Voyez les ouvrages déjà cités de iMM. Ou et Feugueray

Cependant la forme et l'utilité ne peuvent avoir dans les choses une existence réelle sans une certaine appropriation de la matière ; elles ne prennent corps et elles n'ont puissance que par là ; il faut donc admettre, relativement aux produits, que le travail engendre une possession, possession qui ne pourrait être contestée sans attenter au droit de propriété, c'est-à-dire au droit que le travailleur a sur l'utilité et la forme qu'il a créées. On peut, en effet, définir le produit matériel une certaine forme ou une certaine utilité auxquelles le travail a donné un corps à l'aide d'une certaine quantité de l'élément matériel. Ainsi le droit de propriété peut, dans une certaine mesure, s'emparer de la matière et s'y attacher. Mais quelle est cette mesuré ?

La limitation est facile; elle a été déjà établie précédemment par quelques exemples. Le droit finit là où cesse l'effet du travail, là où cesse le produit. L'homme n'emploie la matière que comme moyen de l'utilité et de la forme ; il ne la possède pas au delà.

Au reste, cette manière de détenir la matière ne diffère pas essentiellement des autres espèces de possession. C'est à la législation à la régler, en* tant qu'il est nécessaire, dans chaque cas particulier. Deux principes généraux dominent la question : c'est que l'homme n'a un droit de propriété

que sur le produit ; et que le pouvoir de possession s'arrête au point où il nuit au droit de propriété.

Ces deux principes que je ne discuterai pas parce qu'ils sont le simple résumé de ce qui a été dit précédemment, suffisent selon moi à la limitation du droit de propriété quant aux choses, en même temps qu'à celle du pouvoir de possession.

114. J'ai maintenant à dire quelques mots des limites morales et politiques du droit de propriété.

£n général elles sont les mêmes que celles que j'ai décrites dans un chapitre précédent où j'ai parlé de la liberté. Ce sont les prescriptions de la loi morale, les devoirs politiques et l'intérêt social ; c'est enfui le point où commencent l'abus et le mal. La proscription, dans ces cas^ atteint non-seulement l'usage qu'on peut faire du produit, mais le produit et le travail même. On comprend, sans que je le dise, qu'on doit compter parmi les produits, non-seulement les choses^ mais les capitaux qui les représentent. De même qu'il y a des travaux nuisibles, des travaux insalubres, il y a aussi possibilité d'user des produits capitalisés dans un but de monopole nuisible, pour provoquer des baisses et des hausses factices, pour s'enrichir par une concurrence ruineuse, etc. La société a évi-

deinmeut l'obligation d'empêcher ce qui nuit; et ou peut dire que toutes les fois en effet que les gouvernements n'accomplissent pas ce devoir, c'est par ignorance ou par connivence avec les coupables.

Ce que je viens de dire sur les limites morales du droit de propriété, s'applique également au pouvoir de possession.