‹ Traité de philosophie (volume 2)Chapitre 146 sur 604 · B. — DROIT POSITIF · texte numérisé non relu

B. — DROIT POSITIF

C'est le droit qui est défini par l'intervention des législateurs. Il varie avec les pays ; il est spécial et compliqué, en ce sens qu'il s'efforce de régler les cas particuliers ; il précise les points que le droit naturel a laissés dans l'indétermination ; vg. l'âge de la majorité, de l'éligibilité. 11 doit, pour être légitime, se conformer au droit naturel ; vg. une loi établissant l'esclavage serait injuste. On le divise en :

I. — Droit social ou public : l'individu n'a pas seul des droits ; la société en a aussi, mais elle n'a que ceux qui lui sont nécessaires pour se conserver elle-même et pour garantir aux citoyens la jouissance de leurs droits naturels et primordiaux. La société ne doit limiter les droits des particuliers que dans la mesure où le requiert le bien commun de l'ensemble (93, § II).

On subdivise le droit social en droits :

1» Civil : celui qui a pour but de sauvegarder les droits naturels des citoyens en les mettant sous la protection des lois : vg. lois garantissant les ventes, les donations, etc.

2" Politique : qui consacre les droits qu'un citoyen peut exercer pour participer au gouvernement de son pays : vg. vote. Les institutions politiques doivent servir de garantie aux droits civils ; c'est une seconde circonvallation autour des droits naturels.

II. — International : il règle les rapports des nations entre elles. Les nations n'ont des droits les unes vis-à-vis des autres qu'autant qu'il est nécessaire pour maintenir leur existence indépendante et pour protéger l'ejisemble des individus qui les composent. Le droit naturel et individuel est donc le fondement du droit social et du droit des gens.

Remarque : on parle quelquefois de droit nouveau ; c'est un nonsens. Le droit n'est ni ancien ni nouveau ; il est éternel, parce qu'il ,est fondé sur V ordre essentiel ; le droit nouveau serait un changement dans Yessenrc du droit, ce qui est absurde. Des droits nouveaux sont possibles, c'est-à-dire dos applications nouvelles du droit éternel et immuable.

Page 1