CONSÉQUENCES ET ATTRIBUTS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

L — Le propriétaire peut disposer de sa chose à titre onéreux par vente, location ou prêt, ou la faire valoir par des ouvriers salariés.

IL — Il peut en disposer à titre gratuit par don ou par legs. Les biens étant destinés à l'usage commun, il faut que ceux qui en ont la propriété, après avoir satisfait convenablement aux nécessités de leurs familles, en fassent bénéficier les œuvres charitables et utiles.

III. — Certaines richesses, comme la terre, ont une durée naturellement perpétuelle ; d'autres, comme les capitaux, en ont une artificielle. Or, le droit devant durer autant que l'objet sur lequel il porte, il en résulte un droit perpétuel sur ces sortes de biens, et, par conséquent, la faculté de les transmettre par succession aux héritiers qui continuent la personne du propriétaire.