‹ Traité de politique et de science sociale (volume 3)Chapitre 25 sur 54 · SÛ8 TRAITÉ DE POUTIQUE · texte numérisé non relu

SÛ8 TRAITÉ DE POUTIQUE

vidus dont elle se compose et dont chacun a autant de droits personnels que ceux mêmes (]uî sont au pouvoir. Mais nous avons vu que la société avait un but qui toujours dépasse l'intérêt des générations présentes ; à plus forte raison n'estelle pas faite au profit d'un individu quelconque. Elle a le droit de savoir où elle marche et comment elle marche, de choisir la route, de rejeter ou d'accepter les moyens, de garantir l'avenir, en un mot de disposer de ses forces. Elle a droit enfin au mérite de ses actes, à Thonneur de ses sacrifices, à la dignité de son dévouement. Or, il n'y a ni mérite, ni honneur, ni dignité où il n'y a pas de liberté. Voilà ce que le despotisme fait perdre à une nation !

210. L'acceptation est une condition tellement nécessaire de toute souveraineté humaine, qu'elle est comprise par instinct en quelque sorte, même par les pouvoirs qui se croient absolus. Il n'y a peut-être pas un gouvernement où elle ne soit représentée par une institution quelconque. L'empereur de la Chine, tout fils du Ciel qu'il est, a le Nal-ko et le Sou-pore ou ses six conseils. Les sultans orientaux ont leurs divans.

On peut comprendre, au reste, l'acceptation de diverses manières et sous diverses formes, suivant le but qu'on lui assigne. Si on ne lui donne d'autre destination que l'administration, alors elle de-

vient une représentation administrative. Le sénat à Rome sous les empereurs, le sénat et les conseils (le l'empire en Russie ne sont pas autre chose. Mais quand on considère l'acceptation au point de Tue législatif, on arrive logiquement, nécessairement à une représentation de ceux pour qui la loi est faite.

Il est très-remarquablequ'avant le seizièmesiècle, ou plutôt avant l'établissement des armées permanentes, il ait existé, dans tous les pays de l'Europe, sous une forme plus ou moins parfaite, plus où moins régulière, mais réelle et effective, une représentation de l'acceptation. Il n'est pas moins remarquable que ces diverses formes se soient établies et aient été pratiquées, non en vertu d'une théorie, mais par la nécessité même des choses et par un concours de circonstances qui commandait à la volonté des hommes. L'histoire des gouvernements français est curieuse sous ce rapport.

211. la nation française a été la plus progressive de l'Europe ; elle a été en avant de tous les autres peuples pendant une longue suite de siècles; puis elle s'est arrêtée tout à coup vers la fin du quatorzième siècle, sous le règne de Charles VI, et il semble ensuite, pendant les quatre siècles suivants, que ses progrès dépendent plutôt des institutions administratives que d'elle-même. Cela

«0 TRÂlTft DE POÏJITIQUE.

«'explique sans peine. Dans la première période, sous les Mérovingiens, sous les Carlovingieas , sous les Capets, elle eut une représentation irrégulière^ désordonoée, comme il devait être en on temps où les choses se faisaient ipar nécessité et cherchaient leurs formes, mais cependant puissante et réelle'. Nul doute que les États généraux n'eussent pris la forme régulière et annuelle sans Jes terribles malheutrs clés ;g»uernes de succession féodale, de ces guerres anglaises qui, en deux fois, durèrent près de cent ans. La première fois rien ne fut perdu; mais à la seconde ref^rise, sonstet aliéné couronné qu on ap^lait Charleâ VI, tout périt sous une misère et des souffrances dont nous n'avons pas d'idée. Vint enfin l'initiativede Jeanne d'Arc ou plutôt Darc, la fille du peuple, iqui apporta le salut en ramenant la victoire sous les drapeaux de Charles YII. C'est à la suite de cette victoire que fut crééerarmée permanente; 4nâis,chose remarquable, cette nouvelle et importante initia* tive, l'idée de cette mesure qui eut des conséquences ifmmédiates si heureu^eset qui devait «n avoir de si ,graves plus lard, ne vint ni du roi, ni de ses ministres. Elle avait été prc^osée par uu

i. Voyez mon Histoire de la formation de la nationalité française^ "Mérovingiens et Curlovingiens, dans la Bibliothèque utile, Voyet rintrciduction à V Histoire parlementaire de h révolution française.

LA SOUVEI^AINETÉ. '«I I

^vèque dans "les États réunis «d 1496 b Mehun*aur-Yèvre.

A partir de ce «otneiit, tous les progrès seiiibleat venir d*en haiat et sont plus adminisfralife que sociaux* Cependant ni l'initiative, ni l'aco^ tatîon ne œanipèrent jamais complètement de représetitation. Il y eut de nombreuses guerres cmles qui équi'valaient bien à nos révolutions «Bodemes, et ce sont là de terribles initiateurs. II y eut irrégulièrement des États généraux, des Assemblées des notables. Enftn il y eut une acceptation qui ne manqua jamais et qui, toute humble <|u'elle était, n'en fut pas moins effective. Oe fut celle des Parlements qui, jouissant du donbledroût d'enregistrement et de remontrance, se firent les organes de l'opinion publique. Il a donc été juste de dire qu'en France, c'est le pouvoir absolu qui était nouveau, mais que la liberté était ancienne.

21 2. Je termine ici-cecbapitre et je conclus. J'ai montré comment du point de vue de la fonction progressive du gouvernement se déduisent logiquement la division et les attributions des pouvoirs dont il doit se composer. Nous avons reconnu ensuite que la considération des conditions propres à la souveraineté humaine conduit à une organisation pareille. Enfin nous avons vu que les événements historiques sont en conformité avec ces déductions logiques. Il en résulte que le Gouver-

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nement doit se composer en principe d\in pouvoir qui représente l'unité politique et qui soit toujours Tagent et quelquefois Torgane de l'initiative, et d'un pouvoir d'acceptation divisé en deux représentations. Tune de l'acceptation coordonnée avec la tradition nationale^ l'autre de Tacceptation appropriée aux possibilités actuelles. Ce travail ne conclut à rien de nouveau ni d'original en fait de formes gouvernementales : mais il a l'utilité qui, selon moi, est très-grande, de donner la théorie de la forme représentative que l'on ne possédait pas et de prouver que cette forme ne peut logiquement convenir qu'à la politique progressive.

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