TRAITÉ DR POLITIQUE
si bien condamnée aujourd'hui qu'elle n*est plus noéme discutable. Quant à la prétention qu'un homme ou une dynastie puisse représenter une nation, il n'en est pas de même. Elle règne encore en Europe et de plus elle tend à renaître là où elle avait été effacée.
Un monarque ou une dynastie ne représentent jamais qu'une fonction ou un certain intérêt dans une société politique ; mais jamais ils ne sont l'équivalent de cette société même. Il y a dans une société tant d'actions, tant de mouvements, tant de travail^ de science, de sentiments, de tendances à chaque instant nouvelles, tant de variations d'intérêts et de besoins qu'elle ne peut être représentée, même incomplètement, que par une assemblée d'élus fréquemment renouvelée.
Si par les maximes précédemment énoncées on veut dire seulement qu'un homme dispose du gouvernement en maître absolu, qu'il peut y faire tout ce qu'il veut, se faire législateur, juge, général et même bourreau comme Muley, roi de Maroc, je vois là le fondement de l'autorité d*un despote, mais je ne vois rien qui représente le peuple qui est sa victime.
Cette doctrine, au reste, est jugée parles faits. Selon la méthode des géomètres, on condamne une proposition du moment où il est prouvé qu'elle conclut à l'absurde. Dans les choses so-
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ciales, Tabsurde c'est le mal. Or c'est uu mal que d'entreprendre la guerre pour détourner l'atten-: tien publique ou par pure vanité, pour acquérir de la gloire, comme on dit, ou bien encore pour se donner la distraction de commander des armées. C'est un mal de créer des tribunaux exceptionnelsy des cours prévotales, de décréter l'état de siège en pleine paix et de mettre ainsi toute une population sous le coup des rigueurs militaires aBn d'atteindre quelques prétendus coupables. Enfin c'est un mal pire encore par ses effets et sa continuité que cette inquisition secrète, organisée, sous le nom de police politique, contre tout le monde, toujours à la recherche des opinions et des pensées dites dangereuses, qui, au su de tous, classe les hommes d'un pays en suspects, en dangereux, en adhérents et en indiiïérents. De tous temps, sous le despotisme^ il y a çu des délateurs , mais c'est aux temps modernes qu'il était réservé de voir l'espionnage élevé à la hauteur d'une institution publique. Certes s'il y a quelque chose de contraire à la prétention que je combats ici, c'est cette preuve de défiance. Elle est l'un des arguments les plus saillants de cette démonstration par le mal, qui est en politique l'équivalent de la démonstration par Tabsurde en géométrie. Montesquieu, comme nous le verrons dans le livre suivant, a parfaitement montré que les pou-
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▼oirs executif, législatif et judiciaire étaient des pouvoirs sépares; il a montré leur incompatibilité et le danger de leur réunion dans une même main. C'est en effet cette réunion qui constitue le despotisme. Il faut ajouter que le pouvoir exécutif n'est pas, comme on le croit en général, naturellement la même chose que le gouvernement. II est seulement un instrument nécessaire de celui^ ci ; il est son serviteur et non son maître. Il n'en fait pas même nécessairement partie ; il n*en est pas un élément obligé. Ainsi dans les républiques de l'antiquité le gouvernement appartenait au sénat ou au peuple ; Texéculion à une magistrature d'une espèce ou d'une autre, quelquefois variable. Nous verrons plus tard pourquoi et comment il peut et il doit en être ainsi ; en ce moment nous en conclurons seulement que la réunion de tous les moyens de force dans une même main est une confusion et un abus.
Il est, en faveur de la thèse que je combats, un argument qui ressemble à un principe ; je dois y répondre. C'est celui-ci : Le droit de commander entraine comme corollaire le droit de contraindre. Il le suppose, et par conséquent il le donne. La relation entre les deux premiers termes est parfaitement établie ; mais la conséquence est con> testable. Elle est fort indifférente dans les petites choses, là où TafTection et le devoir en modèrent
les effets ; par exemple dans les rapports d'un père avec ses enfants, d'un maître avec ses disciples. Il n'en est plus ainsi dans les choses sociales et dans les graves affaires où la liberté et les droits des hommes sont en jeu. S'il est vrai que le commandement entraine la contrainte comme sanction, il n'est pas vrai qu'il y ait nécessité de confier le droit de contraindre à celui qui possède le droit de commander. Ce sont deux fonctions différentes. Il est certain qu'elles seront exercées d'autant mieux, c'est-à-dire dans une mesure d'autant plus conforme à la loi, à la justice, à leur véritable destinatioUy'qu'elles seront plus séparées. Il suffit pour que l'obéissance soit assurée que la possibilité de la contrainte apparaisse comme certaine, et cette possibilité elle-même est d'autant plus apparente qu'elle se trouve représentée par une magistrature ou une force spéciale. Cela est si vrai que dans les affaires où la politique et le prince sont désintéressés, les choses se passent de cette manière. La punition de la désobéissance est confiée à une autorité qui n'est pas celle qui a fait le commandement. C'est un axiome légal que nul n'a droit de se faire justice à lui-même,et certes s'il existe une circonstance où cette maxime protectrice est applicable, c'est dans les relations d'une autorité politique avec ses subordonnés.
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147. Nous avons vu que la force est socialement représentée par deux institutions, l'institution militaire et Tinstitulion judiciaire. Elles ont l'une et Tautre pour but la protection ; en d'autres termes leur action est légitime lorsqu'elles sont employées à la défense du but d'activité, à la défense des institutions et des commandements qui en découlent, à la conservation des droits sociaux et des droits individuels. Elles diiTèrent en ceci ou plutôt elles ont entre elles cette relation que l'action judiciaire doit toujours précéder l'action militaire, le but de la première étant de prononcer sur la justice de l'action et la seconde n'ayant pour devoir que de rendre le jugement ellicace. Toutes les fois que, dans l'application de la force on ne suit pas cette marche, l'acte est illégitime et probablement oppressif.
Tout, dans ces institutions, dépend de leur organisation, de leurs relations entre elles et avec les diverses parties de l'État. L'espèce humaine à cet égard a passé par toutes les formes entre le mieux et le pire. Tout ce qui était possible a été en quelque sorte mis à l'essai. L'expérience a prononcé: elle a conclu à quelques généralités, à quelques maximes qui forment la base de la science à ce sujet. La première et la principale de ces maximes est celle de la distinction des pouvoirs. Ce qui caractérise l'État despotique, c'est-à-
dire TÉtat le plus antiprogressif, c'est la confusion de tous les pouvoirs en un seul, la confusion de toutes les institutions en une seule; ce qui caractérise les États libres, c'est-à-dire les plus humains et les plus progressifs, c'est la division^ la séparation et l'indépendance relative des pouvoirs.
Comme je l'ai déjà dit, ce principe domine les institutions dont il s'agit dans ce chapitre comme toutes les autres. Après avoir indiqué ce qu'elles ont de commun, j'en traiterai donc séparément en commençant par l'institution judiciaire.