F. — VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

On peut attenter au droit de propriété : I. — En s'appropriant le bien d'autrui : c'est le vol. II. — En causant à autrui un dommage.

Le premier attentat doit être réparé par la restitution de la chose usurpée ; le second, par une indemnité.

I. — La propriété a pour origine la conquête et la spoliation : « La propriété, a dit Proudhon, c'est le vol ( ^). »

Réponse : dans sa généralité, cette affirmation ■ est non seulement fausse, mais contradictoire, car, si personne n'est légitime possesseur, personne, n'est volé.

IL — La terre est un patrimoine commun ; c'est la propriété collective de l'humanité.

Réponse : si Dieu a donné la terre au genre humain tout entier, cela ne veut pas dire qu'il ait voulu que tout restât en commun. Il n'a assigné de part à aucun homme en particulier, parce qu'il entend laisser la délimitation des propriétés à l'initiative individuelle et aux institutions sociales. La division même du sol contribue à l'utilité commune, parce qu'elle le rend plus fertile (Cf. itifra, V, B).

III. — La propriété amène et consacre l'inégalité ; or la nature veut que tous soient égaux.

Réponse : l'inégalité est chose naturelle. En effet, il y a des tempéraments débiles, des esprits actifs et des intelligences engourdies ; il y a des laborieux et des fainéants, des prévoyants et des sans-souci, des économes et des prodigues. Des différences aussi tranchées entre

( ') WiLMERS, Précis de la doctrine cathclique, n° 259, Tours, 1896, p. 518. — Cf. Cardinal ToLEDO, In Summam S. Thomas Enarratio, II» II»', Q. LXVI, Art. II, Tertia et quarta conclusio. — Cardinal de Lugo, De JustHia et Jure, Dlsput. "VI, Sect. I, § 5.

(•) M. D'HuLST, Conférences de Notre-Dame, 1896, Ch. v, p. 135 et sq.

( •) A la première page du livre intitulé ; Qu'est-ce que la propriété ? Recherches sur le principe du droit et du gouvernement, Paris, 1840. Mais il n'est pas l'auteur de cette formule retentissante ; elle est du girondin Brissot. — Cf. A. Des.iardins, P.-J. Proudhon. Sa vie, ses œuvres, sa doctrine. Ch. m, Paris 1896 -, T. I, p .42.

les producteurs de la richesse ne peuvent aboutir à l'égalité dans les produits. L'autorité, d'après le Socialisme, devrait rétablir par l'action de la loi l'égalité détruite par la nature. C'est là une prétention chimérique, car la société, organisme vivant, exige, pour fonctionner, la diversité et la hiérarchie des conditions, comme l'activité corporelle suppose la différence et la subordination des organes.

IV. — La propriété privée entraîne des abus énormes ; elle est la cause de toutes les oppressions.

Réponse : l'usage du droit de propriété, comme de tout droit, est l'occasion de certains abus ; il faut remédier aux abus et non supprimer le droit. Cette suppression de la propriété individuelle, que proposent les socialistes, serait un remède pire que le mal.

V. — La valeur que le travail a créée est liée à une matière que le travail n'a pas produite et sans laquelle le travail ne pourrait pas exister (vg. sol, bloc de marbre). Toute propriété renferme donc une part qui est indépendante de l'activité de l'homme et sur laquelle l'homme n'a par conséquent aucun droit, puisque cette part n'est pas un effet de son activité. La valeur utile qu'il a créée lui revient au contraire de plein droit, parce que l'effet est l'attribut de la cause. Cette objection est dirigée surtout contre la propriété du sol indéfiniment transmissihle par héritage.

Réponse : il faut distinguer deux cas très différents :

A) S'il s'agit de la quantité de terre nécessaire à l'entretien d'un individu et de sa famille, calculée largement de manière à pourvoir aux accidents, aux maladies, à la vieillesse et à l'établissement des enfants, on doit dire que l'occupation et le travail sont des titres suffisants pour légitimer le droit de propriété individuelle. Sans doute le travail ne produit pas la terre, mais l'homme, ayant le devoir de travailler pour vivre et pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, a droit à une matière sur laquelle il puisse exercer son activité, sans quoi son travail serait impossible. Le devoir de vivre et de travailler emporte donc conséquemment le droit à la propriété du sol indissolublement lié au travail lui-même.

B) Mais s'il s'agit de légitimer la possession et la transmission indéfinie de la propriété, dont la valeur est de beaucoup supérieure aux besoins, et aux agréments des possesseurs, il faut ajouter, aux fondements de l'occupation et du travail, celui de la nécessité et de l'utilité sociales. La forme de la propriété privée et héréditaire n'est pas la seule possible et légitime. Le Play a démontré qu'il y avait une relation naturelle entre les différents modes de possession et le genre de vie adoplé. On retrouve, partout et toujours, la propriété individuelle, mais sous forme plus ou moins étendue. Il y a encore des peuples chas-

seurs ; pour eux la forêt est commune ; ce qui est propre à l'individu ce sont ses flèches, son arc, l'animal qu'il a tué, sa pirogue, sa hutte.

— Il y a encore des peuples pasteurs ; pour eux la prairie est commune ; (■e qui est propre à chacun, ce sont les animaux dont il mange ta viande, dont il boit le lait, dont il utilise la laine. Les peuples chasseurs et pasteurs sont plus ou moins nomades ; quand la forêt ou la prairie ne suffit plus à leurs besoins, ils vont chercher fortune ailleurs. — Il y a encore des peuples agriculteurs, qui se fixent au sol. La propriété foncière naît avec l'agriculture. Peu à peu la terre, quoique considérée comme appartenant à la société, est partagée également entre les chefs de famille, pour une année, puis pour un temps plus long, dans l'intérêt même de la culture. Ce régime du partage périodique existait dans la marke des anciens Germains et a été adopté dans le mir russe.

— Ces partages périodiques tombent en désuétude quand ceux qui ont bien cultivé leur part ne se prêtent pas au dépouillement du produit de leur travail au profit de la communauté : dans ce cas, la propriété familiale se constitue, chaque famille restant propriétaire de son lot. Ce régime" s'est établi chez les Zadrugas de la Bulgarie et de la Croatie.

— Un dernier progrès de l'individualisme a lieu quand le chef de famille peut disposer de la propriété pendant sa vie et à sa mort. C'est le type de la propriété foncière actuelle, qui est individuelle et héréditaire.

Voilà ce qui ressort des faits. Il ne faut pas croire que partout le régime de la propriété a régulièrement évolué dans cet ordre. Ici ou là, telle phase antérieure ou intermédiaire n'a pas existé; ici ou là, l'évolution s'est arrêtée en chemin. Mais toutes ces formes de propriétés foncières, collectives ou individuelles, diversement dosées, sont légitimes. Ce qui ressort clairement des études de Le Play, c'est que là où l'agriculture est devenue le fondement de la propriété, là où le progrès de la culture a donné naissance au commerce et à l'industrie, la nécessité de rendre la propriété individuelle est devenue de plus en plus impérieuse. Son meilleur titre c'est « qu'elle résulte du développement historique de l'humanité, en quête d'une vie plus large, plus affranchie et plus heureuse » (^). L'expérience a prouvé que la propriété, privée et héréditaire, était plus productive et par conséquent socialement plus avantageuse que la propriété collective. « Seuls », en effet, « le stimulant de l'intérêt individuel, l'espoir de transmettre à des êtres qui nous tiennent de plus près et continuent notre personne les fruits accumulés de nos labeurs, donneront à l'effort cette intensité, aux méthodes de travail ces perfectionnements, à l'épargne cet accroissement fait de sacrifices, de prévoyance et de tendresse pour autrui, qui permettront à une province comme la Flandre de nourrir une popu-

(') M. D'HuLST, Conférences de Notre-Dame, 1896, IV« C. p. 111.