CHAPITRE IV

Tarifs et MgittaUmi d« la télégraplilê électrique.

Dans ce chapitre moins important je ne chercberai pu à être com'* pleti je me conienterai de publier les docameiits autbeatiqaee et officiels qui sout parveous à ma coaaaissanc^.

ANGEETERRB*

ExtraU de f article dHntotpotation relatif à ta eompagnie du télégraphe électrique.

La compagnie du télégraphe électrique ( th^ etectric teUgraph Company) a été autorisée {ifieorporated) par un acte du Parlement passé le 18 jaiii^l846.

La compagnie est obligée d'accorder à tonte per8oone< désignée par le conseil pri?é» la faculté d'établir des lignes télégraphiques et d'en faire usage pour le service du gouvernement de la reine. En outre, la compagnie doit recevoir dans tous les bureaux télégraphiques « et transmettre, quand elles sont présentées en temps convenable , toutes dépêches pour le service de Sa Majesté. Toutes dépêches envoyées pour le service de Sa Majesté doivent avoir la priorité, soit pour la transmission, soit pour la réception et Texpédition, sur toutes autres dépêches quelconques , et il est ordonné à la compagnie , à ses employés [ojfictrs) ou agents, de transmettre, de recevoir et d'ex])édier de telles dépêches immédiatement, et de suspendre la transmission de toutes autres dépêches jusqu'à ce que les dépêches pour le service de Sa Majesté ou relativement à ce service aient été transmises, le tout sauf une rémunération convenable.

Enfin, en cas d'événements graves {in tintes ofemergency)^ Ton des secrétaires d*État a le droit de s'emparer de tous les télégraphes et appareils aux différentes stations de la compagnie, de leurs licences on délégations [tKeir licenses and assigne) pour une semaine, et d'en retenir la possession de semaine en semaine^ si cela est expédient

b9a TÉLÉGRAPHIE ÉLECTRIQUE.

pour le service public, en payant toutefois une indeiDDité, réglée sur le profit moyen d*une semaine.