LÉGISLATION RELATIVE A L'EMPOISONNEMENT

prévus par les articles 43, 44, 148, 339, 333 du Code d'instruction crifninélle, seront réglés ainsi qu’il suit : |

Art. 17. Chaque médecin ou chirurgien recevra, savoir :

19 Pour chaque visite et rapport, y compris le pansement s’il y à lieu : dans notre bonne ville de Paris, 6 fr.—Dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, 5 fr.—Dans les autres villes et communes, 3 fr.

20 Pour les ouvertures des cadavres et autres opérations plus difficiles que la simple visite, et en sus des droits ci-dessus : daas notre bonne ville de Paris, 9 fr.—Dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, 7 fr.—Dans les autres villes et communes, 5 fr.

Art. 19. Outre les droits ci-dessus, le prix des fournitures nécessaires pour les opérations sera remboursé. |

Nota. Le remboursement ne sera fait qu’autant que les médecins, chirurgiens, etc., joindront à leurs mémoires un état détaillé des fournitures, quittancé par le vendeur s'il les a achetées.

Art. 21. 11 ne sera rien alloué pour soins et traitements administrés, soit après le premier pansement, soit après les visites ordonnées d'office.

Art. 22. Chaque expert ou interprète recevra, pour chaque vacation de trois heures, et pour chaque rapport, lorsqu'il sera fait par écrit, savoir : à Paris, 5 fr.—Dans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, 4 fr. Dans les autres communes, 3 fr. |

Les vacations de nuit seront payées moitié èn sus.

Nota. Mêmes indemnités sont accordées aux médecins pour les expertises chimiques. La durée et le nombre des vacations doivent être constatées par des procès-verbaux qui seront joints aux mémoires.

Art. 24, Dans les cas de transport à plus de deux kilomètres de leur résidence, les médecins, chirurgiens, experts, etc., outre la taxe ci-dessus fixée pour les vacations, seront indemnisés de leurs frais de voyage et de séjour, de la manière déterminée dans les articles suivants.

Art. 25. Dans tous les cas où les médecins, chirurgiens, experts, etc., sont appelés, soit devant le juge d'instruction, soit aux débats, à raison de leurs déclarations, visites ou rapports, les indemnités dues pour cette comparution leur seront payées comme à des témoins, s'ils requièrent la taxe.

Art, 90. Il est accordé des indemnités aux médecins, chirurgiens, experts, etc., lorsqu’à raison des fonctions qu’ils doivent remplir, et notamnent dans les cas prévus par les art. 20, 45 et 44 du Code d'instruction criminelle, ils sont obligés de se transporter à plus de deux kilomètres de leur résidence, soit dans le canton, soit au delà.

Art 91. Cette indemnité est fixée par chaque myriamètre parcouru en allant et en venant, savoir :

19 Pour les médecins, chirurgiens, experts, à 2 fr. 50.

Art. 92. L'indemnité sera réglée par myriamètres et demi-myriamètres. Les fractions de huit ou neuf kilomètres seront comptées pour un myriainètre, et celles de trois à sept kilomètres pour un demi-myriamètre.

Art. 94. L'indemnité de 2 fr. 50 c. sera portée à 3 fr. pendant les mois de novembre, décembre, janvier, février.

Nota. Aucune indemnité n’est due aux parties prenantes désignées, lorsqu'elles ne sortent pas de la commune où elles résident,

Art. 95. Lorsque les individus dénommés ci-dessus seront arrêtés, dans le cours de leur voyage, par force majeure, ils recevront une indemnité pour chaque jour de séjour forcé, savoir : les médecins, chirurgiens, experts, 2 fr.

LRGISLATION RELATIVE À L'EMPOISONNEMENT,

Nota, Is seront tenus de faire constater par le juge de paix ou ses suppléants, où par le maire, ou, à son défaut, par ses adjoints, la cause du séjour forcé en route, et d'en représenter le certificat à l’appui de leur denande en taxe,

Art, OÙ, Si les mêmes individus sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera l'instruction de la procédure, et qui ne sera point celle de leur résidence, il leur sera alloué, pour chaque jour de séjour, une indemnité fixée ainsi qu'il suit : pour les médecins, chirurgiens, experts : ù Paris, 4 fr.…HDans les villes de quarante mille habitants et au-dessus, 2 fr, 0 e,— Dans les autres villes et communes, 2 fr.

Do Aux garanties légales des experts pendant leurs fonctions.

Aux termes de la loi, les médecins, les experts, ne devraient agir qu'en présence d'un magistrat; mais, das beaucoup de cas, ils procèdent seuls aux expertises, munis de l'ordonnance qui les commet à cet effet. Si, dans l'asorolte de leur mission, on voulait se porter envers eux à des insultes, à des violences, ils devraient faire connaitre les peines auxquelles seraient exposées les personnes,

Art, 230, Cod, pén, Les violences de l'espèce exprimée en l’article 228, dirigées contre un officier ministériel, un agent de la force publique, ou un citoyen ohargé d'un ministère de service publie, si elles ont eu lieu pendant qu'ils evergalent leur ministère où à cette occasion, seront punies d'un emprisonnement d'un mois à six mois.

Art, 251, Cod, péu, Si les violences exercées contre les fonctionnaires et agents désignés aux art, 228 et 230 ont été la cause d'effusion de sang, blessures où maladies, la peine sera la réclusion ; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni de travaux forcés à perpétuité,

Art, 232, Cod, pén, Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'elfusion de sang, blessures ou maladies, le coupable sera puni de la réclusion, si les coups out été portés avec préméditation ou guet-apens.

Art, 233, God, pén, Si les coups ont été portés ou les blessures faites ? un des fonctionnaires ou agents désignés aux art. 228 et 230, dans l’exeroice où à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, avec intention de donner la mor!, le coupable sera puni de mort.

ins

Paris, —Tinprime cher Bonaventure et Ducessois, 85, quai des Augustins,

INTRODUCTION, Pages Plan de l'OUVFAg@,, sos oo mensin ere de gigénisiiee céder 4 op à oo à XI TOXICOLOGIE SANMEMMI, 1 Plan de la toxicologie générale, ,,,, ON, PPT TT, ? CHAPITRE 1,

PHYSIOLOGIE TOXICOLOGIQUE, ABSORPTION, SÉJOUR, ÉLIMINATION DES POISONS. , uso 3 1.—Absorphon des poisons: , : MN EU de ns qo sus 3

— DAT: M DORE Ale 6 8e LAN AE VE PT so n — par les plaies, la peau dénudée,,,,,,.,,,,,,,,,.,, 5 — par le tissu cellulaire, .,,,,,.,,,,,,,,.. balai 6 — par les muqueuses externes, ,1,.,,,.,,,,,,, cuit DUR — par la muqueuse gastro-intestinale, , 4444 si — par les petits intestins, 16 roctum,,,,,,,,,,,,,,,,,, B — par: la Yole pulmonaires, PT Me en a rou ee ) Les poisons insolubles sont-ils absorb6s?,,,,,.,,,,,,,., EPL Influence du système nerveux sur l'absorption... ,,,,,, AE 19 Il.—Séjour, élimination des poisons... 4,444. 14à 22 Expériences de MM. Millon, Laveran, L, Orfila, ete ACC MANN 16 CHAPITRE IT.

ÉTIOLOGIE TOXICOLOGIQUE,

'agesi

RECHERCHE DES POIBONR sms sta AN à +1 à Lot, os DIOÈUS PA

Jo SECTION,--POoIsoNs INORGANIQUES. 93

1 Poisons minéraux à l'état solide, ..,:,,::,: dt «dû ob vtr @ 4 IL=-Poisons minéraux à l'état liquide. ..... NP EN CPL UV LEUR L Caractères des acides, , , 4 ui vs csmuuusseus cdi 0fi | AIT CRE 30 — des alcalis minéraux. ..,.44.44: APP TPE TE LL LOT NY

— des préparations arsenicales , 44 ass srumuésusetuus 35 — ANMOMALOS. uns me vives drbsrbn daréti 36

— d’étain, de mercure. .....,...................... 37

— de.cuiyre +... RE RC TE 38

— 0 DONS CT Re ee ns Re 39

— 06 DID OR . . .. se CR. -. 40

— 4 CNE 4 Cr ea A CROP ON ARS | :: OST 41

— de chrome, d'argent, d'or........................ 42

[I.— Recherche des poisons à à Li nt dans les aliments , Le

LU TASSE CURE Tee ae ealoiue o + o08 cle 8e 43 Premiere ODÉFALION. RER: . :. ne ke anne meceiem os « ee 45 Deuxième ODÉrTALION. SRE... «cn nero doaie Le à 21e à 0e 45 Trosièmecpéretion. RE. à dists uvene do t 50 IV.— Description des procédés togicologiques........:........ 50

PTOCOU 06 RARE RE... . en aie ee a elbe on o1 — par le chlore. . . par l’eau régale. ............... 52et 53:

— par l’acide chlorhydrique et le chlorate de potasse..... 56

— de carbonisation par l’acide azotique............... 97

— par l'acide azotique et sulfurique .. .....:......... 58

— par l’acide azotique et le chlorate de potasse......... 99

-—- de carbonisation par l'acide sulfurique.............. 60

— par l’acide sulfurique et le chlorure de sodium........ 6t

— d'incinération par l’azotate de potasse............... 62

— d’incinération par l’azotate de chaux......... ar 64

— de l’incinération simple... 210ias.niemanirot al 65 Réflexions sur C68 NrOCOUÉS. ... 2 se. Mr tee se NL,» 65 V.— Recherche des poisons absorbés......................... 68

Recherche des poisons métalloides. .....,........,....:.... 71 —— — ET nee Crea nets 4 See «ne 72

— — ACL sure soi SRE IS TEE MONTS 73

— salins métalliques....,...........uvx 73

— de, l'arsanie. 4: dsrpturse ha soleils covers 74 Appareil de. Marshi. . .. .. .4snunt vonéat-Ainitiasl.s RNA 15 Caractères des taches arsenicales. .... sue eus... 4 — de l’anneau arsenical.s,sus inner nie e mie « 78 Recherche de l’antimoine....... ae asus. de 80 Caractères des taches antimoniales........,.44....4u.e... 80 — de l'anneau antimonial. . sa geule aioropletiele + ee 81

—— de l'anneau et des taches antimoniaux et arsénicaux... 81 Recherchedu mercure. smstétt. carie drétaipant meet Me 4119 82 — UP A4 vrai a db dd n lé unit 85 OU plombs. une 35 sabeiugele été NE -0b: buts 87

— OL ODQUER OU FOR 4,» nine see die Sleep use 88

du zinc, de l’étain, de l’argent......,............. 89

—.. . 146 FOR des chromates."",......., espere 90

11° SECTION.—POISONS ORGANIQUES ........ 4... 91 I.— Caractères comparatifs des alcaloïdes................... 92 Ile Recherche des poisons organiques dans les matières alimentaires, le lube intestinal, ete... .. ss... 95 Méthode ordinaire (Ghristison, Orfila, Devergie, Lassaigne).. 97 Méthode de M. Stass.,..... Ju PEUR, LEE MAO TANT AO ner 98 Procédé de M. Flandin: « & SMART à. sur Due, RMQANE 101 — de MM. Rabourdin, Procter, Dublanc....... .. 102 à 404 Réflexions sur ces procédés. ......... FE UQ UEUPS ES QRRIR € © 4e 10% Ile SECTION.--POISONS GAZEUX....................ee 105

Résumé général sur la recherche des poisons......,.......... 106