B. — CARACTÈRES

Le droit a pour caractères d'être :

I. — Inviolable : en fait il est souvent violé ; mais notre raison proteste et affirme qu'il ne doit pas l'être. Le fait ne prévaut pas contre le droit.

IL — Absolu : de môme que le devoir est un impératif qui commande sans condition, ainsi le droit est respectable pour lui-même et en toute hypothèse.

III. — Universel : commun à tous les liommes. Sans doute il y a des droits particuliers. Mais il s'agit ici du droit fondamental, principe des autres : le droit de s'appartenir, de faire son devoir. Toute personne humaine doit pouvoir accomplir sa tâche et poursuivre sa destinée.

Le droit, pris en soi, étant universel, est donc nécessairement égal chez tous les hommes. Le droit étant égal chez tous les hommes, les devoirs de justice sont essentiellement réciproques : ce que j'ai le droit de faire, VO-. aller et venir en liberté, les autres ont le droit de le faire aussi ; donc je dois respecter leur liberté.

IV. — Inaliénable : nul ne peut renoncer à ce droit fondamental, car ce serait aller contre sa nature raisonnable et renoncer à sa fin.

V. Imprescriptible : le droit naturel, étant fondé sur l'essence des choses, est immuable, éternel comme elle : « Il n'y a pas, dit Bossuet, de droit contre le droit. " C'est la condamnation de la maxime : La force prime le droit, et de la théorie de la légitimité des faits accomplis.

VI. — Exigible : on peut en exiger le respect par la force. Je puis contraindre celui qui me doit de l'argent à me payer. C'est le droit de légitime défense, ou de contrainte physique. Dans l'état social, ce droit est exercé par la société au moyen des juges et des agents de la justice. En dehors des cas où le pouvoir social ne peut intervenir, nul ne doit se faire justice à soi-même, parce que : a) l'individu serait à la fois juge et partie dans sa propre cause. La proportion entre le dommage subi et la réparation exigée ferait souvent défaut ; — b) la force ne serait pas nécessairement du côté du droit.

Les solutions sont analogues à celles relatives au devoir. •

I. — Force : d'après Hobbes (1588-1679), Proudhon, le droit c'est la force. On a le droit de faire tout ce qu'on peut faire {^).

Critique : 1° Le droit est un pouvoir moral; la force, un pouvoir physique. Dire que la force engendre le droit, c'est dire que ce qui est doit être : vg. un voleur s'empare de mon bien et le garde. La force peut opprimer le droit, mais ne saurait le primer, parce que le droit est imprescriptible (51).

2° La vraie force, c'est la force morale, c'est le droit, puisque souvent il s'oppose à la puissance brutale et l'arrête : vg. voici un enfant au berceau ; j'ai un marteau à la main. Physiquement, c'est la faiblesse

(') Kant, Principes métaphysiques du droit. — Renouvier, La science de la morale.

Janet, La morale. — E. Beaussire, Les principes du droit, L. I. — Fouillée, L'idée

moderne du droit. — Caro, Problèmes de morale sociale. — Jouffroy, Cours de droit naturel.

Dk Vareilles Sûmmières, Les principes fondamentaux du droit. — L. Tanon, L'évo-

luHon du droit et la conscience sociale. — Lerminieb, Philosophie du droit.

(«) Hobbes, De cive, C. i, § 6. Leviathan, C. xiii. Cf. G. Sortais, La Philosophie. moderne depuis Bacon jusqu'à Leibniz, T. II, p. 369-372. Paris, 1922.

même. Quelle est la force qui s'oppose à ce que je lui brise le crâne ? C'est le droit qu'il a de vivre.

3° Accepter cette doctrine c'est justifier toutes les oppressions et tous les crimes. Et cependant pour la conscience humaine le droit n'est jamais plus évident que lorsqu'il est opprimé par la force victorieuse. Est-ce qu'il n'y a pas des défaites triomphantes à l'envi des victoires ?

4° La force est limitée, variable, passagère, aveugle : elle n'a donc pas les caractères du droit (51).

II. — Besoin (^) ; Destutt de Tracy (1753-1836). C'est une modification analogue à celle qu'Épicure apporta à la morale cyrénaïque, en substituant l'intérêt au plaisir. Le désir est passager, plus ou moins factice, individuel ; le besoin est permanent, naturel, identique chez tous les hommes. Tout homme a besoin : vg. de propriété, etc. ; donc la propriété est un droit.

CritiQue : 1° Comment fixer la limite entre le désir et le besoin ? Les progrès de la civilisation changent en besoins ce qui n'était auparavant que désirs.

2^ Quand deux individus ont en même temps besoin du même bien, comment déterminer le droit de chacun ? Par la vivacité du besoin ? Gomment la mesurer ? Il faudra, ici encore, en revenir à la jorce.

III. — Intérêt personnel : on a, de nos jours, une tendance à confondre le droit et l'intérêt. On définit le droit : la faculté de faire tout ce qui nous est commandé par notre intérêt personnel, ou tout ce qui n'est pas contraire aux intérêts d'autrui.

Critique : ramener le droit à l'intérêt individuel, c'est, en définitive, le ramener au désir, au besoin et par conséquent à la force.

IV. — Utilité sociale : S. Mill fonde le droit, non sur l'intérêt individuel, mais sur l'intérêt général : « Avoir un droit, c'est avoir quelque chose dont la société doit me garantir la possession. Si l'on me demande pourquoi la société doit me le garantir, je n'ai pas de meilleure raison à donner que celle de V utilité générale (^). » Aussi définit-il le droit : « Un pouvoir que la société est intéressée à donner aux individus. » L'homme vit naturellement en société et retire de grands avantages de l'état social. Pour que la société subsiste, il faut que les individus qui la composent soient protégés dans leur vie, leur famille, leur propriété, etc. Sans cette protection efficace la société disparaîtrait et, avec elle, les avantages qui en découlent. Il faut donc, pour le bon état de la société même, que les individus soient garantis dans la jouis-

(') Destutt de Tracy, Commentaires sur l' « Esprit des lois » de Montesquieu, Paris,

( -) S. Mii,L, L'utilitarisme, Ch. v. Traduction Le Monnier, p. 111, Paris, 1883.

sance paisible de ce qu'ils possèdent. Les droits individuels dérivent donc de Tutilité sociale {^).

Critique : A. — Si la société octroie elle-même les droits, elle pourra les reprendre ou les modifier si bon lui semble. Le droit serait donc quelque chose d'essentiellement instable et précaire.

B. — La société pourrait sacrifier les droits individuels les plus manifestes : vg. faire périr un innocent et sanctionner les institutions les plus révoltantes : vg. l'esclavage, au nom de l'intérêt général : Saliis popuU suprema lex esto. Qui pourrait l'accuser d'injustice, puisque futilité sociale, dont elle est juge, est la mesure du juste et de f injuste ? C'est évidemment ouvrir la porte à toutes les tyrannies.

C, — Cette doctrine suppose que ce qui est utile à la société est nécessairement juste et que tout ce qui est juste est nécessairement utile à la société. Cette identité n'existe pas toujours : vg. motion de Thémistocle proposant d'incendier la flotte des alliés d'Athènes.

£). — L'individu qui serait étranger à la société, n'aurait aucun droit : par conséquent contre lui toutes les vexations seraient permises.

E. — « Sans doute on peut dire en un sens que le droit de chaque individu se confond avec son intérêt, car chacun est intéressé à ce qu'on respecte son droit : d'où il suit que le respect du droit de tous est un intérêt social de premier ordre. Il y a bien en efïet une harmonie essentielle entre le droit d'une part, et l'intérêt individuel et social d'autre part, mais à la condition de poser d'abord le droit comme principe distinct de l'intérêt {'-). » Car ce n'est pas en tant qu'être sociable, mais en tant qu'être moral que l'homme possède des droits. L'individu est logiquement et réellement antérieur à la société et par conséquent aussi ses droits naturels et primitifs, qui sont fondés sur sa nature de personne morale. La société ne les crée pas, elle ne fait que les reconnaîtra et les protéger.

V. — Liberté : Cousin. — « Le devoir et le droit, dit-il, sont frères. Leui' mère commune est la liberté {^). » L'homme est une^ personne morale, parce qu'il est libre. Or fessence de la liberté c'est d'être inviolable. Le droit n'est donc autre chose que l'exercice de la liberté.

Critiaue : la liberté est la condition plutôt que le fondement du droit. La liberté pure et simple, abstraction faite de la loi morale et de

( ', HoBBES, tout en disant qu'il n'y a pas d'autre droit que la force et que chacun a droit de faire tout ce qu'il peut, reconnaît qu'une pareille liberté est incompatible avec l'ordri' social. Aussi la société a dû, dans l'intérêt de tous, la limiter ; de là vient que le droit n'est plus ;;iijourd'hui que cette part de liberté que la société laisse et garantit à chaque citoyt-n i-ii vue de VulilUé commune.

'(-) K. BoiRAC, La dissertation philosophique, n" 351, p. 341-342, Paris, 1890.

(M Cousin, Du vrai, du beau et du bien, XII" Leçon, 4».

ridée du bien en -soi, ne peut engendrer le droit. Prise en soi la liberté n'est plus qu'une force ; elle est sans doute différente des autres forces • de la nature ; mais, par elle-même, pourquoi serait-elle sacrée ? Uhi non est justitia, dit saint Augustin, ibi non potest esse jus. Si la liberté nous apparaît, au contraire, comme liée à la loi morale et au devoir, nous comprenons qu'elle doit être, comme eux, inviolable. Ce n'est donc pas la liberté seule, mais jointe au bien et au devoir, qui est le véritable principe du droit. L'homme a une fin à atteindre : le bien idéal ; personne ne peut l'en détourner. Il a donc le pouvoir d'exiger les moyens d'atteindre sa fin : c'est le droit.

VI. — Le bien : étant donné l'idéal du bien comme fin à atteindre, il s'ensuit ; 1° qu'il doit être réalisé ; cette première conséquence, c'est le devoir ; — 2° qu'il doit être réalisé libretnent, sans entrave ; et cette seconde conséquence c'est le droit. De ce que nous sommes obligés, il résulte en effet que nous devons avoir la possibilité d'accomplir notre devoir. Le droit c'est donc le pouvoir de faire son devoir, comme il doit être fait pour être méritoire, c'est-à-dire librement, sans en être empêché et sans y être contraint.

Conclusion : le droit et le devoir ont donc le même fondement : le bien, Vhonnête, c'est-à-dire ce qui est conforme à la nature raisonnable et à l'ordre essentiel des choses (43, 45), et tous deux supposent comme condition la liberté. Le droit et le devoir ont par conséquent la même origine, le bien, qui est leur principe commun. Mais comme, en dernière analyse, le bien n'est que l'ordre essentiel conçu et voulu par Dieu, il faut dire que, pour le droit comme pour le devoir, le principe suprême c'est la volonté divine ordonnant la conservation de l'ordre essentiel et défendant de le troubler (46, § B).