Cours (Vèconomie sociale, p

Le système actuel a l'avantage de supprimer une l'ouïe de procès ; avec l'ancien, chaque partie rejetait la faute sur l'autre et c'étaient des différends devant les tribunaux à n'en plus finir. La loi allemande va même plus loin. Pour éviter toute discussion sur le chiffre de l'indemnité, elle fixe un tarif pour chaque espèce d'accident : tant'pour un bras cassé, tant pour une jambe écrasée, tant pour un œil perdu, etc. Il faut avouer que c'est excessif.

On doit reconnaître que lorsque l'accident se produit par suite d'une faute considérable ou d'une négligence grave de 1 ouvrier, la justice demanderait que celui ci en supporUit toutes les conséquences.

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suffisantes pour faire face aux diverses éventualités qui peuvent se produire.

La loi française reconnaît au patron le droit de s'assurer, comme il l'entendra, pour se prcnumir contre les risques. Il peut traiter avec une comi)agnie d'assurances, qui, moyennant une priuie globale ou des primes individuelles, se substitue à lui et assume toutes les responsabilités. C'est elle qui paiera l'indemnité, à sa place, si un accident se produit. Les petits patrons usent généralement de ce droit, ils y trouvent sécurité et avantage. Ils échappent, de la sorte, au danger d'être ruinés par des accidents dont les suites seraient trop lourdes pour leurs ressources.

La loi de 1898 impose, en France, à l'Etat, la garantie des ouvriers contre l'insolvabilité possible des i)atrons. C'est une charge assez considérable qu'elle fait peser sur l'Etat ; mais celui-ci se compense de ses risques en majorant légèrement la patente payée par les industriels.

En Allemagne, les choses se passent différemment. Les patrons d'une même profession, par exemple les palrons charpentiers, habitant une même ville ou une même région, sont par la loi réunis en Association ou Jiervfs^çienossenscliaflen. En cas d'accident survenu à un ouvrier aux gages d'un des membres de l'Association, celle-ci est tenue d'indemniser cet ouvrier de tous les dommages causés par l'accident, qu'il y ait eu blessure ou mort, pourvu que cet accident soit survenu au cours de son travail. Comme chez nous, une indemnité est due, môme en cas de faute lourde, ])Ourvu que l'accident n'ait pas été provoqué intentionnellement par l'ouvrier lui-même.

Dès que l'accident s'est produit, l'indoinnité est fixée, après une enquête officielle, par les organes de l'Association professionnelle, selon une procédure sommaire. En

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cas de contestation, l'affaire vient devant un tribunal arbitral, composé par moitié de représentants nommés par les ouvriers et de représentants nommés par les patrons. Un fonctionnaire de l'Etat préside et se prononce s'il y a partage de voix.

Les ressources de l'Association sont produites par les cotisations payées, chaque année, par chacun de ses membres au prorata du nombre des ouvriers qu'il occupe et des risqu'îs qu'il impose à l'Association. Celle-ci n'est, au fond, qu'une sorte de mutuelle ojjligatoire entre patrons d'une même profession. Ils sont unis pour partager les charges et offrir, par la responsabilité collective, plus de garantie de solvabilité à leurs ouvriers.

Le législateur a établi pour chaque profession des règlements que les patrons sont tenus d'observer. S'ils les violent et que, par suite, un accident se produise, l'Association a un droit de recours contre eux et peut exiger qu'ils lui remboursent l'indemnité qu'elle a dû payer.

Le système allemand se distingue donc profondément du système français ; tous deux ont leurs avantages et leurs inconvénients ; mais celui de nos voisins semble plus simple, plus sage et plus sur.

III. Assurances contre la vieillesse. — 1° Triste situation de l'ouvrier devenu vieux. Ils sont très rares les ouvriers qui arrivent à se constituer par l'épargne une petite réserve pour leur vieillesse. Lorsque, pour eux, avec l'âge viennent les infirmités et que leurs forces en décroissance ne leur permettent plus un travail aussi rude que celui auquel ils se livraient, ils tâchent de se trouver des occupations moins pénibles qui leur rapporteront peu, mais leur assureront pourtant quelques ressources pour subvenir aux

l.NSTITiriO.NS REMlîllIA-M A l'i>"SL1'FISANCE DKS SALAIKES 19

plus indispensables besoins de la vie. Arrive ensuite un moment où il faut abandonner pour toujours l'usine ou la mine ; on n'y aime pas les trop vieux et l'on vieillit si vite dans certaines professions !

C'est alors pour les malheureux invalides du travail une situation lamentable. Ils deviennent une lourde charge pour leur famille dont le maigre budget suffit à peine à l'entrelieu des enfants et de ceux qui travaillent. On se débarrasse de CCS bouches inutiles, en les mettant au compte de l'Assistance publique ; et ces pauvres épaves de la misère humaine s'en vont finir une existence, qui fut toujours dure, dans un asile quelconque, loin du foyer domestique, au milieu d'étrangers, sans, autour d'eux, aucune affection pour réchauffer leur vieux cœur, aucune tendresse [)Our adoucir les tristesses de leurs derniers jours sur la terre. Uicn n'est pitoyable comme le sort de l'ouvrier qui n'a pas d'économies et ne peut plus travailler.

Ce serait faire aux ouvriers une injure qu'ils ne méritent pas que de supposer qu'ils se séparent ainsi de leurs vieux parents saus qu'il leur en coûte ; ils ne les abandonnent, la plupart du temps, que parce qu'ils n'ont pas les moyens de les soigner et de les nourrir. Ils les garderont certainement avec joie le jour ofi ceux-ci, ayant une modeste pension, pourront fournir leur contribution aux dépenses du ménage. Ce sera une reconstitution de la famille ouvrière.

2" Manière d'assurer av..v oiiiTiera une pejision de retraile. Depuis longtemps les Pouvoirs publics s'efforcent d'amener les ouvriers à s'assurer une retraite pour les années de la vieillesse ; ils ont employé tous les moyens possibles pour les y décider, mais les résultats n'ont pas répondu à leur attente.

En 1850, une loi fondait, en France, la Caisse Nationale des retraites qui faisait aux travailleurs des conditions plus avantageuses que les compagnies ordinaires d'assurances ; malgré cela, les ouvriers ont peu usé de l'institution. Seuls s'en sont servis quelques ouvriers gagnant de gros salaires et, par conséquent, ne constituant pas une clientèle pauvre.

La loi de 1898 sur les Sociétés de secours mutuels a offert à ceux qui veulent s'assurer des facilités et des avantages plus considérables encore. Un très petit nombre d'ouvriers en ont profité. L'expérience est faite ; elle montre que, si on veut réussir, il n'y a d'autre moyen que de rendre l'assurance obligatoire. Par là seulement on aura raison de l'imprévoyance et de l'apathie de l'ouvrier.

Mais ce serait peu de faire à celui-ci une obligation de l'assurance si on ne lui fournissait, en môme temps, les moyens de s'acquitter de cette obligation. Son salaire, dans la plupart des cas, ne lui permet pas de payer seul l'intégralité de la prime. Il a besoin qu'on vienne à son aide. C'est aux patrons et à l'Etat à lui prêter un concours dont il ne peut pas se passer.

On s'achemine rapidement vers l'assurance obligatoire. L'Allemagne a donné l'exemple en 1889 ; les autres pays le suivent ou le suivront. Les socialistes poussent de toutes leurs forces à la généralisation de la mesure et demandent que toutes les charges soient supportées par l'Etat et par les patrons. Jusqu'ici ils n'ont pas obtenu complète satisfaction sur ce dernier point et il est probable quils ne l'obtiendront pas encore. Leurs prétentions sont exagérées.

En Allemagne, la moitié de la prime d'assurance contre la vieillesse est payée par le patron et l'autre moitié par l'ouvrier. Ce sont là des charges très lourdes, pour l'un et pour l'autre. Afin de les alléger, l'Etat s'est engagé à verser