V. — Le contrat de travail et les grèves

L Coalitions, grèives et lock dut. — 1" Notion, a) On donne le nom de coalition à l'union résultant d'une entente par laquelle plusieurs personnes s'engagent à solidariser leur cause et à ne traiter avec d'autres personnes qu'à certaines conditions sur lesquelles elles se sont mises d'accord. Cette entente peut exister aussi bien entre lies patronà

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qu'entre les ouvriers, les uns et les autres peuvent se coaliser en vue de défendre leurs intérêts.

b) On appelle grève (du nom de la place de Grève, à Paris, où se réunissaient jadis les ouvriers qui cherchaient du travail) la cessation complète de travail provoquée par une entente des ouvriers dans le but d'améliorer leur condition. La grève est générale ou partielle, suivant qu'elle s'étend à tout un pays, ou qu'elle est circonscrite dans une seule région. Si tous les mineurs de France suspendaient leur travail, ce serait une grève générale ; elle ne serait que partielle si l'arrêt de travail ne se produisait que dans un bassin houiller. On peut imaginer une grève ^j^î/.s géjiérale encore. Elle aurait lieu si tous les ouvriers, non seulement d'une même industrie, mais de toutes les industries d'un pays se solidarisaient et ensemble cessaient le travail.

c) Par lock ont (mettez dehors) on entend une grève de patrons. Soit pour se défendre contre les coalitions ouvrières, soit pour arrêter une production trop considérable, soit pour se débarrasser des stocks de marchandise, soit pour tout autre motif, les patrons d'une môme région s'entendent pour renvoyer tous ensemble leur personnel, fermer leurs ateliers, chantiei's ou usines, et laisser ainsi sans travail des ouvriers que la misère rendra pluS' dociles et moins exigeants. C'est une façon terrible de les réduire... ou de les exaspérer. Les patrons n'y recourent d'ordinaire que lorsqu'ils sont menacés eux-mêmes d'une grève et qu'ils ont peur que les ouvriers les fassent céder l'un après l'autre par des grèves qui seraient déclarées contre chaque usine successivement. Prévoyant une lutte ils s'unissent et prennent l'offensive.

2" Apeirçu historique. — La grève proprement dite est

un produit d'origine relativement récente. Ce n'est guère qu'au xix^ siècle qu'on s'est livré à sa culture d'une manière intensive. On en trouve cependant quelques vestiges dans le moyen âge et jusque dans l'antiquité. Tite-Live nous apprend comment le prolétariat romain grevé de dettes gravit la montagne sainte et prit une attitude menaçante vis-à-vis de Rome pour échapper aux vexations des classes aisées. Ce fut là une sorte de grève ouvrière dans laquelle les prolétaires refusèrent de continuer à exposer leur vie dans les guerres contre l'étranger au profit des propriétaires et de devenir après la victoire esclaves de ces riches concitoyens auxquels ils devaient de l'argent.

Le moyen âge et les temps modernes, malgré leurs corporations et leurs confréries, ont connu les cessations de travail. Elles furent employées pour obtenir la suppression d'articles vexatoires des règlements professionnels et même pour arracher de meilleures conditions de salaire. Le xviii'' siècle a laissé le souvenir de maintes discussions à la suite desquelles les compagnons interrompirent tout travail et imposèrent leurs conditions aux maîtres ' ; mais ces grèves, toujours combattues par le Pouvoir, n'atteignirent que des proportions peu étendues et ne furent presque rien à côté des grèves gigantesques de notre époque.

Le droit de s'entendre et de s'associer, les ouvriers ne l'ont conquis que récemment. En France toute coalition fut défendue et punie par la loi du 24 juin 1791. Le Code pénal, quelques années plus tard, distingua (art. 415) la coalition d'ouvriers et celle de patrons. La première fut punie tou-

1 . Eu 1789, à Paris, les laquais et les garçons de pharmacie, les tailleurs et les perruquiers, les charpentiers et les maçons cessent de travailler sous prétexte qu'ils sont insuffisamment payés et qu'on leur fait une concurrence déloyale.

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jours ; la seconde ne fut punie que si elle avait pour but une baisse concertée des salaires. La loi du 27 novembre 1849 modifia l'article 415 du Code pénal et supprima la distinction entre les deux espèces de coalition. La loi du 25 mai 1864 autorisa les coalitions à la condition pourtant qu'elles ne seraient point accompagnées de faits constituant des menaces ou des violences.

En Angleterre, le droit de coalition a été reconnu dès 1824, mais avec certains tempéraments. En Allemagne, il existe depuis 1807 seulement '.

Pour avoir une réelle efficacité le droit de coalition avait besoin d'être complété par le droit d'association. La loi autorisant les associations et leur accordant la personnalité civile remonte à 1871, en Angleterre, et à 188i, en France.

Notre loi de 1884 sur les syndicats professionnels a été une sorte de contre-Révolution. La Révolution de 1789, non seulement avait détruit les anciennes corporations, mais encore, pourlcsem[)ècIierde se reformer, avaitdéfcndu aux ouvriers de s'associer. La loi de 1884 a consacré le principe d'association, elle a donné aux associations professionnelles régulièrement constituées l'existence légale avec ses conséquences ordinaires, elle s'est seulement préoccupée de limiter leur capacité de posséder.

Enfin, la loi fameuse du 1"' juillet 1901, si illibérale et si injuste par certains côtés, est venue réglementer les con-

1. Malgrô l'inlerdiclion lô^iale des coalitions, dps grfives terribles se sont produites avant ces époques. Une des plus formidables a été celle des ouvriers lyonnais, en 1831. Kn 1^10, en Angleterre, sous l'empire des probil)ition3 les plus rigoureuses, 30.000 fileurs du Lancashire se coalisèrent et pendant quatre mois refusèrent tout travail.

cUtions clans lesquelles s'exercerait ce droit d'association. La possibilité de faire grève est une suite naturelle du droit d'association. Formés en syndicats, les ouvriers peuvent se concerter, discuter les questions qui les intéressent plus particulièrement, arrêter une ligne de conduite uniforme, voter la cessation du travail et agir d'un commun accord.

Tant que l'ouvrier a été isolé les grèves sont restées rares, parti«lles et locales. L'entente ne pouvait se faire que difficilement entre des travailleurs n'ayant entre eux aucun lien. Aujourd'hui, au contraire, la décision prise et le mot d'ordre donné, rien n'est plus aisé que d'arriver à une cessation immédiate et complète du travail. Les syndicats en se fédéralisant forment une vaste association qui englobe tout un pays et rend possible une de ces terribles grèves générales dont, à plusieurs reprises, nous avons été menacés.

3° Causes les plus ordinaires des grèves. Ces causes peuvent se ramener à trois générales : une injuste exploitation de l'ouvrier par le patronat ; des exigences exagérées, des mécontentements peu fondés, des convoitises inacceptables du côté du salariat ; des excitations intéressées, des promesses trompeuses de personnages politiques, qui prêchent la révolte « pour se faire un tremplin et pêcher en eau trouble électorale. ».

Les causes les plus fréquentes sont incontestablement les demandes d'augmentation de salaire ou la crainte d'une diminution. Puis viennent diverses revendications relatives aux conditions du travail, telles que : sa réduction à un nombre d'heures déterminées, l'exclusion des enfants, le renvoi de certains directeurs, contremaîtres et concurrents

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étraagers, l'adoption de mesures d'hygiène ou de préservation.

4» Effets habituels des grèves. — La grève étant un moyen de guerre a les avantages et les inconvénients de la guerre. Elle apporte quelques bénéfices au vainqueur, mais ces bénéfices sont chèrement achetés toujours. Quand, elle réussit, elle fait augmenter les salaires ou améliore par quelqu'autro côté la condition des ouvriers ; mais que de sacrifices ceux-ci ne doivent-ils pas s'imposer, à quelles privations ne doivent-ils pas se soumettre avant de faire accepter leurs revendications ?

La grève est un fléau terrible, elle entraine un énorme gaspillage de forces productives, elle cause de grandes souffrances, et laisse dans le cœur du vaincu (patron ou ouvrier) des ressentiments qui préparent de nouveaux conflits. Elle est préjudiciable à tous, même quand elle n'est accompagnée d'aucune de ces violences qui la rendent plus redoutable encore. Elle est préjudiciable au patron auquel elle cause des pertes souvent énormes et qu'elle aigrit contre son personnel. Elle est préjudiciable aux ouvriers qu'elle plonge dans la misère en les privant d'un salaire dont ils ont besoin pour subvenir aux nécessités les plus pressantes de la vie. Elle est préjudiciable à la société quelle divise davantage en creusant encore le fossé qui sépare les classes. Elle est préjudiciable à l'industrie nationale qu'elle ruine au profit des concurrents étrangers qui accaparent le marché. Il faut donc tout faire pour rem[)ècher, en écartant autant que possible les causes qui peuvent la faire naître.

« La grève étant un moyen de guerre a tous les inconvé- € nients de la guerre. Mais ou ne peut nier que ce moyen vio-

« lent n'ait contribué à relever le taux des salaires en forçant « les patrons à faire une part plus large à leurs ouvriers. « Il ne faut pas juger de l'efficacité des grèves par le nombre « des grèves ayant réussi ou ayant échoué donné par les « statistiques. Une seule grève qui réussit peut faire aug- « inenter les salaires dans une foule d'industries. Et d'ailleurs « c'est moins la grève elle-même qui agit pour relever le « taux des salaires que la crainte toujours présente de la « grève. Plus les associations seront nombreuses et fortece ment constituées, moins il y aura de grèves, de même « que l'organisation dans chaque Etat d'Europe de puisce sautes armées a justement pour effet de prévenir la guerre. « L'histoire industrielle de l'Angleterre depuis un demi- « siècle le démontre ' ».

II. Légitimité des grèves. — Dans une grève il y a plusieurs points de vue à considérer. On doit considérer la cessation du travail en elle-même, les moyens employés pour la produire et les conditions régulières ou révolutionnaires dans lesquelles elle s'effectue. Telle cessation de travail, légitime en elle-même, devient répréhensible et injuste en raison des violences qui la précèdent ou l'accompagnent. Nous allons essayer de préciser la doctrine sur cette question en une série de propositions dont la démonstration n'exigera que de très courts développements,

1" Les ouvriers ne peuvent légitimement cesser le travail tant qu'ils S07il liés par un contrat ou un quasicotitrat, à moins que ce contrat ne soit notoirement iiijusie ou que le patron n^en ait le premier violé les clauses. Toute