DEVOIRS ET DROITS DES GOUVERNÉS

A) Devoirs : 10 Dévouement à la patrie. | 20 Obéissance aux lois, à moins qu’elles ne soient manifestement

30 Respect des magistrats.

4° Éducation des enfants : en faire de bons citoyens. 5° Participation aux charges de l’État par : 4) le Service militaire ; ‘

B) Droits : 10 Les gouvernés conservent leurs Droits naturels, que l'État a pour fonction de protéger ; ils ont droit à être respectés, dans leur vie, leur honneur et leurs biens (66, 06 97 L

20 LS acquièrent des Droits eivils, relatifs à leurs rapports avec leurs. concitoyens : vg. vente, donation, etc. Les lois sociales doivent préci-\ sément assurer le libre exercice des droits naturels qu PL interprètent, et protésent (93,/:$ /A;T;,B; 20) à

3° Ils acquièrent des Droits politiques, relatifs à leurs rapports avec le gouvernement : vg. vote, éligibilité (104). ;

Il convient d’insister sur quelques-uns de ces Devoirs et de ces,

mes — L'OBÉISSANCE AUX LOIS

A) Soumission aux lois justes. — Le premier devoir des rer c'est d’obéir à la loi et à ceux qui commandent en son nom. Cette obéis-, sance ne doit pas seulement être inspirée par la crainte des sanctions pénales, mais encore par le respect dû au devoir. Toute violation des. lois civiles est faite au détriment de la société (puisque toute loi juste, est portée en faveur du bien commun (17, $ II, D) et, par suite, se” trouve en opposition avec un précepte divin, car, suivant la parole de. saint Paul : « Celui qui résiste à Pautorité, résiste à l’ordre que Dieu a établi (1). »

4916. — P. BaTirroL, Les Lois chrétiennes de la Guerre, dans le CORRESPONDANT, 25 oct 1914. — JT. CHIAUDANO, La Guerra e l’Insegnamento della Scuola cattolica, dans la CIvILTA CATTOLICA, 3 avril 1915. — B. GAUDEAU, Les lois chrétiennes de la Guerre, dans La Guerre. allemande et le Catholicisme, p. 1-30, Paris, S. d. (1915). — M.-A. JANVIER, Droits et Devoirs! des Belligérants, dans L’ Allemagne et les Alliés devant la Conscience chrétienne, p. 125-173; Paris, s. d. (1916). Cf. Conférences de Notre-Dame, 1916, Sixième Conférence, p. 135-156)

+ TH. PÈGUESs, Saint Thomas et la Guerre, Paris, 1917. —— M. CxHossaT, La Guerre et la Paix d’après le Droit naturel chrétien, Paris, 1918. — A. Micxez, Questions théologiques du temps présent : I. Questions de Guerre, Paris, 1918. — JT. BiTTREMIEUX, Lessius et Le Droit.

de Guerre, Bruxelles, 1920. 5 (4) Qui résistit potestati, Dei ordinationi resistit (S. PAUL, Ep..ad Romañnos, XIII, 2).

L'OBÉISSANCE AUX LOIS 2 An

é Cependant, les lois humaines n’étant point parfaites, il est loisible là tout citoyen de travailler à leur amendement, pourvu qu’il S’en tienne, pour y arriver, aux moyens légaux. :

B) Résistance passive aux lois injustes (1). — Une loi civile peut être injuste de deux façons : elle peut être contraire soit aux droits |de Dieu, soit aux droits des citoyens.

Bb 41° Dans le premier cas, la loi impose une action ou une omission. ‘intrinsèquement mauvaises, qui sont contraires à la loi divine et réprou- Mvées par la conscience : vg. la Constituante prescrit aux prêtres le serment UE Constitution civile du Clergé.

Alors la loi commande le mal. Le devoir est ne pas lui obéir, parce Mque « l’on doit obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes » (?). C'est un prinhcipe évident qu’un chef subordonné ne peut donner un commandement fcontraire à la volonté certaine d’un supérieur, surtout quand ce supérieur est l’Être souverain, infiniment sage et puissant, Dieu lui-même (3). & 20 Dans le second cas, la loi ne commande pas le mal, mais elle. commande à tort, injustement : telle une loi qui violerait le droit de propriété ou d’association, ou imposerait sans raison une surcharge Md'impôts à une catégorie de citoyens. Comme ici la loi ne prescrit pas | une action intrinsèquement mauvaise, on n’est pas tenu à lui désobéir.- Cependant, comme elle commet une injustice, ceux qui en sont victimes ont le droit de résister passivement, « si ce n'est peut-être pour éviter scandale ou le trouble » (4). Il faut expliquer cette restriction. En ertains cas, on doit se soumettre à une loi injuste. Ce n’est pas qu’elle blige par elle-même, puisque, n'étant pas juste, elle n’est pas une vraie loi : sa valeur en soi est donc nulle. Mais il peut se rencontrer des Écirconstances extrinsèques qui imposent cette obligation. Exemple mon refus de payer une taxe inique doit provoquer des troubles sanlants, je me soumettrai pour empêcher un plus grand mal. Par contre. il peut arriver que les circonstances me conseillent d’user de mon droit de résistance passive. Exemple : si des soumissions antérieures n’ont fait qu'encourager les législateurs à commettre de nou-

…. (2) Cf. A. BezanGer, Une loi injuste oblige-t-elle en conscience ? dans la Collection Science et Religion, n° 238, Paris, 1903. — H. GayrAUD, La Loi devant la raison, Paris, 1906. (2) Obedire oportet Deo magis quam hominibus (Act. Apost., V, 29).

…. (5) « L’obéissance est due à chacun selon son degré ; et il ne faut point obéir au gou- … verneur, au préjudice des ordres du prince. Au-dessus de tous les empires est l'empire de Dieu. C’est à vrai dire le seul empire absolument souverain, dont tous les autres relèvent, et c’est de lui que viennent toutes les puissances. Mais, par la même raison, comme on ne

|. doit pas obéir au gouverneur contre les ordres du prince, on doit encore moins obéir au roi

| contre les ordres de Dieu » (BossuET, Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte,

IL: VI, Art. II, Prop. II). — Cf. Suarez, De Legibus, L. I, CUS EE (‘) Unde tales leges {injustæ] non obligant in foro conscientiæ, nisi forte propter vitan-

um scandalum vel turbationem ; propter quod etiam homo juri suo debet cedere.. (S. THo-

MAS, Summa theologica, 1* 2°, Q. XCVI, Art. IV. Cf. Ibidem, Ad tertium).

d’une éducation militaire et des armées permanentes.

NF x

et 21" (10 DIE en.

Re :

276 LE SERVICE MILITAIRE « La

velles injustices, c’est une raison qui m’autorise à passer par-dessus «le scandale et le trouble » et m'engage à résister. | 14 ;

I est évident, enfin, que la résistance passive n'est légitime qu'à deux conditions : Sn eu sit [1e

a) S1 l'injustice commise est grave. Autrement, la société serai sous la menace de perturbations continuelles, car il est inévitable que des erreurs légères échappent même aux meilleurs législateurs dans l'œuvre compliquée de la confection des lois. Reste toujours aux parti:

culiers lésés le droit de réclamer la modification de la loi dont ils ont à

se plaindre. me nt b) Si l’injustice commise est moralement certaine, car, en cas ê: doute, la présomption est en faveur du législateur, dont le droit estl plus élevé et qui est en possession (P. | .

C) Résistance active aux lois injustes. -— Cf. infra (106, C) à Résistance à la tyrannie. :