RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

fclR L ETABLISSEMENT

DES APPAPEÏLS A VAPEUR.

Loreqa'eD 1 865 le Gouvernement revisa te règlement auque étaient soumises, depuis plus de vingt ans, les machines et chai diéres à vapeur autres que celles placées à bord des bateaux, il proposait de supprimer une partie de la tutelle administrative

RÈGLEMENTS

uèXa h harmonie avec les progrès de la construction de ces

in iU. le développettietol de leur emploi et l'instruction leetnii-

de leur fonctionnement. Sou luit fut de dé-

er L'industrie d'entraves devenues inutiles, dans toute la mesure

upatihle avec les exigences de ta Sécurité publique. M;iis cette

:re ne pouvait être que préjugée; il appartenait à l'expérience

île la fixer ; el rV>l ce qui réplique le besoin de reviser a son

Je décret du 21 janvier t865etde le remplacer par le nouveau

:l«?ment que je tiens soumettre à votre hante sanction.

Allé enquête qui a été ouverte, | L'expiration de la pé-

< «unale, auprès de tous les ingénieurs chargés de la sur-

Llaoce des appareils à vapeur , a montré l'utilité d'assujettir a des

srn plions administratives les récipients de vapeur» qui en sont

tnenl exonérés depuis iHG\t et d'apporter en outre quel-

Lilications de détail aux dispositions en vigueur concernant

- proprement dites. Les résultats de cette enquête ont

uni 1 m ~ à la commission centrale des machines à vapeur

d'Etat, qui se sont appliqués à concilier dans une sage

les nécessités de la sécurité publique avec les exigences de

-trie.

hangé aux conditions essentielles de 1 Y- preuve des ■uves; mais le renouvellement de cette épreuve pourra autres cas que ceux de réparation notable, seuls l par le décret de i#(i>, et ne devra jamais être retardé de plus ans.

Qténeu rement à ce décret, les ingénieurs pouvaient provoquer Torme des chaudières qu'un long service ou une détérioration itelle leur faisait regarder comme dangereuses. La commisraie des machines à vapeur, sans douLe préoccupée du rôle uindri attribué à l'administration depuis iHCii, avait exprimé le eu que la faculté d'interdire l'usage don générateur réputé dan* lui fut restituée. Le conseil d'État n'a point été favorable à ce jr parliel à un régime abandonné; j'ai pensé avec lui qu'une iret rarement applicable dans la pratique, ne serait pas suffisamment motivée par des faits qu'aurait révélés l'application du

Le renouvellement obligatoire de l'épreuve tous les dix ans donl .Tailleurs un nouveau gage à la sécurité publique.

>n de cette innovation, il a paru convenable d'admettre

notifs de dispense quant aux épreuves réglementaire^ à cxécu-

temps à la suite des réparations, des déplacements ou des

ges prolongés des chaudières, et de tenir compte, à cet effet,

de l'existence des associations de propriétaires d'appareils à vapea qui se sont formées depuis quelques années.

Ces associations, employant et rémunérant un personnel ont en vue d'assurer le meilleur fonctionnement passible de- ippf reits, notamment en procédant à des visites intérieure*- ieur

des générateurs de vapeur, en les examinant au double point de vu de la sécurité et de la réalisation d'économies de eonibustil convient d'encourager ces pratiques salutaires et d'appeler tutions de ce genre à prêter leur concours à l'administration, le Gouvernement vient de reconnaître l'utilité publique de I associa tion des propriétaires d'appareils â vapeur du nord de la France. Je me propose, en portant le nouveau règlement à la connaissance de préfets et des ingénieurs des mines, de donner des instruction- pot que, dans les régions industrielles où fonctionnent de telles lions, la surveillance officielle tienne compte, dans une juste menir des constatations laites par le personnel exerçant la surveillauc officieuse dont il s'agit. Le renouvellement de l'épreuve réglemen taire pourra* eu conséquence, ne pas être exi^é avant l'expiration de la période décennale, lorsque des renseignements aulhentiq sur l'époque et les résultats de la dernière visite intérieure et »j Heure d'une chaudière constitueront des présomptions suffiati en faveur de son bon état; et les ingénieurs des mines seront autorisés à considérer, à cet égard, comme probants les certificats i vrés aux membres des associations de propriétaires d'appareilvapeur par celles de ces associations que le ministre aura désig

Le classement des chaudières à demeure continuera à compreodr trois catégories) sous le rapport des conditions d'emplacement ainsi que le prescrit le décret Je iSfiY, La détermination de ces tégories aura lieu d'après une nouvelle base de calcul, que la con mission centrale des machines à vapeur a considérée comme plu rationnelle que la base actuelle» maïs qui s'en écarte peu, el défi l'effet est de réduire légèrement, au point de vue du classement l'importance de la pression maximum sous laquelle une chaudi i est appelée <i fonctionner, comparativement à son volume.

Les conditions d'emplacement demeureront <i très peu près mêmes qu'aujourd'hui pour les chaudières de la première eaiégerfe qu'il est permis d'établir à 10 mètres de distance d'une mais d'habitation sans aucune disposition particulière.

Les chaudières de la deuxième catégorie ne peuvent être placé dans l'intérieur des ateliers que lorsque ceux-ci ne font pas parti d'une maison d'habitation. Il n'y aura plus d'exception pour le maisons réservées aux manufacturiers, ft leurs familles, â leurs en

REGLEMENTS

Ma

pioyés, ouvriers et serviteurs, comme l'admettait le Secret de i(M>5, Lb nouveau règlement supprime avec raison, sur ce point, une lolérmce contraire à la sécurité publique

- chaudières de la troisième catégorie continuent à pouvoir être établies dans une maison quelconque»

t*a faculté précédemment reconnue aux tiers de renoncer à se préde conditions réglementaires cessera d'exister; il a paru à la on centrale des machines à vapeur et au conseil d'État elles ne pouvaient pas cesser d'être obligatoires, et je partage pletement cet avis, même, l'e\«'i iilion de la disposition relative à la non-producn <le fumée par les foyers de chaudières à vapeur a paru au condntal de nature a donner lieu à des incertitudes de la part de ministration et aussi de l'autorité judiciaire. J ai considéré avec lui inconvénients de la fumée ne sont pas particuliers à l'emploi appareil à vapeur; et ne touchent en rien à la sécurité, objet ntiel du décret donl il s agit. Les contestations auxquelles la nation de la fumée donnerait lieu appartiendront donc exelusi- •L'iit au domaine judiciaire, qu'il s'agisse d'un foyer d'appareil à OU de tout autre foyer.

La plus importante innovation du nouveau règlement est, sana t, l'assujettissement des récipients de vapeur d'une certaine ité a quelques mesures de sûreté. Omis dans L'ordonnance *3, ils avaienl été assimilés aux générateurs en vertu d'une ministérielle de iK,>, puis volontairement omis encore le décret de i865. De nombreux accidents sont venus démonla nécessité de subordonner l'emploi de ces appareils à t'exéti de certaines prescriptions. En conséquence, la commission Inde des machines ft vapeur et le conseil d'Étal ont été d'avis ré' d*un volume supérieur a 100 litres fussent soumis

me officielle, munis dans certains cas d'une soupape de et assujettis à la déclaration. Un délai de six mois sera é pour l'exécution de ces mesures.

seront applicables, non seulement aux cylindres sécheurs, double fond el appareils divers employés dans T indusmais encore aux machines locomotives sans foyer et aux au1 oirs dans lesquels est emmagasinée de leau à haute lempéra-

i^ager de la vapeur ou de la chaleur.

nf h * n'avait point reproduit la disposition de

nuance de i8'43, aux termes de laquelle l'administration avait ulte de dispenser les chaudières présentant un mode partide construction, de l'application d'une partie des mesures de

CHAUDIÈRES A VAPEUIL

sûreté réglementaires pour les soumettre h des conditioi

Il se bornait à prévoir des cas de dispense, en *c qui tondu niveau du plan d'eau dans les générateurs dont la forme ou la I ble dimension semblait exclure toute crainte de danger. Don le ministre, après instruction locale et sur l'avis de la coin Centrale des machines à vapeur, pourra accorder toute di<| ne paraîtra pas de nature à entramer des inconvénients.

Telles sont les principales modifications «lu règlement de i86S, concernant les chaudières à vapeur fixes ou locomobitee, les I,. moifoesel tes récipients, qui me paraissent devoir être adopl L'intérêt commun des industriels et du public.