HOLLANDE

Copie d'vn arrêté du Gouvernement hûitofmlaiê fixatif à V étabiiêêement de$ téUgrafhee éUoprifweei

Nous, Guillaume II , etc.

Coasidéraut qu'en même temps que riatrvduclkNi des télégraphes électriques» cearnie ««yen rapide de coninoalcaiîeils , nérît» à tous -égards d'être encouragée, il n'est pas nains iMparlant que \t serne^ de ces télégraphe» soit soumis à des c^aRlîtioiia prepres à prévenir, dans rintéréc général , les abus résultant de l'enpM ée ce tmyeii de conmumcalion ,

Avons arrêté et arr^ns :

Article l*^ Aucun télégraphe électrique ne )»ouiTa être établi ou mis en usage , soit sur la figne des themins de fer, soit sur les routes ordinaires , ou de toute autre manière , sans avoir obtenu auparavant notre approbation y sur )a demande qui taous en ailra été faite.

Art. 2. Les conditions suivantes sont attachées à la concession des télégraphes électriques , savoir s

1® Le tarif des prix pour le transport des nouvelles sera envoyé aux départements de l'intérieur et des finances et soumis par ces déparlemeftts k noire approhttiDn i

3* Les nouvoU» et les oomnttokttieDs provenant àfe rad Ainisira tion générale et des administrations provineiales et cOAMinna^, nhisi que les nouvelles et communications qui leur seraient adressées , seront transmises de préférence à celles des particuliers ;

S"" En temps de guerre, les télégraphes électriques seront placés sous la direction immédiate du déparlement de la marine et de la guerre ;

U'' En outre , chaque fois que des circonstances particulières pourront Texiger, remploi de ces télégraphes pour le service particulier , par ordre ou sous la surveillance du gouvernement ou des chefs des administrations communales, sera interdit provisoirement, et même entièrement suspendu , & Texception des communications qui ont rapport directement au service des chemins de fer.

5** Dans toutes les stations des chemins de fer il sera tenu des re-

600 TÉUÊGRAPHIE ÉLECTRIQUE.

gistres pour ces tél^aphes, lesquels seront cotés et paraphés park chef de radminislration communale , et établis d'après les modte annexés à cet arrêté; toutes les nouveUes expédiées on reçues de^ Tront, sans aucune exception» être inscrites sur ces registres;

6^* S*il arrivait que pins tard Tusage multiplié fait par le public des télégraphes électriques portât préjudice aux Intérêts financiers de Tadministratiou des postes, la rétribution d*une juste indemnité ao profit de cette administration , et réglée concurremmeiit par les départements de Tintérieur et des finances, sera exigée des propriétaires des télégraphes électriques;

l"" En tant qu'il s'agit d'établir des télégraphes en dehors des diemins de fer» les personnes qui auront obtenu des concessions seroot tenues de s'entendre avec les administrations communales et les propriétaires des terrains, routes, digues» etc.» pour la direction da lignes télégraphiques et l'établissement des stations nécessaires ï ce service, et de se soumettre aux indications données par le gouvernement relativement à la direction de ces lignes.

Art. 3. Les contraventions au présent arrêté seront punies codformémeut aux dispositions de la loi du 6 mars 1818.