DECRET DU 30 AVRIL

Relatif aux appareils à vapeur autres que ceux qui sont placée d bord des bateaux.

Art. icr- — Sont soumis aux formalités et aux mesures prescrite par le présent règlement : i°les générateurs de vapeur autre* gne ceux qui sont placés à bord des bateaux ; 20 les récipients défiais < après (Titre V .

TITRE lor