Encyclique Berurii novariim

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rances ouvrières. Eu pareille matière, l'Etat peut iutervenir de bien des façous.

a) Il peut iutervenir en exerçant un conlrôle vigilant sur les compagnies d'assurances et en exigeant d'elles des garanties suffisantes pour sauvegarder les droits de ceux qui leur confient leurs fonds.

h) Il peut intervenir en encourageant, favorisant et facilitant les assurances ouvrières par la création de certains organes spéciaux, la concession d'avantages, la simplification des formalités, etc.

c) II peut intervenir en rendant l'assurance obligatoire, en fixant la part contributive du patron et de l'ouvrier, mais en laissant la liberté de s'adresser à l'assureur qu'on voudra. C'est ce que les Allemands appellent Kassenzwang.

cl) Il peut intervenir, enfin, en obligeant non seulement à s'assurer, mais encore à s'assurer à ses caisses à lui, c'est-à-dire en se réservant le monopole des assurances ouvrières. Nos voisins d'Outre-Rliin donnent à ce système le nom de Zwangnknsseji.

2" Légitimité et limites de V intervention de l'Etat en matière d'' Assurances ouvrières, a) Tout le monde reconnaît à l'Etat le droit et même le devoir de surveiller sévèrement les compagnies d'assurances, en raison du nombre des abus qui pourraient se produire et des conséquences graves qu'ils entraîneraient. Dans l'espèce, l'Etat se préoccupe, et avec raison, de sauvegarder les intérêts d'une classe d'autant plus digne de sa sollicitude qu'elle est plus pauvre et plus incapable de se défendre elle-même. Personne n'a songé à trouver injuste la loi du '2\ juillet 1807, <iui exige des entreprises d'assurances des garanties spé-

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ciales, détermine l'emploi de leurs capitaux de réserve et soumet leurs opérations à un contrôle rigoureux.

b) Personne ne pcui trouver mauvais non plus que l'Etat encourage et favorise de tout son pouvoir la pratique de l'assurance ouvrière. En agissant de la sorte il fait acte, à la fois, de prévoyance et de défense : il diminue le nombre de ceux qui retombent à sa charge quand ils ne peuvent plus travailler.

c) Mais ce qui est d'une opportunité très contestable c'est que, pour populariser l'assurance dans le monde des travailleurs, l'Etat se fasse lui-même assureur et crée des organes officiels pour la pratiquer.

Les Socialistes d'Etat et les Socialistes purs poussent beaucoup les pouvoirs publics à s'engager dans cette voie. Elle conduit à des mécomptes. L'Etat n'est qu'un triste assureur. S'il veut fonctionner sans grever son budget et s'imposer de dispendieuses charges, la clientèle ne vient pas à lui, elle se tourne vers les entreprises privées. Il ne fait une concurrence efficace à celles-ci qu'à la condition de les écraser par les avantages qu'il offre à ceux qui s'adressent à ses caisses, et ces avantages ce sont les contribuables qui en font les frais.

L'Ecole sociale catholique, sans méconnaître la supériorité que, au point de vue des garanties, présentent les Caisses d'Etat, préconise un autre système. Elle est pour l'Assurance ouvrière réalisée parles caisses corporatives ou professionnelles ^ Les syndicats auraient leur caisse d'as-

1. C'est ce que demandait M. de Mun dans la proposition de ]oi qu'il a déposée le 15 mai 1886. La thèse est soutenue par l'Ecole de Liège et tous les Démocrates chrétiens. Four qu'elle puisse être appliquée il faut que les groupements corporatifs aient atteint des développements suffisants et que leur éducation économico-sociale soit déjà passablement avancée.

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siirance, recevraient les primes, administreraient les fonds et serviraient les retraites à leurs membres. Déjà certaines tentatives ont été laites et plusieurs ont donne les plus satisfaisants résultats. Ce mode a Tavantage de supprimer une intervention de l'Etat, de resserrer les liens corporatifs, dô tendre à faire du syndicat un organisme complet, vivant de sa vie, se suffisant à lui-même et capable de rendre à ses membres tous les services qu'ils sont en droit d'attendre de son fonctionnement régulier.

cl) En ce qui concerne le droit de l'Etat d'imposer aux ouvriers l'obligation de l'assurance, les avis sont très partagés. Les Libéraux en nient formellement l'existence, et considèrent toute intervention en pareille matière comme absolument abusive. Les non-Libéraux, même quand ils ne nourrissent aucune sympatbie pour le socialisme d'Etat, regardent ce droit comme incontestable et tiennent une intervention des Pouvoirs publics pour suffisamment justifiée par les faits. Ainsi pensent des philosopbcs comme Liberatorc et des théologiens comme Lehmkulil et Pottier. Leur manière de voir est celle de la presque totalité des sociologues catholiques qui sont arrivés à secouer le joug de l'économie classique.

Les Classiques formulent trois reproches surtout contre l'assurance obligatoire '. — Elle viole la liberté de l'individu

1. « i>e> hoinnics d'Klat allcmanfls, dit un de ces Classiques, pc « pn-parcnl d'amf.TCS dccci)lions. Disciples de IléKcl, ils prclcndent " i|ne l'Kliit a le devoir d'inlervenir direclcmeiil et d'imposer la « [irévoyance par voie d'autorité, affirmant que l'Etat est le tuteur « de Ions, mais particulièrement des faillies >ous croyons, nous, « que ri:iat usurpi; ainsi un rôle qui ne rentre nullement dans ses « altrilnilions naturelles.

« iJe plus, cet organisme obligatoire dispensera peu à peu les pa- « Irons de l'accomplissement de tout devoir social. Ainsi disparai-

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en coiitraignanl rouvricr à faire tl'niic parlie de son salaire im emploi déterminé et cela sans se préoccuper si c'est sa volonté. — Elle« détend le ressort privé de la prévoyance » en substituant des prescri[)tions lé.galos à l'initiative personnelle. — Elle «affaiJjlit le sentiment et diminue les occasions du devoir moral d'assistance, (jui doit lier entre elles les diverses classes sociales », en mettant les ouvriers dans une situation qui laisse croire qu'ils n'ont plus besoin d'être assistés. Et tout cela inutilement, puisque l'initiative privée serait c'ipable de procurer les mêmes résultats, ainsi (pie le montre l'expérience de l'Angleterre et des Etats-Unis.

A ces difficultés on peut répondre que i)orter atteinte à la liberté individuelle n'est pas i)arliculier à la loi de l'assurance ouvrière obligatoire. Toide loi est restrictive de la liberté de quelqu'un. Pour (pi'elle soit légitime, malgré cela, il suffit que l'inconvénient soit com[)cnsé par les avantages (ju'en retireront les pnrticuliers et par le bien qui en résultera pour la société. « Le service militaire (( obligatoire est nu ai'gument irréfutable à oii[)oser à ceux

« Iront le patronage et l'as?ociation, ces deux ]:)ases pni??aules de « la stabilité d'un pays.

« lùil'in, nous serions tenté de repousser ces caisses oljli^aloires « dans l'intérêt même de l'ouvrier. On se berce d'illusion-' en croyant « que ces caisses officielles désarmeront les socialistes.

« I.e travailleur manuel s'affranchira Ijienli'it de tout cfl'oi'l viril : « pour lui, les caisses nationales devront bientôt suffire h Lous ses « besoins; il s'habituei'a h compter sur la collectivité donL le con- « cours, du reste, lui paraîtra toujours insuffisai.t ; \)ru à [leu, la « population ouvrière deviendra une population imprévoyante, <i étrangère à tout esprit d'épargne, à tout effort moral, lieurense « de s'abandonner à la lulelle de l'F.tat L'assurance obligatoire « aura l'effet de rassislancc légale. L'ouvrier prendra le rang de « l'assisté. Voilà le terme au(iuel on arrivera. » Bkcii.vix, Hcveiulications otm-iéi-es, pp. 234-235.

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« qui prétendent que chacun est libre de prendre ou de ne « pas prendre les résolutions qu'il veut, quand il juge que « son intérêt est engagé. Au-dessus de l'intérêt individuel « plane l'intérêt social et l'intérêt social protège le principe « de l'assurance obligatoire pour les salariés '. » L'Etat, en imposant cette obligation, prend la défense des intérêts de la classe laborieuse, il rend service à ceux auxquels il l'impose car il met ainsi leur vieillesse à l'abri du besoin et il se protège lui-même puisque sans l'assurance obligatoire la plupart des ouvriers devenus vieux tomberaient à sa charge. Tout le monde gagne à la mesure.

On peut répondre, encore, que l'assurance obligatoire n'a pas pour but de supprimer ou même seulement de diminuer le souci de l'avenir chez les travailleurs, elle se propose, au contraire, de les forcer d'y penser et d'en écarter la misère. C'est parce que l'ouvrier manque de prévoyance que la loi intervient et la lui impose ; il n'y a pas d'autre moyen vraiment efficace de triompher de son mauvais vouloir ou de son insouciance. On dit bien qu'il faut y arriver en faisant l'éducation de la classe laborieuse. Ce serait incontestablement mieux, malhenreuscHient cette éducation, supposé qu'elle soit possible, sera longue à opérer et, d'ici là, il importe de pourvoir aux difficultés, serait-ce même en « détendant un pou les ressorts i)rivés de la prévoyance », car quelle est la loi qui ne restreint pas l'initiative individuelle et ne la subordonne point à des prescriptions d'ordre général commandées par le bien public i

On peut répondre, pareillement, que lorsque les ouvriers seront assurés, il restera encore suffisamment d'occasions