A. — ORDRE DE FILIATION

.Quelle est la génération logique du droit et du devoir ? Est-ce le droit qui naît du devoir ou le devoir qui nait du droit ? Lequel est antérieur à l'autre ? La réponse à cette question diffère, selon que le droit et le devoir sont considérés relativement à Dieu ou relativement à l'homme :

A) Relativement à Dieu : il faut dire alors que le devoir suppose le droit. On ne peut concevoir un être obligé sans concevoir un principe d'obligation supérieur et antérieur. Tout devoir en effet découle du droit absolu que Dieu a sur tout être créé. Dieu est la cause première et la fin dernière de toute créature : à ce double titre, il a sur la création

un droit essentiel et primordial. Bien souverain, il a droit d'être recherché comme fin suprême ; c'est de ce droit que résulte tout devoir.

B) Relativement à l'homme : alors il faut distinguer deux cas :

I, — Dans la même personne : le devoir est ici la raison d'être du droit. L'homme a des devoirs avant d'avoir des droits. En effet, le droit essentiel de l'homme c'est de tendre librement à sa fin. Or ce droit naît de l'obligation rigoureuse, qui lui est imposée par Dieu, d'atteindre cette fin. L'homme conçoit l'idéal moral comme devant être réalisé par lui : c'est le devoir. Mais, pour qu'il puisse le réaliser, il faut qu'il en ait les moyens et qu'il ne soit pas empêché de les mettre en œuvre : cette liberté nécessaire au devoir, c'est le droit. Le devoir est donc logiquement antérieur au droit.

II. — Entre personnes différentes : ici, au contraire, c'est le droit qui engendre le devoir. « Qu'est-ce que le devoir sinon l'obligation de respecter le droit d'autrui ? (^) « Parce que telle personne m'a prêté de l'argent, elle a droit à être remboursée et j'ai le devoir de le faire. Cette corrélation ne vaut que pour les devoirs de justice (Cf. injra., § B, II).

C) Théorie contraire : le droit est l'origine et le fondement du devoir. Elle a été présentée sous deux formes :

I. — Kant (^) : il distingue, dans l'individu, Vhomme-noumène, c'est-à-dire sa propre personnalité, qui a droit au respect non seulement des autres, mais encore de lui-même, et V homme-phénomène, sujet du devoir. Ainsi c'est Vhomme-noumène, qui oblige V homme- phénomène (61, § B).

Critique : 1° Dédoubler l'individu pour expliquer les devoirs personnels, c'est un artifice verbal, car en quel sens l'individu pourrait-il exiger son propre respect ? en quel sens pourrait-on parler d'un droit à la culture qu'il aurait vis-à-vis de lui-même ? Dire de quelqu'un qu'il n'a pas le droit de laisser son intelligence inculte, revient à dire qu'il a le devoir de cultiver son intelligence.

2o Qu'est-ce qui rend la personne respectable et sacrée? C'est qu'elle a un idéal moral à atteindre et par conséquent un devoir à remplir. Le droit au respect, l'inviolabilité dérive donc du devoir.

II. — Proudhon {^) : « Le droit, dit Proudhon, c'est la liberté se saluant de personne à personne. « Chaque personne possède la liberté. Tant que cette liberté reste isolée, elle se développe de plein droit, à son gré, mais dés qu'elle entre en contact avec une autre, les droits des deux libertés

C) J. Simon, Le devoir, III« P., Ch. i, p. 253, Paris, 1854'.

( ') Kant, Doctrine de la vertu, I' P., L. I, Introd. § 3. — Critique de la raison pure n. 645 sqq.

(') Proudhon, La iuslice dans la démocratie, Part. I, L. I, Ch. i, § I.

se heurtent, et c'est alors que le devoir commence : chacun des deux droits doit respecter l'autre. Ils sont donc amenés à composer, à régler par une convention les conditions de leur exercice. Cet engagement réciproque constitue la loi et s'impose à la conscience des contractants. S'ils ne peuvent s'accorder, ils choisissent un arbitre, qui fait la loi à leur place et la leur impose ensuite par délégation ; de la sorte, ils n'obéiront qu'aux lois qu'ils auront établies, soit par eux-mêmes, soit par leurs représentants. Le contrat mutuel est la source de tout devoir et de toute société. C'est pourquoi la volonté populaire est l'origine de toute obligation et le pouvoir n'est que l'exercice d'une délégation toujours révocable.

Critique : cette théorie supprime :

1^ Les devoirs de l'homme envers lui-même : en effet, le devoir provenant de la rencontre des droits, il en résulte que l'homme isolé n'a pas de devoirs. C'est la suppression de la morale personnelle.

2° Le droit lui-même : si, au moment du conflit entre les droits, on prétend leur imposer une transaction, parce que c'est la seule solution raisonnable^ on reconnaît que l'obéissance à la raison est un devoir supérieur aux droits, puisqu'elle en conditionne l'exercice ; mais, alors, on fait reposer le droit sur le devoir et c'est la négation de la thèse. — Si, pour échapper à cette contradiction, on accorde au droit le pouvoir de résister à la raison, chacun des ayants droib pourra se conduire à sa guise, transiger ou s'opposer à l'usage du droit contraire. Alors, ou bien les deux droits, comme des forces égales mais adverses, s'immobiliseront mutuellement : c'est la négation de Vexercice dû droit ; ou bien en cas d'inégalité, le plus fort l'emportera : c'est la négation du droit lui-même^ puisque le dernier mot est à la jorce, même si l'on recourt à un arbitre, car, en dehors de la raison et du devoir, qui peut obliger les intéressés à accepter la décision arbitrale ?

3° La justice : d'après cette doctrine, toute loi acceptée par la volonté commune des contractants est bonne par le fait même qu'elle est consentie ; c'est dire qu'il ne peut y avoir d'injustice là où il y a consentement à l'injustice, comme si le juste et l'injuste dépendaient de la volonté capricieuse de l'homme.

40 La liberté : dans le cas où les ayants droit remettent leur cause au jugement d'un arbitre, ils abdiquent leur liberté, car ils doivent se soumettre à la sentence arbitrale d'un homme, duquel ils tiendront • leurs droits au lieu de les tenir du devoir et de la raison. Dans la société, cet arbitre, unique appréciateur des droits, sera l'État impersonnel qui les absorbera tous. Les citoyens, au lieu d'avoir des droits et des devoirs fondés sur leur nature raisonnable et par conséquent inviolables comme cette nature même, les attendront du bon plaisir de l'État. Ce prétendu système de liberté aboutit donc au plus affreux despotisme, ou, si les

Citoyens ne veulent pas accepter les décisions de l'État-arbitre, à une anarchie sans frein.