FRANCE
ADMINISTRATION DES UGNES TÉLÊGRAPH1QDÉ5.
Extrait du traité passé entre t* administration télégraphique et tes compagnies d'Orléans et du Centre pour i'élabiisst' ment d'une ligne électrique.
ARTICLE l*'. Les compagnies d'Orléans et du Centre concèdent ï l'État le droit d'établir sur les chemins dont elles sont concessionnaires une ligne télégraphique électrique composée d'autant de fils qu'il jugera utiles à son service.
ART. 2. Les travaux de premier établissement et d'entretien seront exécutés aux frais de l'État et par ses soins, en se concertant avec les compagnies pour que leur exécution ne gêne eu rien la marche des trains....
Art. s. Les compagnies feront surveiller, mais sans qu'il puisse en résulter aucune responsabilité pour elles , les fils télégraphiques par leurs poseurs et leurs gardes. Elles donneront connaissance aux eœ-
ployés télégraphiques des accidents qui pourraient survenir à ces fils. £n cas de rupture des fils , les gardes ou poseurs raccrocheront proTÎsoirenient les bouts séparés, en se conformant aux instructions qui leur seront données ^ cei effet Pour l'exécution de cet article» les compagnies ne pourront êlre obligées à augmenter le nombre de leurs agents ni âi faire aucune dépense.
ÂBT. U. Comme compensation des droits et avantages concédés par les compagnies à l'État dans les trois articles qui précèdent , celui-ci concède, de son côté, aux deux compagnies précitées , le droit d'établir sur leurs chemins et sur les embranchements de ces chemins qui sont on seront exploités par lesdites compagnies un télégraphe électrique composé du nombre de fils nécessaire pour leur propre usage, limité à la transmission des dépêches intéressant leur service, soit sur leur ligne, soit sur les lignes en prolongement, et ce, aux conditions déterminées par les articles suivants.
Le nombre de ces fils est, quant à présent, limité i deux. Les fils supplémentaires ne seront établis que d'après les indications de l'administration pour assurer le parfait isolement.
L'un de ces fils servira à faire communiquer entre elles les stations. Il sera fourni et posé par l'administi^ation télégraphique et à ses frais. L'autre, qui sera à courant continu, servira à mettre un train arrêté sur la voie en communication avec les dépôts ou les stations ; il sera fourni, ainsi que les appareils en porcelaine et les appareils de traction, par les compagnies , et posé par l'administration télégraphique et à ses frais. Tous les fils seront entretenus par l'administration télégraphique, sauf le cas du remplacement de ces fils et de leurs accessoires.
Art. 7. Les compagnies auront la libre jouissance , soit de jour, soit de nuit , des fils qui leur sont concédés pour la transmission des dépêches ayant pour objet leur service.
Art. 8. Les compagnies feront établir les appareils destinés à la transmission de leurs dépêches , soit avec des signes alphabétiques, soit avec tous autres signes. Elles devront seulement soumettre ces appareils à l'acceptation de Tadministration télégraphique.
Elles pourront disposer leurs appareils de manière à communiquer directement avec telle station intermédiaire qui leur conviendra, sans être (Aligées 4e faire passer par toutes les sutions intermédiaires les dépêches à transmettre entre deux directions consécutives. II sera établi des directions à Orléans, Bourges, Ghâteauroux et Nevers.
e02 TÉLÉGRAIVIE ÉLECTBIQVE.
ART. 9. Les oompagBÎei deiacttreat Uliret de fiîrt namntrer I appareils par lears eiaployés dam Uwtes les staiioiis a«urc» qae teJÊm de Paris 9 Orléans» Bourges, ChâteaurooK et NeversL
Dans cbacone de ces deraières gares , les deos easployée pr^^perta ao senrjce spécial des oeoipagDîes seitwt pay^ par elles et néanmoins par radininistralion télégraplMqtie, sauf leuri s*il est deoMndé par les cottipagnies. S*il tst reconnn que ces deux employés sent însuflbaots, l'adminsiratioii powra demaDder TadjooctloA d*ua troîsîètne employé. Ils recevront nn iraiteBieiK de M francs par omisL
▲kt* 10. Toutes les dé|»6ches transmises par les compagnies oeroat inscrites snr des registres arec numéro d*ordre et par dote.
Ces registres seront toujours à ia disposition des agents de l'ndmi* nistration, qoi pourront les examiner et lescontrMer.
Art. 11. Si les compagnies font un usage iUicile du télégraphe pour la transmission de dépêches autres que celles spécifiées an nrtides k et 7/ le ministre de l'intérienr pourra, après enquête, pMK noncer la suspension du sa*vice tel qu*il a été établi d-dessus sms aucone indemnité.
Dans le cm de suspension, le ministre de rintérieur réglera , par Tarrêté qui la prononcera , les mesures li prendre pour que le sertice SQÎt continué sans imerrupiion par les agents de l'État smr les points par lut déterminés » et aui frais des deuK compagnies , mais senlemeMi pour les transmissions concernant la sécurité des Yvyagemrs, l*eiploftalion du chemin et son cfiireUen.
Art. 11 En cas d'accidents dans les fils du service de rÈtât, Tad* ministratîon do télégraphe pourra faire us^ des fils concédés aux comp^priei.
Pendant la durée des réparations la priorité appartiendra an nerrice do gouvernement.
Art. Id» Les compagnies douneront pour les adminiatrttearselinspecteurs des lignes téli^apbiques quatre cartes de Kbre circthitinn dans les voitora de première classe.
fiHei accorderont également la circulation graivile dans les n>il«ires dt premlèce daase aux directeurs attachés ani Kgnes télégraphiques éubUessor les chemins d'Orléans et du Centre» et snr les chemins qni en sont le prolongement
Elles accorderont, en outre « sur la demande Ae Tadministralettren
chef de» ligoes télègra|iliiq«eg, des pemÎB poar f«yeger du» iet tei» tures dedeaxièmeet troisième classe aux agents proposés à ]*entrelîeft des télégraphes électriques > m»s seoieiiieBl sur la portioD de Kgne comprise entre les deux directions eè îb seraiK employés.
Les ompegmes tranqporterooc eofio gratoitemeDi les evpliféSt oavriers et iMtérkai de toute nature qol seroal emploies à réiaUi»* sèment et ii l'entretien du télégraphe éleotriqvw, noo-seofemeni nr leurs chemins , mais aussi sur les chemins en proloogemeAt de etoE dentelles sont cencessîomiaires.
Art. 14* Si les compagnies rédament le serrice à grandes distanow» e'est-à-dire de direction ^ direction , radministration téiégraphiqae fournira et posera un denxièiiie fil pour cel nsa^e. Ce fil arritera dane les bureaux dos gares oè seront les antm appareils des compagnies, et le serrice sera fait par des agents désignés an 2* paragraphe de l'article 9. Dans ce cas, les compagnies devront foamir aux directeurs d'Orléaitt , de Chftteaoronx et de Nevers un logeasent convenable accepté par l'administration; ou bien elles payeront une indeamité de logement de 1,200 fr. pour chacune de ces trois directions ci^earas désignées. Les appareib seront fimmis par la compagnie et acceptés par radministration» •
Loi sur ia correspondance télégraphique privée. Dm 3 JnilM» ta et» novetthre tS5e.
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont h teneur Mil :
Art. 1*'. Il est permis \ toutes personnes dont ridealîté est établie de correspondre, au moyen du télégraphe électrique de rÉtat, par l'entremise des fonctionnaires de l'administration téUgrj^pbiqne.
La transmission de la correspondance télégraphique privée est toujours subordonnée aux besoins du service télégrapl^que de Titat.
Art. 2. Les dépêches, écrites lisiblement, en langage ordinaire et intelligible , datées et signées des personnes qui les envoient, sont remises par elles ou par leurs mandataires au directeur du télégraphe» et transcrites dans leur entier, avec l'adresse de l'expédlleur, sur nii registre à souche. Cette copie est signée par l'expéditeor on par son oiandataire, et par l'agent de l'administration téiégraphiqtte^
Sont exemptés de la uanscription sur le registreà souche les articles
«04 TÉLÉORAPttE ÉLECTRIQUE.
destinés aux joaruaax et les dépêches relaiiyesaa serfke des < de fer.
ART. 3. Le directeur du télégraphe peut, dans l'intérèc de l'ordre public et des bonnes mœurs» refuser de transmettre les dépêches. En cas de réclamation, il en est référé, à Paris, au ministre de rinlérieor, et dans les départements au préfet ou au sous-préfet, ou ii tout aotre agent délégué par le ministre de l'intérieur. Cet agent » sur le in de la dépêche 9 statue d'urgence.
Si , à l'arrivée au lieu de destination , le directeur estime que la communication d'une dépêche peut compromettre la tranquillité po- Mique, il en référé âi l'autorité administratif e , qui a le droit de retarder ou d'interdire la remise de la dépêche.
Art. /). La correspondance télégraphique privée peut être sospes* due par le gouvernement , soit sur une ou plusieurs lignes séparément, soit sur toutes les lignes à la fois.
Abt. 5. Tout fonciionnaire public qui viole le secret de la correspondance télégraphique est puni des peines portées en Tariicle 187 da Gode pénal.
Art. 6. L'État n'est soumis ^ aucune responsabilité à raison da service de la correspondance privée par la voie télégraphique.
Art. 7. Les dépêches télégraphiques privées sont soumises ï la taxe suivante, qui est perçue au départ :
Pour une dépêche de un à vingt mots, il est perçu un droit fixe de trois francs, plus douze centimes par myriamètre.
Au-dessus de vingt mots, la taxe précédente est augmentée d'oD quart pour chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédaDL
Sont comptées dans l'évaluation des mots l'adresse , la date et la signature.
Les chiffres sont comptés comme s'ils étaient écrits en tontes lettres.
Toute fraction de myriamètre est comptée comme un myriamètre.
Lorsqu'il sera établi un service de nuit , la taxe sera augmentée de moitié pour les dépêches transmises la nuit.
Le ministre de l'intérieur est autorisé à concéder des abonnements à prix réduit pour la transmission des nouvelles qui se rapportent ao service des chemins de fer.
Art. 8. En payant double taxe, les particuliers ont la faculté de recommander leurs dépêches. Toute dé|)êche recommandée est vérifiée par une réirétition de la dépêche faite par le directeur destinauire.
Art. 9. Indépendamment des taxes ci-dessas spécifiées, il est perçu poor le port de la dépêche , soit au domicile du destinataire » s'il réside au lieu de l'arriyée , soit an trareau de la poste aux lettres » an droit de cinquante centimes dans les départements et de un franc poor Paris.
Si le destinataire ne réside pas au Heu d*arri?é€ , la dépêche lui sera transmise, sur la demande et aux frais de Texpéditenr, par exprès ou estafette. Les r4)ndltions de ce service seront fixées par le règlement à intervenir eii vertu de Tarticle il de la présente loi.
Art. 10. Les dépêches sont transmises selon Tordre d'inscription poor chaque destination.
L'ordre des transmissions entre les diverses destinations' est réglé de manière à les servir utilement et paiement
Toutefois la transmission des dépêches dont le texte dépasserait cent mots peut être retardée pour céder la priorité à des dépêches plus brèves, quoique inscrites postérieurement.
Les dépêches relatives au service des chemins de fer qui intéresseraient la sécurité des voyageurs pourront , dans tous les cas , obtenir la priorité sur les autres dépêches.
Art. 11. La présente loi recevra son exécution à partir du 1*' mars 1851.
Le service de la correspondance télégraphique privée , les conditions nécessaires pour constater l'identité des personnes et les dispositions réglementaires de la comptabilité seront réglés par un arrêté concerté entre le ministre de l'intérieur et le ministre des finances. Cet arrêté sera converti en un règlement d'administration publique dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, les S juillet, 18 et 29 novembre 1850.
Le président et tes secrétaires ,
Signé DUPIN, Arnadd (de l'Ariége), Chapot, Bérard,
DE HEECKEREN , FEUPIN.
La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'État. Le président de la République ,
Signé Louis-Napoléon Bonaparte.
Le garde des sceaux, ministre de la justice. Signé E. Rocher.
me TtSÉiGMàJtmS, ÉLfiCTftlQUE.
La nécessité de ooiurtater soa identité et l'éléf aïkm des prix du tarif ont souieyéen France de grandes récrininations, dont H. de Coirq s'est fait l'interprète dans les cokNanes de i* Univers ; nous n'exprimerions pas avec plus denetteté et de verve des senliinents qoe noospirtageoDS pleinement; et nons croyons, en conséquence, devoir céder à M. de Gourcy les dernières pages de ce vokiflie :
« Le gouvernement a récemment ouvert quelques l^es de léKgraphes électriques en France, et cootrairemeot à ses habitudes de monopole , il a bien voulu donner aux particuliers la faculté de ae servir de cette voie pour la transmission de leurs dépêches. Maïs, d'après le résultat financier de la première quinzaine d'opérations, qû accuse une recette d'un millier de francs , il est k craindre qoe ce mode de communication ne devienne jamais populaire cft usuel, et k couvre pas même les frais de son installation. Les lélégraphesdemiefit être cependant une source de recettes pour le Trésor, comme la posie, et il en serait ainsi si le tarif n'était pas ii un taux exorbitant et à la bureaucratie ministérielle n'avait pas retenu d'une main ce qu'elle semblait donner de l'autre. Un règlement muni d'une quantité d'articles interminables détermine les nombreuses oonditioBS qu'il fut remplir pour avoir le droit de transmettre un message sur les lilscooducteurs de la pensée. Ce sont autant d'entraves destinées ii empêdiff l'usage du télégraphe de pénétrer dans les mœurs» comme il s'est naturalisé aux États-Unis. Je me suppose arrivant d'Amérique au Havre ou à Boulogne. Le tricorne du gendarme et l'habit vertda èmnier, voguant jusqu'au large peur s'emparer du navire avant soo eatrée au port, ont fait battre mon cœur des premières émotions de h mère-patrie. Après un interrogatoire minutieux , comme si j'étais a criminel , je réussis à retirer ma personne des mains de ces intéressants fonctionnaires, en leur laissant toutefois mon passe-port etMS effets, qu'ils se proposent d'examiner avec plus de loisir. Enfin , je débarque; mais il est trop tard pour prendre le chemin de fer; je brûle d'arriver à Paris , où ma famiile.inquiète m'attend avec une rive impatience. Je veux au moins leur apprendre mon arrivée , et je cours au bureau du télégraphe. Un personnage compassé , qui se croit administrateur parce qu'il est tracassier, me tient à peu près ce bngage : « Âvez-vons votre passe-port?— Il est entre les mains des bons geo- » darmes. — Avez-vous nne anUfrintlon de M. le maire pour voos » servir du télégraphe ? — Le maire doit être couché. — Avex-vous
TARIFS ET LÉGISLAnOH DE LA ItLÉGRAPHIE ÉLECTRIQUE. 607
» le certificat de deux notabks constatant que tous êtes irrépro* * cbaUe dans vos ombofs? Êtes-vous assisté de deux témoins pour » établir ¥#(re identité? — J'étais , il y a deux heures , en mer, et je m ne connais personne au Havre. — £n ce cas» monsieur, repassez » demain. » Et si le lendemain , muni de tous les papiers voulus* je m*obstine à vouloir user de cette voie expédîtive, il me faut écrire ma dépêche sur un certm papier à léte imprimée , la recopier smr un certain r^istre , apposer ma signature sur plusieurs livres à souche ( il y a beaucoup de souches dans ces bureaux ) ; puis mon billet attendra aon tour. J'aurais le temps d'être à Paris avant que ma dé* yêche, portée sur Tatle de la ioudre , y pût arriver. Quelle est donc l'utilité de tout ce luxe de formalités, et quels services de telles entraves procurent-elles au public? C'est, dira-t-on, pour empêcher l'agiotage et pour sauvegarder le gouvernement contre des complots anarchistes* Mais c'est le monopole qui a toujours offert ces dangers » et BOA la liberté dans la transmission des nouvelles, qui porte avec elle son remède. Du moment que tout le monde peut savoir à Rouen qu'à teUe heure le 5 pour cent était à 90 à Paris , et que la rue était libre d'émeute, personne ne se laisse entraîner dans des spéculations désastreuses, ni duper par un révolutionnaire compromettanL À la Bourse de New-York , les agents de change reçoivent chaque jour , pendant leurs séances, plusieurs centaines de dépêches télégrapUyoes, iransmettant des ordres d'achat ou de vente. On connait , minute paf amante , les cours de Roston et de Philadelphie, et le taux des renies m nivelle aussi instantanément dans ces trois centres commerciaux, aam fluctuations trop sensibles
» fi^an^ ce fameux règlement français , tous les articles sont destinés à ralentir les messages; il n'y en a pas un seul qui ait pour but de les aciiver, pas un qui fixe un maximum de durée pour la transmission âectrique et punisse l'opéraieur négligent. C'était cependant la seule chose essentielle. Aux États-Unis , il n'y a qu'un registre dans les offices de télégraphe en outre de ceux delà comptabilité. C'est le livre qi» porte le &cteur et sur lequel les destinataires inscrivent l'heure et la minute de la réception de leurs misaves , afin que l'administration sache si son agent a été ponctuel et le réforme au besoin* Aussi , gvàoe à celle promptitude et à cette absence de foroMS, on peut, en Améâque, correspondre i cent et deux cents lieues de distance, recevoir une première réponse ,t ^Bûre ses observations et recevoir une réponse
définitive ; tout cela dans la même journée. On termine en deux heures, et sans être vu , une affaire qni aurait demandé par h poste huit jours et plus ; en cas d'incendie , on demande du secours aox villes les plus éloignées; en cas de vol , on donne le ngnalementdo malfaiteur i toutes les polices environnantes, et le voleur est arrêté att moment où il se croit sâr de Timpunité. En cas de tempête au sud, on en donne avis au nord , afin que les navires ne prennent pas le large. En cas d'inondation , le télégraphe en instruit tout le parcours da fleuve, pour que les riverains puissent sauver leurs bestiaux, leurs denrées et se sauver eux-mêmes. L*électricité marche plus vite qoe k débordement des eaux. Pas de service que le télégraphe ne rende; il est en Amérique une des nécessités de la vie , et son usage dans les affaires est encore moins répandu que dans les familles , où celte iovention prodigieuse devient la. providence des amis qui se séparent et des maris qui sont contraints de s'absenter. J'ai moi-même confié à ce fluide mystérieux plus d'un message affectueux , et je jouissande la pensée que quelques paroles, fendant l'espace, allaient porter qdc consolation instantanée , faisaient disparaître la distance et me donnaient l'étrange privilège de l'ubiquité. J'ai vu , à un concert de Jenoy Lind, le régisseur se présenter à la rampe et prononcer ces moti: « Si M. William Brown est dans la salle, il est prié de passer aobo- » reau , où il trouvera une dépêche très-importante ii son adresse, I^ » çue à l'instant de Chicago. » Aussitôt un gentleman se lève et quitte sa place. Sa famille savait sans doute qu'à cette heure il serait» concert, et le télégraphe permettait de l'informer d'une nouvelle dont l'arrivée plus ou moins prompte pouvait causer sa fortune ou sa ruine. » Le bas prix du télégraphe , qui le met à la portée de toutes lef bourses, est une autre cause de son utilité et de l'universalité de son usage aux États-Unis. Pour des villes distantes de soixante et q!lltr^ vingts lieues, le tarif est actuellement de un franc pour dix mots et de dix centimes pour chaque mot additionnel. L'adresse, la signatoreet les mots : « Répondez-moi par télégraphe, • ne sont pas comptés, et le tarif baissera encore, car il y a déjà trois lignes électriques se faisant concurrence entre New- York et" Boston , et trois entre New-YoA et Philadelphie , ce qui prouve la prospérité de cette industrie. Il est, du reste , bien peu de nouvelles qui ne puissent se condenser en dit mots ; l'économie apprend la concision ; le style télégraphique banoit les formules de politesse; les • soyez assez bon pour (&0 centimes);
LIGNES XÉLÉGRAPIUQUES ÉTABU£S. «09
les « je Toas serais obligé de me faire rboDuear de » (1 frane) ; et Tacite eût dû naître à cette époque surprenante de progrès indostrieb. Le télégraphe exerce ainsi une influence peut-être fâcheuse sur le langage et les mœurs, en faisant perdre Tbabitude des circonh^cutions» en donnant de la précision aux dépens de l'urbanité , et ce n'est pas là un de ses moins curieux résultats.
» Il est superflu de dire qu'aux États-Unis le gouvernement a laissé l'industrie privée construire les télégraphes. Mais nous ne demandons pas qu'il en soit ainsi pour la France, si elle sait se créer une source d'impôts d'autant moins onéreux pour le public que le payement en sera volontaire» et si elle s'empresse de substituer partout» au vieux système toujours interrompu par le brouillard, un ensemble complet d'après le procédé ineu! de Morse. Il n'en est malheureusement pas ainsi , et nous n'avons , après des années d'expérience » que quelques tronçons , tandis que l'Amérique présente un réseau de télégraphes qui couvrent tout le pays. Un fil de fer relie Québec et la Nouvelle- Orléans, ces deux villes françaises, séparées par une distance de douze cents lieues , et cet espace est annihilé par la pensée qui peut se mettre en communication en quelques heures avec une autre pensée. Il y a moins de deux siècles , quand , en 1675 et 1682 , It père Marguette et le chevalier de La Salle découvrirent le cours du Mississipi et lui trouvèrent une communication navigable avec les Grands Lacs, il fallait six mois aux hardis Canadiens qui avaient monté leur canot d'écorce au golfe Saint-Laurent pour venir débarquer au golfe du Mexique.
9 Du moment qu'on admet que le secret des lettres confiées à la poste ne doit pas être violé par le gouvernement , il n'y a aucune raison valable pour exiger l'identité des signataires de dépêches pour contrôler l'exactitude des signatures , ou pour dévoiler le mystère des correspondances télégraphiques en les copiant sur des registres timbrés et paraphés. Toutes ces minuties font créer de nouveaux emplois et grèvent d'autant le budget sans rendre de services appréciables. En Amérique, il n'est pas de négociant qui ne se serve journellement et régulièrement du télégraphe; mais la plupart ont un langage emblématique, un alphabet en chiffres ou un vocabulaire grotesque dont leur correspondant a la clef, et qui leur permet de ne pas divulguer leurs affaires au premier venu. On signe de plus presque toujours par un pseudonyme de convention , ce qui est le meilleur moyen d'éviter
so
010 télMbàpiB électrique.
Tusurpation des signalores; et il nous semble que ra(Im!iii.stratio] française, en Toalaiit prémaair le public contre Ja fraude, éloignera de ses télégraphes les grandes affaires , an tien de se les attirer. Une autre facilité dont nons recommamlons l*^doption , c*est qu'on peott on adressant une dépèche , payer en même temps pour la réponse, en sorte que la personne à qui l'on écrit n*a pas de prétexte pour se dispenser de dire ce qaV>n lui demande , et le facteur réclame cette réponse en détiîrant le message.
t Chaque année les journaux publient que le ministère dn commerce envoie tel inspecteur en Amérique pour y étudier les chemins do fer; celui de l'agriculture , tel agronome pour inventer nue nonfdlo pomme de terre, picotiane, tréculiane ou autre variété moins Iboane que la modeste parmentière ; le ministère des finances délègue un autre inspecteur pour étudier tes institutions de crédit, et son collègue de l'instruction publique fait partir un quatrième inspecteor pour parcourir les écoles en y prenant des notes , ou un géologue pour dépeupler de cailloux les montagnes Rocheuses, le tout à grands frais, comme si les boulevards n'avaient pas assez de macadam. Ces messieurs doivent publier au retour de beaux rapports qui dorment paisiblement dans les cartons , mais nons ne voyons pas qu'ils fassent sortir radmtnislration de sa i-outine , ni qu'ifs la corrigent par l'exemple de l'Amérique des idées françaises de monopole , de chiffres et decentraMsation. »
Nons avons combattu dans cet ouvrage la suppression demandée par M. de Courcy du télégraphe Chappe qu'il appelle le vieux système, et nous sommes convaincu plus que jamais que la télégraphie électrique n'est pas une télégraphie gonvemementale. On réubiin reriainement ce que l'on a si imprudemment détruit et on le complétera par l'adoption de la télégraphie de nuit de M. Jules Guyot
 ce que M. de Courcy nous raconte de l'Amérique, ajoutons qoe M. Morse, le célèbre surintendant des télégraphes américains, annonce à M. Arago, dans une lettre toute récente, que le réseau des lignes étabUes s'étend sur un développement de cinq mSle lieues!
