaient-ils légitimement briser Pindi-

vision et acquérir la propriété individuelle ? | IT. — Loi civile : Hogses (5), Benrnam (), Moxresqurec (?), Ficare (8). « La propriété et la loi, dit Bentham, sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété. Otez les lois, toute propriété cesse. » |

- Critique : A) Le droit de propriété, de par la nature, appartient à

lPindividu et à la famille ; il est donc antérieur à la société et par conséquent à la loi. : R DO

B) Ou bien la loi est expression d’un droit naturel, et alors le droit de propriété a pour fondement ce droit naturel et non la loi: ou bien

la loi n’est que la formule de la volonté arbitraire du législateur ; mais le droit ne saurait être fondé sur la volonté humaine, parce qu’elle

peut être la source de l’injuste comme du juste. Le droit implique ure

nécessité morale inviolable, que l’homme, égal en nature à ses semblables, ne peut leur imposer. Ka

C) La loi est faite seulement pour déterminer et protécer le droit ; 1

de propriété (Cf. $ E, IT).