SÉPARATION DES POUVOIRS (V

La souveraineté comprend trois pouvoirs essentiels :

10 Pouvoir législatif, qui fait les lois.

2» Pouvoir judiciaire, qui applique les lois.

30 Pouvoir exécutif, qui assure l'exécution des lois même par la

. force.

Le principe de la séparation des pouvoirs consiste à les répartir entre différentes mains, parce que leur réunion dans les mêmes mams peut aisément entraîner de graves abus. Dans la monarchie, l'exécution et l'initiative des lois sont des prérogatives royales ; mais si la monarchie est tempérée, cette concentration a des limites dans le refus de concours que peuvent apporter les États généraux et les Parlements. Dans tout système de gouvernement il faut au moins que le pouvoir judiciaire reste indépendant du pouvoir central, qui, autrement, lui ferait rendre des services agréables et non des arrêts justes. Les moyens principaux pour sauvegarder cette indépendance de la magistrature semblent être un concours au seuil de la carrière et l'inamovibilité.