Gu. GiDB, Principes d'économie politique, p

DU CONTHAT DE TUAA'AIL

convention régulière oblige, et oblige en justice, les deux parties jusqu'à ce que soit écoulé en totalité le temps pour lequel elle a été consentie. Il n'appartient pas à un des contractants de la déchirer quand il y trouve satisfaction ou avantage. Elle ne peut être valablement annulée que par le libre consentement des deux \ Elle demeure en vigueur tant que n'est pas intervenue une entente formelle qui rende à chacun sa liberté. Si le patron n'avait pas scrupuleusement observé les conditions posées, l'ouvrier serait en droit de considérer le contrat comme résilié et pourrait, sans manquer à la justice, suspendre immédiatement son travail. Il en serait de même s'il devenait évident que le contrat a été nul dès le principe pour cause d'erreur, pour défaut de liberté ou pour tout autre motif.

2° S'ils ne sont liés par aucun contrat, les ouvriers peuvejit légitimement cesser le travail, en se cojiformant toutefois aux usages locaux et aux coutumes professionnelles. On ne voit pas., en effet, sur quoi on se baserait pour leur contester ce droit; ils demeurent libres tant qu'ils n'ont pas aliéné leur liberté. Ils peuvent travailler ou chômer, s'engager ou se dégager, s'embaucher ici ou porter leurs services ailleurs, cela dépend uniquement de leur volonté. S'il y a une chose dont l'ouvrier soit incontestablement maître, c'est bien sa personne et son travail qui n'est qu'un rayonnement do sa personne.

Mais admettrait-on l'assimilation, chère à l'Ecole libérale, du travail à une marchandise, on n'arriverait pas à des

1. « L'ouvrier doit fournir intégralement et fidèlement tout le « travail auquel il s'est engagé .par contrat libre et conforme ii « l'équité. » Léo.'» XIII; Encyclique Reruni novavum.

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conclusions autres. Chacun est libre de refuser de vendre sa marchandise quand on ne veut pas lui donner le prix qu'il demande.

Souvent la grève est la seule arme de défense qui reste aux ouvriers. On ne saurait leur interdire de s'en servir quand il s'agit de protéger leurs intérêts et d'empêcher la violation de leurs droits, quoique cette arme soit souverainement dangereuse et qu'elle se tourne fréquemment contre ceux qui la manient.

A cause des inconvénients énormes qu'entraîne toute grève, les ouvriers ne doivent se décider à la faire que lorsque tous lefe moyens de concdiation ont échoué. S'ils sont réellement lésés dans leurs droits, ils peuvent légitimement peser sur la volonté du patron en le menaçant d'une suspension totale du travail, et, dans le cas où le patron ne tiendrait pas compte de leurs justes réclamations, ils peuvent passer à l'exécution ; la responsabilité de la grève et de ses conséquences ne leur incombera pas. Toutefois, pour quitter régulièrement le chantier ou l'usine, ils doivent se conformer aux coutumes professionnelles et aux usages locaux, lesquels équivalent à des quasicontrats implicites.

3" Si tout ouvrier qui ri'est 'pas lié par un contrat peut légitimement cesser le travail, même sans motif ; il ne saurait légitimement exciter Vensemhle des autres à suivre son exemple à moins qu'il ny ait des raisons graves et certaines pour faire la grève.ToMÏQ grève, avons-nous vu, entraîne avec elle des maux sans nombre et cause des préjudices considérables aux patrons, à la société, à l'industrie nationale et surtout aux ouvriers. Ceux-ci, et encore à la condition de ne pas avoir de famille qui en

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souffre, peuvent bien sacrifier les avantages qu'ils trouvent dans le travail et accepter, pour ce qui les concerne, les tristes conséquences de la grève ; mais ils no peuvent, sans se rendre coupables d'injuslice, pousser à des mesures qui causeraient des torts énormes à un patron, à moins d'avoir, pour légitimer leur conduite, des motifs très sérieux et sur le bien fondé desquels il n'existe pas le moindre doute.

4° Auraient-ils des vioiifs certains et sérieux de pousser à la grève, les ouvrie?'s ne peuvent légitimement y amener leurs camarades ""que par la persuasion ; remploi des moyens violents est toujours répréhensible. Cette assertion ne peut être contestée à moins d'admettre que la fin justifie les moyens. Souvent les bureaux des syndicats ou les instigateurs du mouvement gréviste, pour parvenir à leur but, usent d'intimidation, de menaces, de voies de fait même, à l'égard de ceux qui ne paraissent qu'imparfaitement décidés à la cessation du travail. De pareils procédés sont inacceptables, ils compromettent et gâtent les meilleures causes ; dans aucun cas ils ne sauraient être réputés légitimes.

o" Durant la grève, quels qu^en aient été les motifs, les ouvriers sont rigoureusement tenus au respect des personnes et des propriétés. Dans presque toutes les grèves se commettent de vrais attentats ; on y arrive à de véritables scènes de vandalisme. Il n'est malheureusement pas rare que, sons liiiflnencc de rexas|iéralion (jui les gagne ou de mauvaises p;issions qui les travaillent, les grévistes détruisent l'outillage des usines, causent en pure perte des préjudices graves et se rendent coupables des pires excès.

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Des torts, même considérables, de la part des patrons ne sauraient légitimer de pareils actes. Seraient-ils commis à titre de représailles, ils n'en seraient pas moins criminels. Ils sont aussi injustes que déraisonnables.

lïl. Le droit de grève et la liberté de travail. — 1° La liberté de travail est un droit strict. Les ouvriers qui veulent suspendre le travail le peuvent légitimement dans certaines conditions, mais ceux qui, trouvant leur intérêt à ne pas se mettre en grève, désirent continuer à travailler le peuvent tout aussi légitimement, et ils doivent être absolument libres de le faire. Ce droit ne saurait leur être contesté. Ils ont la disposition de leur activité, nul ne peut les empêclier de l'utiliser. Cliaciiu est maître de faire tout ce qui n'est pas défendu, et la liberté individuelle n'a d'autre limite que celle qui lui est imposée par la loi. Toute tentative faite pour en gêner l'exercice constitue, en soi, une coupable oppression et une véritable injustice : une seule chose peut la légitimer, la nécessité d'assurer le bien général.

2° Ce droit peut, dans certains cas, se trouver en conflit avec d'autres droits. On peut faire l'hypothèse d'une grève incontestablement motivée. La majorité des ouvriers l'a déclarée pour faire respecter des droits certains violés par les patrons. Si des camarades refusent de se solidariser avec eux et continuent le travail, ces camarades seront cause que les revendications formulées seront rejetées et que justice ne sera pas rendue. Leur droit de travailler ne peut pas s'exercer sans qu'il en résulte un préjudice pour les grévistes, et ce préjudice, les grévistes ne sont pas tenus de se le laisser causer. Les deux droits sont en oppo-

DU CONTRAT DE Tl'.AVAll.

sition, il faut que l'un cède, et il est naturel, disent certains auteurs, que le droit particulier cède devant le droit général.

3° Le droit de travailler étant un droit certain et rigoureux, personne ne peut en être Iégiti7ne7nent dépossédé tant qit il ne se trouve pas en conflit avec un droit tout aussi certain, tout aiissi rigoureux et d'un ordre supérieur. Tous les droits sont respectables, cependant ils ne sont pas tous également importants et, en cas de conflit, toutes autres choses égales d'ailleurs, c'est le droit d'ordre supérieur ou d'ordre plus général qui l'emporte. Si donc l'on admettait que le droit des grévistes est tout aussi important et d'ordre plus général que celui des ouvriers voulant continuer à travailler, l'on pourrait admettre que les grévistes, pour défendre leurs intérêts et empêcher des abus de continuer à se produire à leur préjudice, auraient, à la rigueur, le droit de s'opposer au travail, à la condition de le faire sans recourir à aucun de ces moyens violents que rien ne peut excuser.

Cette thèse, discutable théoriquement, est très délicate et fort dangereuse. Son application donnerait lieu à des abus énormes. Elle ne peut donc que très difficilement être portée sur le terrain de la pratique. Il serait souverainement périlleux d'établir les ouvriers juges dans leur propre cause et de les laisser se constituer leurs propres justiciers. La liberté de travail doit [)ar conséquent être respectée au moins autant que la liberté de grève.

IV. GiiÈvES HT ARBiTRAGK. — 1° But de l'arbitrage. Tant que le régime du salariat existera, c'est-à-dire tant ([u'il y aura en face des patrons et des ouvriers ayant des intérêts

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différents, on n'arrivera pas à supprimer complètement les grèves et cela malgré leurs désastreuses conséquences. On doit cependant tout faire pour en diminuer le nombre et il est possible d'arriver à des résultats. Bien des fois déjà dans les conflits entre le capital et le travail, à la solution brutale par la grève on est arrivé à substituer l'arrangement amiable par ïarhilvage dont le but est d'apaiser les différends et d'éviter le recours aux moyens violents.

2° Ce qu'on entend par arbitrage. Avec l'arbitrage, au lieu de discuter eux-mêmes les points qui les divisent, patrons et ouvriers s'en remettent à un ou plusieurs arbitres qu'ils clioisissent, qu'ils font juges du désaccord et dont ils s'engagent à accepter la sentence. Ainsi le conflit se trouve évité et le travail est continué ou repris, au plus grand avantage de tous. Mais, pour donner de bons résultats, l'arbitrage suppose de fortes organisations ouvrières assez éclairées et surtout assez disciplinées pour accepter les décisions de l'arbitre, alors même qu'elles leur soient défavorables. Il n'y a pas de pays où elles eu soient arrivées complètement là.

3° Différentes espèces (Tdrhilrage. a) On distingue l'arbitrage accidentel et l'arbitrage joer?wane?i/. L'arbitrage est accidentel, lorsqu'au cours d'un différend les deux parties choisissent elles-mêmes et en vue uniquement de ce différend des arbitres qui auront à le juger. L'arbitrage est permanent, lorsque les arbitres sont établis, non pas pour se prononcer eu passant sur un désaccord particulier, mais pour connaître de tous les désaccords qui surviennent et les régler. Ils forment comme une sorte de tribunal stable et durable.

nu r.OMRAT DK THAVAir. 131)

b) On distingue encore l'arbitrage facuUalif et l'arbitrage obligatoire. 11 est facultatif, lorsque patrons et ouvriers sont libres d'y recourir ou non ; il est obligatoire, lorsqu'il est imposé par la loi.

4*" Précis historique sur l'arbitrage. — L'idée première de l'arbitrage appartient à quelques manufacturiers anglais. L'un d'entre eux, Mundella, établit dans ses usines, en 1860 des Conseils de conciliatioii {Courts of conciliatioi). Ils étaient composés moitié d'ouvriers et moitié de représentants du patron et ils statuaient sur toutes les questions se rapportant aux relations entre capital et travail.

L'institution se généralisa et, quoique ses décisions n'eussent aucun caractère légal, elles furent généralement admises et épargnèrent à la Grande-Bretagne bien des grèves ruineuses. Le but de ces Courts of conciliation est de prévenir les conflits. Pour apaiser ceux qu'on n'avait pu empéclier, Kettle, magistrat anglais, imagina, à peu près à la même époque, ce qu'il appela le Conseil d' arbitrage (Board for arbitration). Le Conseil d'arbitrage différait du Conseil de conciliation en ce que il était présidé par une personne étrangère au monde du travail et, par conséquent, n'ayant aucun intérêt dans le litige ; ses sentences avaient force li'galement obligatoire ; son rôle était de résoudre les différends déterminés et existant?.

Une loi du 10 août 1887 a institué, en Belgique, les Conseils de Cindtistrie et du travail, organes permanents de conciliation, qui ont pour mission d'arranger à l'amiable les difficultés surgissant entre patrons et ouvriers.

Dans beaucoup d'industries, en Allemagne et en Autriche,existent \o?, Conseils d'usine ou Conseils ouvriers organises pour recevoir les plaintes des ouvriers, discute?:'

les règlements d'atelier et participer au gouvernement Intérieur de l'usine, sans que leurs décisions pourtant puissent lier le patron. Une loi du 29 juillet 1900 a reconstitué, en Allemagne, les Tribunaux industriels et leur a donné le droit de se former en Offices de conciliation sur la demande des parties. Ils peuvent décider que leur sentence sera rendue exécutoire par la force publique.

En France, la loi du 27 décembre 1892 a établi l'arbitrage. Lorsqu'un conflit surgit entre patrons et ouvriers, clmcune des deux parties a le droit de demander au juge de paix de constituer des arbitres et de convoquer en conciliation l'autre partie. Si celle-ci refuse l'arbitrage, le juge fait afficber son refus, et après cette sanction platonique l'affaire n'a pas d'autre suite. L'arbitrage est donc facultatif dans notre pays oia, pour des causes diverses, il n'a pas donné les résultats qu'on était en droit d'attendre.

VL Grèves et pouvoirs publics. « Il n'est pas rare, dit « Léon XIII, qu'un travail trop prolongé ou trop pénible, « et un salaire réputé trop faible donnent lieu à ces chô- « mages concertés qu'on appelle grèves. A cette plaie si « commune et en même temps si dangereuse il appartient « au Pouvoir public de porter un remède, car ces chômages « non seulement tournent au détriment des patrons et des « ouvriers eux-mêmes, mais ils entravent le commerce et « nuisent aux intérêts généraux de la société : et comme « ils dégénèrent facilement en violences et en tumultes, « la tranquillité s'en trouve souvent compromise. Mais « ici il est plus efficace et plus salutaire que l'autorité « des lois prévienne le mal et l'empêche de se produire, a en écartant avec sagesse les causes qui paraissent de na-

DU COXTRAT DE THAVAIL \M

(I ture à exciter des conflits entre ouvriers et patrons ' ». L'Etat ne saurait donc, sans manquer gravement à ses devoirs, se désintéresser d'une question qui a une si considérable influence sur le bien général et sur la paix sociale. 11 a des obligations à remplir avant les grèves, il en a à remplir pendant les grèves, il en a, enfin, à remplir après les grèves.

1° Avant les //rêves, les Pouvoirs publics doivent tout faire pour les prévenir et les empêcher. Ils doivent veiller à ce que la justice soit observée dans les contrats et prendre des mesures pour supprimer les causes de mécontentement en suppiimant les abus. Ils doivent favoriser le développement des institutions d'arbitrage, leur donner une réelle autorité et encourager le recours à ces tribunaux de conciliation. Ils doivent se montrer sévères à l'égard des politiciens et des agitateurs professionnels qui provoquent les grèves, attisent les haines et empêchent les tentatives d'arrangement amiable d'aboutir. Us doivent, enfin, prendre leurs mesures pour qu'on sache bien qu'ils ne toléreront aucun désordre et assureront avec fermeté le respect du droit et de la loi.

2° Pendani les grèves, les Pouvoirs publics ont des devoirs délicats, mais impérieux et graves à remplir. Ils ont : à tenir la balance égale entre ce que l'on pourrait, avec hélas ! trop de raison, appeler les belligérants ; à faire respecter les personnes et la propriété ; à sauvegarder la liberté de travail ; ù garantir la sécurité de tous; à punir sévèrement, tout en évitant ce qui serait de nature à cxas-