L'IMPOT

\carrières de la jeunesse de tout le pays, il faut limiter le plus possible nombre et cette durée. On devra les mesurer’sur les nécessités de la

fense nationale. Cette mesure est donc forcément variable comme s nécessités mêmes. ae A cet esprit d'équitable modération s’oppose le Militarisme qui, en

e d’agrandissements futurs, subordonne tout à la préparation d’une uerre de domination. Pour réaliser ces projets de conquête, certains a. ats, l'Empire allemand en particulier, pour qui la guerre était devenue 1e industrie nationale », ont organisé de formidables armées permates, ce qui a obligé les autres puissances à augmenter leur armement, ant 1914, l'Europe était transiormée en un vaste camp retranché. es accroissements sont un véritable fléau pour les peuples. La tendance ctuelle est au désarmement, qui doit être aussi général que possible, hais ne saurait être complet, car les nations auront toujours besoin Péntretenir des troupes capables de les défendre contre les attaques justifiées. | …C) Obligation personnelle. — Longtemps les États ont considéré service militaire comme une obligation réelle, mais non personnelle. | lors il était permis de se substituer un remplaçant qu’on indemnisait # prix d'argent. Aujourd’hui, le service militaire est communément ardé comme une obligation personnelle. En principe, tous y sont reints. Celui qui cherche à s’y dérober par la fuite ou par une mutiion volontaire qui le rend impotent, manque gravement au devoir riotique, car il viole la justice légale. En pratique, force est bien idmettre des dispenses : vg. en faveur des infirmes, de ceux qui sont lument nécessaires au soutien de leur famille. De plus, afin de rVvoir à ‘des services importants incompatibles avec le métier des es, on est obligé d’exempter ceux qui sont plus aptes à les remplir. | nsi, durant la guerre de 1914, un grand nombre d’ouvriérs ont été al ployés, loin du front, à fabriquer dans les usines des engins de combat. ‘L y a rien là de contraire à la véritable égalité, car elle n’exige pas . iformité, mais l’équivalence des services. La diversité harmonieuse fonctions est une condition d'existence et de vitalité pour tout être

mme le corps social.

se 103, — L'IMPOT (1

1. — Nécessité : l'État a le devoir de subvenir aux besoins communs, acquitter des services publics (administration générale, armée, etc.);

ALT : ROTHE, Traité de Droit naturel, T. I, P. IV, Ch. v, Sect. XX. — A. VERMEERSCH, iones de Justitia…, Quæst. IT, C. II. — R.*STOURM, Systèmes généraux d'impôts. —

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il a donc droit aux moyens nécessaires : or l” impôt est l’un de ces move IT. — Nature et Fondement : la société politique et ses exigen s'imposent à tous les habitants du même pays. Chacun d’eux d contribuer, selon ses ressources et dans la mesure des besoins publi à la réalisation du bien commun. L'impôt est l’un des moyens néc saires pour atteindre ce but. Chaque citoyen est done tenu de le pay :L’impôt direct est par conséquent une charge personnelle, c'est-à-d qui tombe directement sur la personne des citoyens, et non une cha réelle, c’est-à-dire qui frappe directement les biens. On peut le définir w contribution aux charges publiques imposée par l'État aux rte III. — Obligation de payer l’impôt : « Le citoyen qui refuse l’imp

se met en état de rébellion, puisqu'il refuse à l’État le moyen-indispe sable de remplir sa mission ; il rend, autant qu'il dépend de lui, la socié impossible. Celui qui fraude sur l’impôt commet la même faute, quoiq dans une moindre mesure. L'un et l’autre se rendent coupables, outre, d’une injustice envers leurs concitoyens, puisque l’impôt qu? ne paient pas retombe sur les autres. En principe done, la loi fisce oblige en conscience. Mais, chez nous (1), l'habitude de frauder le f est tellement invétérée que le législateur n’a pas voulu urger l’obligatit de conscience, de peur qu’elle ne créât un préjudice aux seuls honnêt gens. Néanmoins les fraudes, qui dépasseraient notablement les tol rances généralement admises,.ne semblent pas mériter d’excuse. Il € à espérer que, peu à peu, l'esprit public s’élèvera à une conception pl saine du devoir fiscal (2). » .

IV. — Espèces : A) Direct : il s'adresse immédiatement aux person

en vertu des rôles nominatifs arrêtés chaque année : cote personnel impôt foncier, impôts sur les maisons, sur les portes et ‘fenêtres, si l'exercice des professions (licence ou patente), sur les transmissio! à titre gratuit ou onéreux, sur le revenu ; impôt de l’enregistremer prestations en nature. ri 4 B) Indirect : il atteint les objets de consommation :matières pr mières, aliments, vêtements, objets de luxe. On l'appelle ainsi par qu’il n’est d'ordinaire qu’une avance remboursée par le consommate

“Rp: LEROY-BEAULIEU, Traité de la Science des Finances: T. I, LÉ «ARE Là SAY, Dictit

naîre des Finances. Contre l'impôt sur le revenu. — H. DENIS, L’impôt. — J. Roch Contre l'impôt sur le revenu. — N.-G. PIERSON, Les revenus de l'Etat. Trad. du hollanda par L. SURET. — Epw. R. A. SELIGMAN, Essais sur l'impôt. Traduit de l'anglais p

L. SURET. L'Impôt progressif en ‘théorie et en pratique. J. INGENBLEEK, La Justice dans l’impôt.

(*) L'auteur parle de la Belgique ; mais sa remarque vaut aussi pour d’autres pay V&. la France. 4

(?) V. FALLON, Princires d'Economie sociale, P. IV, Sect. IT, Ch. 1, Art. 2, p. 344, n.

Trad. par A. MArcAGGr.n

Louvain . 1924.