LE DROIT INTERNATIONAL

est réclamé. Autrement, ce serait encourager les rebelles. nl faut ao repousser le principe de non-intervention a sans restriction. Dès 1831, Metternich le remarquait finement : «Qu'est-ce que le principe de non-intervention, sinon ue er He la plus, délétère et la plus. active en faveur de l’anarchie (1). » %

G) Nature et valeur des Traités : les Trasteh sont des contrats. passés entre nations. Le droit de les passer appartient à celui ou à ceux! qui exercent le pouvoir suprême dans la société, car personne ne peut

lier une société si ce n’est elle-même ou ceux qui la représentent. C’est.

pourquoi les traités conclus par des intermédiaires : ministres, ambassadeurs, ne deviennent obligatoires qu'après avoir été ratifiés pars l'autorité suprême de la nation intéressée. } Les conditions requises pour la licéité et la Yade des contrats particuliers sont applicables aux traités. Ainsi, les personnes, qui prennent part à un contrat, doivent être aptes à le faire, c’est-à-dire qu’elles doivent avoir le plein usage de leur raison et la libre disposition de leurs droits : vg. un fou ou un mineur sont incapables de contracter. — 5 La matière du contrat doit être licite : vg. un contrat qui viole les droits" d’un tiers est nul de plein droit. — Le consentement doit être libre. Trois causes : l’erreur, la violence, la crainte peuvent vicier le consen-«

tement. L’erreur doit être substantielle, c'est-à-dire porter sur la substance

ou la nature du contrat : vg. un marchand au lieu de vin a vendu du vinaigre ; l’un des contractants a voulu acheter et l’autre seulement prêter. La violence extérieure : vg. forcer quelqu’ un à signer le contrat. La crainte, si elle n’enlève pas la liberté, n’annule pas le contrat. L Il est facile d'appliquer ces conditions aux traités. Donnons un exemple : un traité qui imposerait au vaincu de subjuguer une eut nation ou de fomenter chez elle des troubles, serait nul, HnEe que la matière est illicite. î L'obligation d’observer les traités et les contrats repose en dernière analyse sur la loi morale (17, $ II, À, II et B). En dehors de là tout

viennent logiquement à professer, comme Édouard de Hartmann et. 1 beaucoup d’autres, que les traités n’obligent qu ‘autant qu'ils sont profitables. Mais, on l’a vu, l'intérêt et l’utilité ne peuvent servir de

base au devoir. (25, B, 111). S'inspirant de la doctrine utilitaire de. Hartmann, le Chancelier de l’Empire allemand, M. de Bethmann«

Hollweg, déclara, en 1914, à l'ambassadeur d’ Angleterre, que les traités” sont des « chiffons de PAS », qu’on déchire quand ils sont devenus gêénants.

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(7) METTERNICH (PRINCE DE), Mémoires, T. V, p. 128, Paris, 1882.

(11) EssAIS D'ORGANISATION JURIDIQUE INTERNATIONALE 315

+ Pour la solution pacifique des conflits qui surgissent entre les différents peuples, il serait de la plus haute importanee d'organiser juridifquement les rapports internationaux. Qu’a-t-on tenté jusqu'ici pour résoudre ce difficile problème ? La connaissance de ces essais et des (raisons de leur insuffisance aidera à trouver une solution équitable et tefficace. |

A) Chrétienté du Moyen Age (2). — L'Empire romain avait réussi | créer une organisation juridique qui soumettait les peuples du monde alors connu à un seul gouvernement et à une même législation. L’invasion Ides Barbares mit fin à cette majestueuse Paix romaine. Sur les débris e l'Empire, des nations indépendantes se constituèrent peu à peu,

Surtout aux xII° eb XIIIe siècles, d'établir, pour la sauvegarde de la Wpaix, une organisation juridique fondée sur les principes du Droit

\chrétien. | Le système reposait sur l’union étroite de la puissance temporelle et de la puissance spirituelle, l'Église catholique et l'Europe féodale. La puissance ecclésiastique exercée par le Pape et les Évêques, et la puissance séculière exercée par l'Empire, les Royautés, les Seigneuries … et les Cités, tout en restant distinctes et maïtresses dans leur domaine “propre, collaborent à la même œuvre. L'unité de croyances religieuses et d’obédience ecclésiastique, aussi bien que la situation politique, faci- “litérent cette collaboration : les hauts dignitaires ecclésiastiques sont “en même temps seigneurs féodaux et jouissent en conséquence des prérogatives de la suzeraineté séculière ; les princes et les seigneurs laïcs, d'autre part, sont admis à délibérer sur des sujets concernant les “affaires de l’Église. De plus, privée par le schisme byzantin de l'Europe : “orientale, la Chrétienté se borne à l'Europe centrale et occidentale. “Cette étendue restreinte rend l’entente plus facile. noi … La Papauté possède un double pouvoir : l’un direct sur les matières religieuses ; l'autre indirect, sur les matières mixtes, c’est-à-dire les

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indirect ayant été accepté par le Droit public des sociétés composant

J. (2) D’après le livre d’Y. DE LA Brière : La « Société des Nations » ? (Paris, 1918) son article : Paix et Guerre, $ III, dans le DICTIONNAIRE APOLOGÉTIQUE (sOuSs la direction »A. D'ALÈS), 1920, T. III, col. 1272-1301.

… (2) Fr. DuyaL, La Chrétienté du Moyen Age, dans L'Église et la Guerre, Paris, 1913.

plus ou moins ennemies ou rivales. L'Europe du Moyen Age s’efforca,

questions civiles où la conscience est engagée. L'exercice de ce pouvoir