CHAPITRE IX, RappoHi toiLte#lo(lqaM

Un rapport est un acte dressé à la requête des autorités administratives ou judiciaires, par un ou plusieurs hommes de Tart Y dans lequel on expose le résultat d'une mission, un ensemble de faits et les conclusipns qui en découlent. D'après la nature des faits, les magistrats par lesquels on est requis, les rapports sont dits dWirnaltoi», adminiêtra^ tifs , judiciaires.

Un rapport ne peut être fait qu'autant qu'il y a délégation d^un magistrat, et après prestation de serment , de le £Eiire en honneur et conscience. Il est exigible quand il y a urgence, flagrant délit. Dans tout autre cas, si le médecin se sent incapable de remplir sa mission , il doit'^e récuser ou demander qu'il lui soit adjoint un expert plus versé en cette matière.

L — Rapports administratifs. Us ont pour objet une enquête sur la convenance d'un établissement public ou privé, sur telle mesure hygiénique ou de police médicale, etc., concernent plutôt l'hygiène publique que la médecine lé« gale, sont provoqués ou réclamés par une autorité administrative (préfets, sous-préfets, conseillers, maires, adjoints, etc.).

II.-^Rapports i>'£8TiMAti0N. Ils ont pour but de vérifier si les honoraires réclamés par un médecin , le prix des médicaments sont estimés à leur juste valeur, etc. La formule est la même que celle des rapports judiciaires. Dans l'ap* préciation des honoraires, il fout ayoir égard à la nature, àv la gravité, à la durée de la maladie ^ à la proximité, à

rëloignement du malade, à sa position, sa fortune, au nombre de visites et si elles étaient absolument nécessaires> à l'importance de ropératîoa, ^tc. S*il s*agit de médicaments, on" adopte le prix moyen, on marque en marge de chaque article si l'estimation est bonne, ou la réduction qu'on juge convenable ; on rapporte le total de la somme au bas du mémoire et on le certifie.

in,^«-«RâPPOii» ofFiaiEW. M. Deverçie, so foadmt sut

I.art, 30 « C^d. inrt,. erim: ^ Toute per^cnine qui apm été témoin d*un attefitat, aoit amive la mf^xé puMi^ue, foit QOPtnç Ia vie 9«i la propriéi^é 4'ua iudividu, mr% p^roille-iQ^qt ttnae dm è^xm^v %v\% au procureur ii^périal, ^oit

du lieu du crime ou du délit, soit du lieu 014 1a pr^^eou poniva étrf tronvi », pense que si un mcdecia» dans IVsxencioe d« 8a profetêian, déoouvne ua einpoisonaement, il doit en dopricr QonnaiitsaBce è Tautorité jndûeiaire, afin de ne pat Uis«er Je crime impuni. La loi lui en ffiit un fdk6fioir..Il les fiiomae affbieuxj comme 4ftafit Taecas^t^ j^saemscnC de cp devoir. U nkssiiiaile pas pes rapfMts k ceux que prescrit Fart. 1" : « Tout officier de saolé de Paris, etc,, qpi aura administré des soins, des secour§ à des blessés; sera tenu d'en f^ife sur-»le-champ la déclaration âu^ commissaires de police, etc., sous pçine de 300 francs d amende; » ordonnance du 17 vent<)se ap j^i,» qu'on a essayé de remettre en vigueur à ïoccasion de complots politiques, et à laquelle, ?iv^c juste raispi^^ le^ médecins ont refusé d'obtempérer, parce que ce serait forfaire ^ l'honneur en dénonçant le blessé qui a réclamé vos soins. Mous eommes de ffLVU de M. Deveirj^ie, et (oulea les fois qu'en aii#a acquis ie «ertkuée d'un empdisoiinenefit crinrffiel , l^ar les symptômes , les lestons, l'analyse, i«s cft^ cofistances concomitantes^ an serait cotipaiile ^enepas en donner airis àlautorité. Dans les cas de soupçon, îl fkut reeueillH* les «natièfes des déjections « éloigner anteiït

que faire se paut 1^9 iodividu^ so^pçDnné$ ; charger one personne de confiance de préparer, d administrer elle» même les médicaments, les nliménts; recommander au malade de ne pas les prendre s'il leur trouve una saveur insolite.

IV>*-BAPPOirrs JUDiciAniES. Les seuls qui doivent nous occuper, en particulier ceux qui concernent ta tôoti^ eohgie: ils connaissent de$ faits relatifs à la juridiction criminelle, ont pour but d'éclairer le jury, les juges, sur l'exislienoe oala non^existence d'un crime, d^un délit. Les autorités requérantes sont ki frocureurs^ juges étinstrucr tiùnk et^ à leur défaut, dans les cas de flagrant délit, leè offieien ds ptdiée judiciaire 4iu êmxiiiairê, tdsqUe juges de fak^f mairu^ adjointe^ commisiaires de poliee\ offimers de gemiarmerie 9^ i» préndeni$ des eoitri royale et de première in$ianee; les premiers en matière criminelle, les seconds en naoûère civile.

Les rapports judiciaires toiÊtc/oiogigues , comme dtr reste tous les autres, se composent de trois parties : 4* le préam^ bule t * f exposé des faits ; V^ les conclusions.

A. — Préambule, protocolcj formule d'usage- C'est la partie du rapport où sont indiqués : 1^ les noms, prénoiK^, qua« lités et domicile des experts ; 2® les nom, siège et qualité du magistrat requérant, de celui qui assiste à l'expertise; 3* l'heure à laquelle on a été requis, on s'est rendu clw% le magistrat, sur le lieu et procédé à Texpertise^ 4* la nature de la mission, qu'il faut souligner f 5' la prestatiou du ^r^ ment. La formule^ quoique au fond la méjpoeif piç^t vi^f^ dans la forme.

BjT-JEayof i/w» 4^,faiUf nanatifint de^Httiên^ ^n paragraphe e3t d abord consdi^é à )a description d^s \mix^éMk objets, du sujet de ï^xp^r\m^^^J< j^^r^mffms^ml» feurmiK sur le <;orp3 du délit , sur Jfi4 ^r^nstaDoe^quiXafÉ pc^

cédé, en tapt i^'4U« #e xms^^wx à ki c^mi^ «fse. Oà

su KATtown iaiiccM.oaH)i7ii.

procède ensuite à Texposition des feits, dans autant de paragraphes distincts qu'il doit y avoir d'expériences, d'analyses , de recherches distinctes. Comme les cas où l'expert est appelé à fisiire des rapports toxicologiques sont très-variés , il est impossible d'indiquer l'ordre dans lesquels on doit exposer les faits. On suit en général celui qui est tracé dans la nature de la mission. Ces cas cependant peuvent se réduire aux suivants : I. relation des effets; 2. levée de corps; 3. autopsie; 4. exhumation; 5. contre* expertise; 6. falsification des aliments, des médicaments; 7. taches de sang, de sperme, etc , coloration des cheveux; 8* altération des actes, des monnaies, etc. *-<» L'exposition étant la partie la plus importante du rapport, les faits doivent y être classés, décrits avec soin, clarté, précision. S'il est nécessaire d'instituer quelques expériences pour corroborer les résultats obtenus, élucider les faits qui paraissent douteux, il faut, autant que possible, se placer dans des conditions analogues.

C. — Canelusians. Elles sont la conséquence rigoureuse des résultats de l'exposition. On peut tirer une conclusion générale, déduite de Fensemble des faits, ou bien, et c'est ce qui a lieu habituellement, consacrer une conclusion à chaque fait important, et terminer par une conclusion générale, qui les résume en quelque sorte.

Comme nous consacrons à chacun des cas énoncés un article dans lequel nous indiquons la manière de procéder, les difficultés qui peuvent se présenter, avec un rapport spécial à l'appui, cela nous dispense d'entrer dans plus de détails sur la rédaction des rapports.

Le plus ordinairement, l'expert est mandé anprès dn magistrat , par lettre, qu'il faut conserver, joindre au rapport, et sur laquelle sont fixés les honoraires. S'il doit procéder à l'expertise en l'absence du magistrat, il prête semfêkit entre ses mains. S'il en est accompagné, ou dé son

lUFPORTS TOXieOLOOlQUC». . 257

subdélégué, c'est sur le lieu même et en présence du corps du délit, et , dans Tun et l'autre cas, après avoir pris connaissance de Fordonnance dans laquelle est exposée la nature de la mission. L'expert doit se renfermer dans les questions qui lui sont posées ; toutefois il peut s'en écarter, si, pendant les recherches, s'offraient des faits imprévus, qui puissent éclairer Fmstruction. S'il y a eu déjà une ou plusieurs expertises, on lui en communique les pièces. D'ailleurs il peut les réclamer à titre de renseignement. Il peut aussi, pour éclaircir certains faits, demander Texllumation du restant du cadavre, de la terre du cimetière. Les dit-on, les renseignements indirects, les preuves morales, ne doivent avoir aucune influence sur les recherches , les conclusions. Il serait même à désirer que l'expert ne connût de la cause que ce qui est nécessaire pour la direction à donner à l'analyse, et qu'il établit seulement ses convictions d'après le résultat de l'expertise.