II. — Assurances

I. But et nécessité des Assurances. — Les Sociétés de secours mutuels, malgré les grands services qu'elles rendent et les développements qu'elles ont pris, sont notoirement insuffisantes pour garantir l'ouvrier contre les accidents et la vieillesse. Elles peuvent venir en aide à leurs membres en cas de maladie ; mais elles ne sont pas assez solidement constituées pour faire, par elles-mêmes, le service des pensions de retraite ou des indemnités en cas d'accidents graves. Elles risqueraient de rester au-dessous d'une pareille lâche et de se trouver, à un moment ou à l'autre, dans l'impossibilité de faire honneur à leurs engagements.

D'ailleurs, l'ouvrier laissé à lui-même est e\po.«é à ne pas se préoccuper, comme il le devrait, du lendemain. Il a une tendance à vivre au jour le jour et il est rare de le voir entrer dans les Sociétés de prévoyance qui ont pour but de procurer des renies à leurs adhérents devenus vieux. Avec lui, on >e heurte à l'insouciance qui ne i)rév()it [las l'avenir on semble s'en d('sintéresser, au défaut d'énergie pour

10 RÉGIME nu TRAVAIL

constituer un fonds dont il n'aperçoit pas l'utilité certaine et surtout immédiate, au taux du salaire qui ne dépaese pas les besoins de la vie et ne permet guère de prélever le montant régulier d'une prime. L'ouvrier a besoin qu'on le stimule, qu'on fasse violence à son apathie et à son imprévoyance, qu'on vienne à son aide eu lui facilitant une tâche que, seul, il ne mènerait pas à bonne fin.

Il y a cinq risques qui sont suspendus sur la tête du salarié : la maladie, la vieillesse et Vinvnlidité, la mori, Vaccideni et le chômage. Les trois premiers lui sont communs avec le reste des hommes ; les deux derniers sont spéciaux à sa condition. Tous ont cet effet de le mettre dans l'impossibilité partielle ou totale de travailler et par conséquent de gagner sa vie et celle de sa famille. Tous sont redoutables pour lui ; mais les accidents et la vieillesse ont une importance plus grande et méritent de sa part, comme de la part des Pouvoirs publics, un souci particulier de se prémunir contre eux. Ou le fait par les assurances. Elles ont pour but de garantir au travailleur, pour les jours mauvais, des moyens suffisants de subsistance et les ressources nécessaires pour ne pas tomber à la charge de la société. Rien, mieux qu'elles, n'est capable d'atténuer les si fâcheuses conséquences des risques ouvriers. Aussi, malgré la naturelle insouciance de la classe laborieuse, se sont-elles considérablement développées dans le monde du travail, grâce aux encouragements donnés et surtout aux mesures imposées par les Gouvernements.

On s'est [iréoccupé, en effet, dans les divers Etats, de vulgariser une institution destinée à rendre les plus précieux services. Pour triompher des apathies ou des résistances on n'a pas reculé devant ce moyen radical qui consiste à rendre l'assurance des salariés obligatoire. On a fait inter-

INSTITUTIONS RLMEDIANT A l'iNSIFFISANCE DES SALAIRES 41

venir la loi pour la prescrire et pour déterminer les dispositions qui doivent la rendre possible.

L'Allemagne a ouvert la voie. Sur l'initiative du prince de Bismarck et sous l'inspiration d'Adolf AVagner, le chef des socialistes cathédrants, toute une législation sur les Assurances ouvrières y a été élaborée. Le 14 juin 1883, était promulguée une loi établissant Y Asaura^ice contre les maladies.. Elle organisait des Gais=?es de secours ' qui, moyennant un léger prélèvement sur le salaire de l'ouvrier et une cotisation plus minime encore du patron, procurent gratuitement à l'assuré, en cas de maladie, tous les soins dont il a besoin. Le 10 avril 1892, une loi complémentaire est intervenue. Elle est entrée en vigueur le l""" janvier 189Î3. Son but était de mettre en concordance la législation concernant les maladies avec les deux autres lois d'assurance sociale, dont nous allons parler : la loi sur VAssuratice contre ks accidents et la loi sur V Assurance contre Vinvaliditè et la vieillesse. La première fut publiée le 0 juin 1884 et la seconde le 22 juin 1889. Cette dernière a été remplacée, depuis le 1 "' janvier 1900, par la loi du 13 janvier 18'.>9, qui a apporté un certain nombre d'améliorations ])asécs sur les expériences faites.

Les trois branches d'assurance ouvrière allemande : maladies, accidents et invalidité, forment à elles trois, par leur encliaîneincnt, un tout complet; elles ont créé un nouveau droit ouvrier, qui protège contre tous les besoins de la vie moderne et qui exerce déjà une influence bicnfai-

1. l'arfois ces Caisses sont locale?!, alors leur organisation esL confiée aux aulorili''8 locales et elles embrassent Ions les ouvriers Ira vaillant, dans l'enrlroit, flans n'im|)orte quelle hrauclio d'industrie. Dans les antres cas, elles sont professionnelles et n'inlorcssent (jne les ouvriers de la iirolcssioa.

ni:r,iMR nu thavail

santé sur le développement économique et social du pays. 11 a eu une action heureuse sur le monde du travail dont il a diminué les misrrcs, et l'on peut dire, sans crainte d'être démenti, qu'il contribuera à élever le niveau moral et intellectuel du prolétariat.

A la suite de l'Allemagne, les autres pays : l'Autriche, la France, la Belgique, l'Italie, se sont préoccupés de la grave question des assurances ouvrières et ont arrêté les mesures qui devaient en assurer les avantages à leurs salariés. Chez tous, la législation n'est pas également avancée; mais, chez tous, on étudie les moyens de parer, par l'assurance, aux tristes suites qu'ont, pour le travailleur, les accidents et la vieillesse.

II. Assurances en cas d'accidknts. — i° Fréqiience et gravité des accidents de travail. « Si on admet, dit « M. Gheysson résumant les plus sérieuses statistiques dans « un de ses cours à l'Ecole des sciences politiques, une po- « pulation de dix millions de travailleurs, ce qui correspond « à peu près exactement au cas delà France, l'on peut éva- « hier le nombre annuel des victimes à 279. oOO, dont « 7.500 tués et 272.000 blessés. Sur les 272.000 blessés, le (( nombre des victimes frappées d'incapacité permanente « s'élèverait à G. 000, celui des victimes atteintes d'incapa- « cité partielle à 18.000, celui des ouvriers condamnés à « une incapacité de travail de plus de treize semaines à « 7.000, et celui des accidents plus légers à 241.000. Les « mômes statistiques évaluent à 5.000 le nombre des a veuves et à 10.000 le nombre des orphelins laissés, <t chaque année, par les ouvriers morts en accomplissant « leur tâche. »

Il résulte de cet exposé que les accidents de travail sont

INSTITUTIONS REMKKIANT A I.'lNSUFFISANCE DES SALAIRES 13

très fréquents et que, si les accidents légers sont les plus nombreux, il s'en produit cependant trop souvent qui ont, pour l'ouvrier et sa famille, de très graves conséquences.

2" Causes de ces accidents. Ils sont, quelquefois, occasionnés par l'imprudence des ouvriers ; d'autres fois ils se produisent par la faute du patron qui n'aura pas suffisamment veillé sur son outillage ou sur son installation et pas assez pris de précautions pour parer aux divers dangers auxquels son personnel peut être exposé ; la plupart du temps, ils résultent de cas fortuits, de causes qui ne sont imputables à personne : comme la rupture d'un volant, la chute d'une pièce de bois ou de fer, un coup de grisou, un éboulement de terrain, l'explosion d'une machine. Ces derniers accidents impossibles à prévoir et à empêcher constituent ce que l'on a appelé le risque professionnel.

L'observation des faits a permis d'établir que sur 100 accidents, 2G sont dus à la faute de l'ouvrier, 20 à celle du patron, 4 à celle de tous les deux et oO à des cas fortuits.

'6" Ilesponsabililé dans ces divers accidents. Pentlant longtemps, on a estimé que le patron ne devait être tenu pour rigoureusement responsable des accidents que si 'es ouvriers pouvaient prouver que ces accidents s'étaient produits par sa faute. C'était là la doctrine de notre Code civil ' et la jurisprudence admise dans la plupart des pays.

1. .Iiisciu'à la loi ifiir Im Accidr.nt.i de travail, ]a. législation française ne renfermait pas de disposition particulière sur cette matière, >\u\ (Hait r(''gic par le droit commun tel qu'il est formulé dans les articles 13'<2, 1383, 1384 du Code civil. D après l'article 1382, on est

14 RÉGIME DU THAVAIL

Une révolution s'est opérée insensiblement dans la pratique et dans les lois. Peu à peu, s'est fait jour l'idée qu'il est équitable de renverser les rôles et de tenir le patron pour responsable toujours, sauf quand il peut prouver qu'il y a eu faute grave de la part de l'ouvrier.

L'Allemagne a donné l'exemple ; les autres nations l'ont suivi et, aujourd'hui, on tend de plus en plus à mettre tous les risques professionnels à la charge du patron, de sorte qu'il est responsable, de plein droit, par la seule constatation de Taccident, C'est ce qui existe, en France, depuis la loi du 9 avril 1898 ; exception seulement est faite pour les accidents agricoles.

Parmi les Economistes libéraux et même parmi les Economistes catholiques de l'Ecole d'Angers, on a beaucoup critiqué cette mesure. On a trouvé abusive l'intervention de l'Etat en pareille matière et injuste le fait de faire supporter au patron les conséquences des accidents qui se produisent chez lui sans qu'il y ait aucune faute appréciable de sa part.

Les Socialistes, les Catholiques de l'École de Liège et les Démocrates chrétiens ont, au contraire, applaudi à cette notable amélioration de la législation ouvrière. Ils l'ont considérée comme un grand progrès et un grand acte, non seulement de sage prévoyance, mais encore d'équité sociale. C'est eux qui sont dans le vrai.

responsable de» dommage? que l'on a causés par « sa faute » ; d'après l'article 13S3, on est responsable non seulement des dommages qu'on a causés par « son fait », mais encore par « sa négligence ou sou imprudence » ; d'après l'article 13S4, on est responsable « non seulement des dommages que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sousea garde ». En fait d'accidents de travail, la responsabilité n'allait pas plus loin. A

INSTITUTIONS REMlblANT A l'i.NSUFFISA.NCF, HES SALAIRES 15

Nous dirons, un peu plus loin, ce qu'il faut penser de l'intervention de l'Etat en matière d'assurance ouvrière ; pour le moment, nous nous contenterons d'indiquer pourquoi ce n'est pas imposer au patron une charge arbitraire et injuste que de faire peser sur lui tous les risques professionnels.

Les adversaires de la législation actuelle sur les accidents de travail trouvent tout naturel que le propriétaire d'une usine soit considéré par la loi comme responsable de tous les dommages qui sont causés à des tiers par son industrie. S'ils sont conséquents avec eux-mêmes et leurs principes, ils doivent admettre cette responsabilité encore plus quand le dommage est causé à un ouvrier qui se consacre à la prospérité de cette industrie et a été atteint au moment où il travaillait pour elle. L'accident n'est, en réalité, qu'un dommage causé à l'ouvrier par l'industrie à laquelle il prête son concours.

Le patron est tenu de supporter la détérioration et les accidents qni peuvent survenir à son matériel ; n'est-il pas naturel qu'il supporte pareillement les détériorations et les accidents de son personnel'^ L'un et l'autre rentrent dans les frais généraux de l'industrie. Il semble que les Classiques ont moins que personne le droit de protester contre une pareille assimilation, eux qui afleclcnt si volontiers de ne voir dans l'ouvrier qu'une machine de production.

« Il est équitable, dirons-nous enfin avec le P. Antoine, « et conforme à rhonnèteté naturelle que les patrons, qui « profitent des avantages de l'industrie, remédient aux « maux causés par leur industrie. Lorsque l'Etat, par né- « ccssité de bien commun, transforme une obligation dhou- « nèteté et d'équité naturelle en obligation juridique, il ne « dé[)asse pas les limites de ses attriijutions.

'< Il [)arait même absolument conforme à l'équité de

nEf:iME DU TRAVAIL

« mettre à la charge du patron les accidents dus à la faute « légère de l'ouvrier. Le travailleur contracte au service de « son patron l'iiabitude de la tâche. Grâce à cette habitude, « il se familiarise avec le danger, il l'oubhe. La négligence, « cause de l'accident, est souvent le fruit d'une impré- « voyance inhérente à l'habitude. Mais, en même temps « qu'elle engendre la légèreté tt l'inattention, l'habitude « augmente la dextérité, l'habileté, la rapidité d'exécution « du travailleur. Le patron ne peut se plaindre de subir les « inconvénients de l'habitude, puisqu'il profite de ses avance tages ^ »

4° Manière de parer aiir suites des accidenis. C'est, venons- nous de voir, le patron qui doit supporter les conséquences des accidents qui se produise;:! dans ses usines, ses ateliers ou ses chantiers ; il est tenu de payer aux victimes ou à leurs ayants droit une indemnité dont il débat le chiffre avec les intéressés ou dont, en cas de non-entente, il fait fixer le montant par les tribunaux. Il faut donc qu'il soit continuellement en mesure de s'acquitter de ses obligations et que, par conséquent, il ait toujours des disponibilités