OBJECTIONS CONTRE LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

| k : & a. ER seurs ; pour eux la forêt est commune ; ce qui est propre à l'individu ce sont ses flèches, son arc, l’animal qu’il a tué, sa pirogue, sa hutte. . — Il y a encore des peuples pasteurs ; pour eux la prairie est commune ;

ce qui est propre à chacun, ce sont les animaux dont il mange la viande, dont il boit le lait, dont il utilise la laine. Les peuples chasseurs et pas-

teurs sont plus ou moins nomades ; quand la forêt ou la prairie ne | suffit plus à leurs besoins, ils vont chercher fortune ailleurs. — Il y a encore des peuples agriculteurs, qui se fixent au sol. La propriété fon- . cière naît avec l’agriculture. Peu à peu la terre, quoique considérée * la société, est partagée ‘également entre les :

comme appartenant à chefs de famille, pour une année, puis pour un temps plus long, dans

l’intérêt même de la culture. Ce régime du partage périodique existait : dans la marke des anciens Germains et a été adopté dans le mir russe. & — Ces partages périodiques tombent en désuétude quand ceux qui ont

bien cultivé leur part ne se prêtent pas au dépouillement du produit de leur travail au profit de la communauté : dans ce cas, la propriété familiale se constitue, chaque famille restant propriétaire de son lot. Ce régime s’est établi chez les Zadrugas de la Bulgarie et de la Croatie.

— Un dernier progrès de l’individualisme a lieu quand le chef de famille 4 peut disposer de la propriété pendant sa vie et à sa mort. C’est le type 4

de la propriété foncière actuelle, qui est individuelle et héréditaire. Voilà ce qui ressort des faits. Il ne faut pas croire que partout le

régime de la propriété a régulièrement évolué dans cet ordre. Ici ou :

là, telle phase antérieure ou intermédiaire n’a pas existé; ici ou là, l’évolution s’est arrêtée en chemin. Mais toutes ces formes de propriétés

foncières, collectives ou individuelles, diversement dosées, sont légi- 4

times. Ce qui ressort clairement des études de LE Pray, c’est que là

où lPagriculture est devenue le fondement de la propriété, là où le progrès de la culture à donné naissance au commerce et à l’industrie, la nécessité de rendre la propriété individuelle est devenue de plus en plus { impérieuse. Son meilleur titre c’est « qu’elle résulte du développement « historique de l'humanité, en quête d’une vie plus large, plus affranchie « et plus heureuse » (1). L'expérience a prouvé que la propriété, privée «

et héréditaire, était plus productive et par conséquent socialement. plus avantageuse que la propriété collective. « Seuls », en effet, « le

stimulant de l'intérêt individuel, l'espoir de transmettre à des ‘êtres qui nous tiennent de plus près et continuent notre personne les fruits à accumulés de nos labeurs, donneront à l'effort cette intensité, aux É

méthodes de travail ces perfectionnements, à l’épargne cet accroisse-

qui permettront à une province comme la Flandre de nourrir une popu-”

(?) M. »’HuLzsT, Conférences de Notre-Dame, 1896, IVe C. p. 111.

wi

ment fait de sacrifices, de prévoyance et de tendresse pour autrui, L:

” (70-71) Ms 0 LIBERTÉ DE TESTER LOT

lation dont les besoins, sous un régime plus élémentaire, épuiseraient les produits de la France entière (1). » Or l'intérêt de tous est que la production soit aussi abondante que possible. Le pouvoir a donc le droit, dans un but d'utilité et même de nécessité sociales (autrement la société ne pourrait se développer), de protéger légalement le régime de propriété individuelle et indéfiniment transmissible, selon certaines règles et moyennant certains impôts.

Conclusion : les biens matériels, la terre en particulier, sont faits pour l’utilité commune de l'humanité. Pour que cette utilité soit mieux procurée, une certaine division des biens est nécessaire, car létat

. d’indivision aurait pour effet des querelles sans fin et une production

insuffisante. Mais la nature n’a rien déterminé en particulier. Cette division et cette appropriation a reçu, selon les circonstances, des formes

variées qui correspondent au genre de vie des peuples et à leurs besoins

divers. Le fait universel de l'institution de la propriété privée chez toutes les nations civilisées est un signe manifeste qu’elle s’harmonise mieux avec les exigences communes de la nature humaine. a