SÉPARATION DES POUVOIRS

40 Favoriser le progrès matériel, int ellectuel et moral.

50 Le pouvoir législatif doit faire des lois justes et utiles.

6» Le pouvoir judiciaire doit appliquerles lois avec justice et équité.

70 Le pouvoir exécutif doit veiller à la sûreté générale, promulguer les lois et les faire exécuter sans brutalité, mais sans faiblesse.

80 Aucun de ces trois pouvoirs ne doit empiéter sur le terrain des autres.

B) Droits : 1° Légiférer, juger, exécuter les lois.

2° Être respecté et obéi en ce qui n'est pas manifestement injuste.

30 Imposer le service militaire, des contrihiitions, dans la mesure où ces choses sont nécessaires à la sécurité et à la prospérité du pays.

40 Pimir les coupables et les délinquants.

50 Être traité par les autres nations d'après les règles du droit des gens.