STABILITÉ ET TRANSMISSION DE L'AUTORITÉ

I. — Stabilité : le peuple ne peut changer à son gré, selon son caprice, une l'orme de gouvernement légitimement introduite. En effet ;

A) Ce serait une injustice, contre ceux qui exercent le pouvoir, de le leur enlever sans raison proportionnellement grave. A l'origine, en choisissant tacitement ou expressément sa forme de gouvernement et en confiant à tel homme ou à telle catégorie de citoyens l'autorité sociale, le peuple a pu entourer cette concession de limites plus ou moins étroites ; mais une fois la concession faite et le pacte conclu, il ne peut, sans motif, reprendre le pouvoir à celui ou à ceux qui continuent à l'exercer d'après la constitution fondamentale acceptée de part et d'autre, qu'elle soit écrite ou verbale, explicite ou implicite. La raison c.'est que les gouvernants n'ont pas démérité, puisque, par hypothèse, ils usent de leur pouvoir pour le bien commun.

B) Cette stabilité est commandée par l'intérêt général ; s'il était loisible de renverser capricieusement le gouvernement, on ouvrirait la porte à l'anarchie ou au césarisme ; la société, faite pour assurer la jouissance paisible de tous les droits et favoriser tous les progrès, n'atteindrait pas ce double but, car avant tout il exige, comme conditions de sa poursuite, l'ordre et la paix. Les citoyens doivent user des moyens légaux pour remédier aux excès du pouvoir. Nous verrons ce qui leur est permis, en cas d'abus graves et habituels, en fait de résistance passive et active (106).

IL — Transmission (^) : comme la société ne peut subsister sans autorité, l'autorité ne peut périr par la mort ou l'abdication de celui qui l'exerce. Aussi, dans toute société, des lois ou coutumes pourvoientelles à la transmission du pouvoir. Deux moyens surtout sont en usage :

A) Hérédité, quand la constitution du pays le règle ainsi.

B) Élection : ce mode varie avec les nations. Tantôt ceux qui élisent le successeur n'ont que le droit de le désigner ; tantôt ils possèdent momentanément le pouvoir ; alors ils peuvent, toujours en vue du bien public, modifier la constitution, limiter plus ou moins ou étendre le pouvoir de celui ou de ceux qu'ils choisissent.