LES GOUVERNEMENTS DE FAIT

A) De l'usurpateur : 1° Il a l'obligation de restituer le pouvoir au souverain dépossédé.

2o II a le devoir de pourvoir au bien commun.

30 II a le droit d'employer la force, si elle est nécessaire, pour protéger les intérêts de la société, mais non pour défendre la possession de son autorité.

B) Des sujets : l*' Ils ont le droit d'exiger de l'usurpateur qu'il pourvoie au bien de la société, parce qu'elle ne peut pas vivre sans autorité.

2o Ils ont le devoir d'obéir à l'usurpateur et de lui prêter concours dans tout ce qui est nécessaire au bien commun des citoyens, au maintien de Yordre cUnl.

3° Ils ne peuvent lui prêter concours dans Vordre politique^ dans ce qui pourrait confirmer son autorité usurpée.

C) Du souverain dépossédé : 1» Comme de fait il ne possède pas l'autorité sociale, il ne peut légiférer, administrer la justice, bref, exercer les fonctions de l'autorité civile, parce que ce conflit jetterait le trouble dans la société.

2° Mais, comme il retient le droit à posséder l'autorité, il peut, pour la recouvrer, exiger l'aide de ses sujets, pourvu que cette tentative soit réalisable et n'entraîne pas, pour la société, de plus graves dommages que l'abstention, car le droit social et l'intérêt général l'emportent sur le droit et l'intérêt particuliers du souverain.

II. — Légitimation de l'autorité usurpée : quand il ne reste plus au souverain dépouillé aucun espoir solide de recouvrer ses droits, l'obligation de fidélité cesse par le fait même chez les sujets. Le peuple peut alors reconnaître, soit explicitement, soit implicitement, le souverain de fait ; le prince légitime ne peut en effet vouloir, pour conserver ses droits, le malheur de la société ; c'est pourquoi celle-ci est déliée de toute obligation envers lui. Cette doctrine n'est que le corollaire de ce principe évident : la raison d'être du pouvoir politique est le bien de la société ; les princes sont pour les peuples et non les peuples pour les princes.

Si le peuple ne reconnaît pas l'usurpateur, alors celui-ci n'exerce qu'un pouvoir de fait. Mais, avec le temps, ses successeurs pourront acquérir la légitimité. Il est impossible de dire combien de temps est nécessaire à cette prescription ; c'est une question d'appréciation, qui dépend des circonstances : il s'agit de savoir si le régime nouveau est conforme ou non au bien général du pays. Si oui, il faut le conserver ; — si non, ou bien, le pouvoir déchu est encore restaurable et alors on doit travailler à sa restauration ; ou bien il ne l'est pas, et alors on doit travailler à améliorer le régime nouveau, parce que l'intérêt de la patrie prime l'intérêt des partis. Si ce nouveau pouvoir « s'acquitte heureusement de sa fonction protectrice, si l'assentiment populaire se prononce