STABILITÉ ET TRANSMISSION DE L'AUTORITÉ

… XI. — Stabilité : le peuple ne peut changer à son gré, selon son Mcaprice, une forme de gouvernement légitimement introduite. En effet : h A) Ce serait une injustice, contre ceux qui exercent le pouvoir, “de le leur enlever sans raison proportionnellement grave. À l’origine,

É | en choisissant tacitement ou expressément sa forme de gouvernement et en confiant à tel homme ou à telle catégorie de citoyens l'autorité sociale, le peuple a pu entourer cette concession de limites plus ou moins étroites ; mais une fois la concession faite et le pacte conclu, il ne peut, “sans motif, reprendre le pouvoir à celui ou à ceux qui continuent à

l'exercer d’après la constitution fondamentale acceptée de part et d'autre,

de leur pouvoir pour le bien commun.

B) Cette stabilité est commandée par lintérèt général ; s’il était

la porte à l’anarchie ou au césarisme ; la société, faite pour assurer la

teindrait pas ce double but, car avant tout il exige, comme conditions “de sa poursuite, l’ordre et la paix. Les citoyens doivent user des moyens : - légaux pour remédier aux excès du pouvoir. Nous verrons ce qui leur

est permis, en cas d'abus graves et habituels, en fait de résistance passive * et active (106). | ie II. — Transmission (1!) : comme la société ne peut subsister sans

M qui l’exerce. Aussi, dans toute société, des lois ou coutumes pourvoientfs elles à la transmission du pouvoir. Deux moyens surtout sont en usage : A) Hérédité, quand la constitution du pays le règle ainsi. | + B) Élection : ce mode varie avec les nations. Tantôt ceux qui élisent le successeur n'ont que " momentanément le pouvoir; alors ils peuven : bien public, modifier la constitution, limiter plus ou moins ou étendre

- le pouvoir de celui ou de ceux qu’ils choisissent. $ à PA