LES GOUVERNEMENTS DE FAIT. LS LMON

A) De Pusurpateur : 40 Il a l’obligation de restituer le pouvoir au souverain dépossédé. | | 20 Il a le devoir de pourvoir au bien commun.

30 Il a le droit d'employer la force, si elle est nécessaire, pour pro- “téger les intérêts de la société, mais non pour défendre la possession : … de son autorité. | ris B)Des sujets : 1° Ils ont le droit d'exiger de l'usurpateur qu'il pour- Le . voie au bien de la société, parce qu’elle ne peut pas vivre sans autorité. …. 20 Ils ont le devoir d’obéir à l’usurpateur et de lui prêter concours dans tout ce qui est nécessäire au bien commun des citoyens, au maintien - de l'ordre civil.

. 30 Ils ne peuvent lui prêter concours dans l’ordre politique, dans ce CAP qui pourrait confirmer son autorité usurpée. EPP EE C) Du souverain dépossédé : 1° Comme de fait il ne possède pas Vi autorité sociale, il ne peut légiférer, administrer la justice, bref, exercer À

les fonctions de l'autorité civile, parce que ce conflit jetterait le trouble dans la société. | en - 20 Maïs, comme il retient le droit à posséder l’autorité, 1l peut, pour à recouvrer, exiger l’aide de ses sujets, pourvu que cette tentative | Soit réalisable et n’entraine pas, pour la société, de plus graves dons mages que l’abstention, car le droit social et l’intérêt général l'emportent r le droit et l'intérêt particuliers du souverain. M, II. —— Légitimation de l'autorité usurpée : quand il ne reste lus au souverain dépouillé aucun espoir solide de recouvrer ses droits, . obligation de fidélité cesse par le fait même chez les sujets. Le peuple ut alors reconnaître, soit explicitement, soit implicitement, le sou- * erain de fait; le prince légitime ne peut en effet vouloir, pour conserver 6es droits, le malheur de la société ; c’est pourquoi celle-ci est déliée de toute obligation envers lui. Cette doctrine n’est. que le corollaire de Ce principe évident : la raison d’êtré du pouvoir politique est le bien de la société ; les princes sont pour les peuples et non les peuples pour les ’. princes. si ee » Si le peuple ne reconnait pas l'usurpateur, alors celui-ci n'éxerce … “qu'un pouvoir de fait. Mais, avec le temps, ses successeurs pourront acquérir la légitimité. Il est impossible de dire combien de temps est. nécessaire à cette prescription ; c’est une question d'appréciation, qui dépend des circonstances : il s’agit de savoir si le régime nouveau est conforme ou non au bien général du pays. Si oui, il faut le conserver; = si non, ou bien, le pouvoir déchu est encore restaurable et alors on doit travailler à sa restauration ; ou bien il ne l'est pas, et alors on doit : ravailler à améliorer le régime nouveau, parce que l'intérêt de la patrie prime l'intérêt des partis. Si ce nouveau pouvoir « s’acquitte heureument de sa fonction protectrice, si l'assentiment populaire se prononce

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