DECRET DU 30 AVRIL

Relatif aux appareils à vapeur autres que ceux qui sont placés à

bord des bateaux.

Art. I*'. — Sont soumis aux formalités et aux mesures prescrites par le présent règlement : i<^ les générateurs de vapeur autres que ceux qui sont placés à bord des bateaux ; 2° les récipients définis ciaprès (Titre V).